août : Avis du Co,ngrès de Chambéry sur

LE PROJET d'ÉDIT D'AFFRArs CRISSEMENT.

(Turin, Archives de Cour, ducato di Savoia, mazzo 2 d'addizione.)

Après avoir examiné le projet de l'édit des affranchissements, le procureur général [Dcrossi] nous a fait le rapport de deux projets d'Instruction, l'un pour la Délégation, l'autre pour les Intendants, ayant proposé lui-même plusieurs variations aux dits projets, ensuite des connaissances de fait qu'il a prises du commissaire royal des extentes Léger et d'autres secrétaires des villes et de communautés.

Sur les détails qu'il a proposés pour les Instructions susdites, nous avons été d'accord que, pour la fixation et la répartition des prix des afIVanchissements et pour la manière d'y procéder, l'on pourrait adopter les règles qui suivent par les motifs qu'à l'égard de chacune nous allons représenter.

Quoique la connaissance du revenu des fiefs pendant vingt années soit la meilleure règle pour arbitrer le prix d'affranchissement, cependant cette règle ne peut pas servir dans tous les cas et se trouve sujette à quelques inconvénients auxquels il paraît à propos d'obvier dans les Instructions qui doivent être données à la Délégation et aux intendants.

Les possesseurs pourront être les uns des nouveaux acquéreurs, d'autres et même en grand nombre auront confondu,