I. — 1761, octobre : Mémoire dl secrétaire d'Etat Brlel

SLR LA AÉCESSITÉ DES AFFRANCHISSEMENTS EN SaVOIE.

(Turin, Archives de Cour, ducato di Savoia, mazzo 5, fascicoîo 0.)

Mémoire du secrétaire d'Etat Bruel, fait en octobre 1761 et dont il a remis copie le 3i du même mois à M. le chevalier grand-croix de Mouroux, contrôleur général des finances; comme plan dont il pourrait faire usage pour ses propres lumières dans les Congrès auxquels il a à intervenir sur cette matière.

La taillabilité personnelle,, cette servitude si honteuse à l'humanité qu'elle aurait dû être proscrite de tout temps, non seulement est pernicieuse à l'Etat par lexpatriation d'une partie des taillablcs qui n'y rapportent plus leurs fortunes, et d'un grave préjudice à l'autre partie qui, en ne s'expalriant pas, vit dans une gène perpétuelle qui la détourne et la dégoûte de l'amélioration de sa fortune et de ses fonds, mais ce qu'il y a de singulier, c'est que ce droit odieux de taillabilité n'est d'aucune utilité ni bénéfice aux seigneurs en Savoie, eu égard aux divers moyens que les taillables ont pour sauver l'échule de leurs biens, et aux grands frais de procès que ces seigneurs

2 ABOLITION DU EEGIME SEIGNEILtRIAL EN SAVOIE

sont obligés de faire pour la déclaratoire des échutes, quand les cas en arrivent, la plupart de ces seigneurs, pour ne pas dire tous, depuis très longtemps, ayant négligé ou par ruse ou pour épargner des frais l'obligation qu'ils ont de faire passer reconnaissance par les taillables, en sorte que la plus grande partie ignorent s'ils y sont sujets ou s'ils sont libres.

Le bien de l'Etat et celui des particuliers exigent donc que l'on anéantisse pour jamais un droit si odieux et si préjudiciable, en même temps qu'il n'est d'aucune utilité pour ainsi dire à ceux à qui ce droit appartient. Gela est si vrai que si on les obligeait à donner un état fidèle du produit net qu'ils en ont tiré pendant la révolution de 5o à loo ans, on reconnaîtrait que ce produit a été nul presque pour tous, et à charge à la plupart, parce que les frais l'ont absorbé.

Les seigneurs soit propriétaires de ce droit de taillabilité n'auraient aucun juste motif de se plaindre de sa suppression quand même on réduirait à une très modique somme l'indemnité qu'on leur accorderait pour l'anéantissement et affranchissement de ce droit, indemnité qui ne devrait être calculée que sur la valeur nette de tout ce qui peut tomber dans le cas de réchute, revenant au seigneur du taillable et non sur ses autres biens tels que seraient les fonds sujets à la taillabilité réelle dont l'affranchissement ne se trouverait pas compris dans celui de la taillabilité personnelle, la taillabilité réelle étant un droit à part que le seigneur ne perdrait point par l'affranchissement de la taillabilité personnelle, puisque la réelle est attachée au fonds et a lieu en faveur du seigneur quand le possesseur propriétaire meurt sans postérité quoique franc et libre.

La laillabilité personnelle étant, comme on l'a remarqué ci-dessus, si casuelle et d'un produit comme jud, il paraîtrait que ce serait faire un avantage pour ceux qui en ont le droit, quand même on ne fixerait leur indemnilé tout au plus au 9 o/o de la valeur nette de ce qui tombe en échute appartenant au taillable qui se trouve sans enfants, et à 6 o/o à l'égard de ceux qui ont des enfants. La commune de cette taxe serait 7 1/2 0/0. Le produit donnerait un capital doni linlérct au Il 0/0 rapporterait, sans frais, réquivalent d'une échuleparan sur 335 possesseurs taillables, et Ion pense que c'est donner beaucoup qu'une échute par an sur 335 taillables.