DOCUMENTS ANTERIEURS OU POSTÉRIEURS AUX ÉDITS DE 1762 ET

329. — i56i, 18 oclobre : Edit d'Emmanuel-Philibert, dic DE Savoie, pour l'affraxcihssemknt des t^illahles.

(DuBOix, Baccolta délie Itijgi, tome VII, [). 40.)

Emmanuel-Philibert, par la grâce de Dieu duc de Savoie... A tous piéseuls età venir, salut. Puisqu'il a plu à Dieu restituer l'humaine nature en sa première liberté, et que tous Princes chrétiens ayant dès longlemps en leurs terres et pays éteint et aboli l'odieux nom de servilude introduit par les païens, duquel à eux entre autres choses sommes dilTérents ; ce néanmoins dès notre heureuse restitution en nos pays (i) y ayant retrouvé certaine espèce de servitude nommée taillabilité et mainmorte, dont les personnes sont appelées taillables, chargés et astreints d'insupjiortables liens, ({ui se disent angaries et parangaries, incapables de tesler ou contracter; les uns par leurs décès sans enfants mâles, laissant leurs filles hors (le loutes successions, les autres mourant sans nulles et filles, tout revenant à leurs seigneurs : et en autres nommés lièges, eslans pris les meid)les d'iceux. et en autres endroits les seuls fonds et biens chargés de (elle écheute, décédant leurs possesseurs sans enfants, jaçoit qu'ils soient d ailleurs de soi francs et libres. Sentant entre nous les justes doléances et plaintes de ceux mêmes qui sont de bon cceui', désirant sortir de telle misère et i-acine de ca|)tivité : avons bien voulu (prétérant le soulagement et indemnité de nos dits sujets, à loutes expectations de notre profit particulier en telles éclieutes), ému de pitié y remédiei-. pour être le propre de tous bons j)rinces d'user envers son peiq)le de toute clémeuc(\ bonté et magnificence,

(1) La Savoie lut rendue au due iMuinamud l'iiilibeii. en 1.551), après le traité de C'âteau-Cauibrésis.

que noas pouvons trouver clro plus méritoire et de louable réputation, que d'ôler et mettre nos hommes et leurs biens taillables, hors de telle serve condition, les faisant libres et fi'ancs à perpétuilé. A cette cause et pour autres grandes considérations, à ce nous mouvant, avons par mure délibération de notre Conseil d'I^lat, expressément ordonné, et par manière de constitution et édit perpétuel, de noti'e propre mouvement, pleine puissance et autorité souveraine, ordonnons et slatuons par ces présentes que désormais tous hommes, femmes et biens à nous taillables conditionnés et astreints à mainsmorles et écheutes se jiourront à leur gré perpétuellement et toujours alTranchir. rendre libres et evempls de toul hommage de taillabilité, mainmorte et écheute, à la chai'ge toutefois, qu'en reconnaissance de lel bénéfice, s(U'ont lenus j^our un coup à notre profit, modérément linancer enire les mains des commissaires qui par nous à ce seront sjiécialement députés, à la manière que s'ensuit :

Pi'emicrement : Ceux qui se trouveront être taillables, tant de corps que de biens, à miséricorde, faisant écheute, mourant sans enfants mTdes, si pour lors se trouvent n'avoir aucmi mâle, payeront pour respect de raffraiichissement de leur seule personne à raison de vingt pour cent de ce qu'ils auront vaillant, et pour leurs biens seuls à raison encore d'autres vingt pour cent. Que si les dits hommes ont un ou plusieurs enfants mâles, payeront quinze pour cent pour leur personne, et autres quinze pour cent pour leurs ])iens.

Secondement : Si les dits hommes laiilables sont de qualité que. décédant sans m;\lcs et filles, font écheule eux. n'ayant aucun enfant, paveront pour leur chef à raison de quinze ])our cent: cl pour rcgaid de levu's biens, à raison de quinze pour cenl; et sils ont enfants mâles ou filles, ne payeront que dix pour cent, pour leurs personnes et autres dix pour cent pour leurs biens.

Troisièmement : Aux hommes lièges, faisant écheule de leurs meubles seuls, s'ils n'ont enfants mâles ou femelles, selon qu'en iceu\ enfants seront ccjnditionnés, se fera payer [)our une fois à raison de dix pour cent de la valeur de tous leurs biens, et s'ils ont enfants habiles à la snccession des dils meubles, ne payeront que cinq pour cenl de leurs dits biens.