PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

dans la ferme de leurs terres, les revenus de leurs fiefs, ceux des autres effets qui les composent sans que les fermiers aient tenu des livres ex^acLs de leur recette ou qu'ils veuillent les produire pour ne pas dévoiler la valeur de leur ferme. D'autres seigneurs diront, et même avec sincérité, qu'ils n'ont pas tenu eux-mêmes des états de leur perception, ne pouvant pas d'être jamais dans la circonstance de devoir en rendre compte. Enfin, il y en aura qui ne se feront peut-être pas une délicatesse d'exagérer le produit de leurs fiefs tant en servis qu'en obven lions ; et ainsi à l'égard même du petit nombre de feudataires qui sera en état de donner la note de la commune, on ne pourra pas ajouter une pleine foi aux états de recette, et il faudrait tout au moins vérifier s'ils sont conformes ou non aux actes de reconnaissances qui constituent l'obligation de la débiture, sinon en détail du moins en sommaire opération qui exigerait du temps et de la dépense, surtout pour développer les variations qui pourraient se trouver du plus au moins, tant dans l'état de recette que dans les actes de reconnaissance.

Ces réflexions ont fait envisager comme indispensable d'entrer dans les détails suivants.

Lorsqu'il s'agira de fief dont on a le contrat dacquisition faite par le seigneur, s'il n'y a aucune circonstance qui puisse faire présumer que la valeur ait augmenté ou diminué, il paraît que le dédommagement du prix porté par ce contrat pourra servir de règle pour établir le prix de l'affranchissement, avec faculté cependant à la Délégation de l'augmenter de quelque chose, eu égard à l'obligation qu'on impose au seigneur de venir à l'alfranchissement.

Au cas que le même contrat comprenne la juridiction des ruraux, des droits seigneuriaux, et d'autres biens indifférents, pour simplifier l'opération, il faudrait distraire du prix total d'acquisition celui des choses qui n'ont rien de commun avec le fief qn'on doit afTranchir.

Si le li(;f a été aflermé, on ne fait aucun préjudice au seigneur de lui adjuger le capital de son revenu à la rate du ,S 1/2 pour cent de la ferme, et si le même bail à ferme comprend d'autres effets, on pourra se servir des règles ordinaires pour séparer le revenu qui doit être appliqué au fief de celui de ces clfets ; il en est de même si les échutes ne sont pas comprises dans la ferme, il

faudra pour lors établir pour celles-ci un capital à part de la manière ci-après désignée.

Bien entendu cependant que, pour le prix des affrancliissements, le revenu résultant des baux à ferme, ou des autres preuves que la Délégation et les intendants auront respectivement le soin de se procurer de la manière la plus convenable aux différentes circonstances des cas, doit toujours prévaloir pour cette fixation au prix d'acbat et à toute autre démonstration de la valeur du fief, à inoins qu'il ne fût question d'un fief susceptible d'aliénation, auquel cas outre le capital du revenu on aura aussi égard à l'aliénation dont le lief est susceptible et par conséquent aux frais nécessaires pour l'obtenir.

Lorsqu'à défaut des contrats d'aliénation, des baux à ferme et des autres preuves du revenu pour établir le prix des affranchissements il n'y aura d'autres moyens que celui de l'évaluation des droits ci-après désignés à proportion des trois différents fondements des rentes respectives, il paraît que l'on devrait former trois différentes catégories de valeurs.

Les rentes peuvent être fondées : i" sur des reconnaissances passées avec l'insertion des numéros des mappes pour les biens fonds qu'elles contiennent depuis l'époque de la Péréquation générale ; 2° sur des ouvrages de rénovation soit en rôles ou projets de reconnaissance, soit en cartes littérales duement vérifiées aux semblables insertions ; o" sur des livres terriers sur lesquels il n'y aurait encore point d'opérations de rénovations faites qui soient capables d'indiquer les possesseurs des biens fonds qui en relèvent, ce qui formerait trois différentes catégories de valeurs.

La première catégorie, résultant des reconnaissances comme ci-dessus passées, serait celle qui mériterait une plus haute fixation de valeur qui réponde exactement au prix de la monnaie et des denrées dans lequel consistent les servis ; et la même faveur devrait être accordée aux fiefs quoique non rénovés depuis la Péréquation générale, à l'égard desquels le seigneur a eu l'attention non seulement d'y adapter les numéros de la mappe, mais il est en possession d'exiger des possesseurs des dits numéros, et ({uoique ce cas soit fort rare, il y a cependant quelques seigneurs dont le fief est réduit à telle circonstance.