PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

S'il est important d'anéantir la taillabilité personnelle, — dans laquelle on entend que devra être comprise celle qui ne retombe que sur les meubles et créances qui peuvent y être sujettes et dont l'indemnité ne devra être calculée que sur la portion sujette à commise, lorsque celui qui est sujet ne la sauve pas par un legs au seigneur, — il n'est pas moins important d'anéantir aussi la taillabilité réelle qui porte un préjudice énorme à l'Etat et aux propriétaires en dégoûtant un chacun de ces sortes de biens, en rendant le commerce gêné et souvent frauduleux et en empêchant leur amélioration.

Comme les possesseurs des biens sujets à cette taillabilité réelle, soit que ces possesseurs soient francs, soit qu'ils soient taillables de leur personne, ont pour sauver celte taillabilité réelle les mêmes moyens que pour sauver la personnelle, il arrive que cette taillabilité est aussi un droit très odieux et préjudiciable aux propriétaires et est presque de nul produit pour ceux à qui il appartient. Ainsi, pour l'affranchissement de cette taillabilité réelle, on pourrait établir la même règle et la même indemnité que pour l'affranchissement de la personnelle en calculant cette indemnité sur la valeur nette des fonds qui y sont sujets.

Il y a dans les provinces de Tarentaise et de Maurienne une autre espèce de taillabilité qui s'appelle pluit, payable à chaque mutation du seigneur ou du tenancier du fond sujet à cette espèce de droit. Il serait très utile pour le commerce et l'amélioration de ces sortes de fonds que ce droit fut aussi anéanti moyennant un équivalent proportionné.

Si S. M., en donnant une loi pour l'affranchissement de ces droits odieux et préjudiciables, voulait aussi en donner une pour l'affranchissement de tous les servis et redevances affectés sur les fonds, en hxant des règles et un tarif pour un tel afl'ranchissement qu'il serait très utile de rendre forcé en donnant un terme compétent, Elle ferait un grand bien à ses sujets de Savoie et môme aux propriétaires de ces sortes de droits qui sont une source intarissable de frais et de procès pour les uns et pour les autres. Tous les sujets et les biens de\ciiant ainsi libres, il n'est pas douteux qu'on venait une amélioiation sensible qui serait avantageuse aux linanccs dont les oi)éralions seraient moins gênées, tous les biens fonds étant réduits à une même franchise.

Pour conserver au domaine, aux familles, aux mainmortes pour l'intérêt qu'elles peuvent y avoir le fonds qui proviendrait de tous ces affranchissements, S. M. pourrait prendre, à 1 égard de ceux qui ne sont pas les maîtres de les retirer à leur propre et libre disposition l'expédient de le faire tomber dans les finances qui en paieraient l'intérêt, par assignation sur les tailles des communautés et emploieraient ce fonds en rachat de domaine.

En donnant des facilités au commerce des fonds de terre par les affranchissements des taillabilités et des servis, les seigneurs trouveront un avantage considérable dans les laods en cas de vente, puisque les fonds hausseront de prix ; et s'ils sont décimateurs, ils trouveront un autre avantage par l'amélioration des terres.

Addilion. — Remis copie du présent mémoire [additionnel] à M. le chevalier de Mouroux, le 12 novembre 1761.

Toutes les servitudes attachées aux personnes et aux fonds avilissent non seulement les premières, les font expatrier et les dégoûtent d'un retour avec leur fortune et de tous établissements d'art et de manufactures auxquels cette fortune pourrait être employée dans leur patrie avec leur industrie acquise chez l'étranger, mais ce qu'il y a peut-être encore de pire, les servitudes, tant celles qui emportent une partie du revenu du fonds que celles qui privent de la disposition de ce fonds à la mort du propriétaire sans descendants, avilissent tellement les fonds que la plus grande partie, qui serait susceptible d'amélioration et de commerce, reste dans des mains impuissantes, empêchant que, par des ventes ou échanges, ces mêmes fonds passent en d'autres mains qui en pourraient tirer un parti avantageux pour elles, pour l'Etat et pour la population, si les servitudes, dont bonne partie sont souvent ignorées, n'étouffaient et n'arrêtaient pas ce commerce des fonds.

QL^and les possessions de fonds sont éparses, la culture en est plus difficile et plus coûteuse et fait perdre beaucoup de temps. Il n'est pas douteux que les différentes servitudes auxquelles ces fonds sont assujettis sont un obstacle aux possesseurs pour faire des échanges qui leur seraient utiles, une réunion qui faciliterait la culture des fonds et leur clôture qui est si avantageuse quand le fonds a une étendue un peu considérable.

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Cela est si vrai que dans les pays où la culture et l'amélioration des terres font un des grands objets du gouvernement, il y a des lois qui forcent les propriétaires à ces échanges {en marge : l'Angleterre'.

Si Ton trouve, ce que Tonne devrait pas présumer, puisque c'est une affaire de calcul et qui intéresse l'Etat, des difficultés insurmontables à prendre un système pour l'affranehissement forcé de toutes servitudes et procurer par un tel moyen un avantage qui, par ses conséquences, peut devenir immense pour l'Etat même et on peut dire utile aux propriétaires de ces odieuses et nuisibles servitudes, moyennant une indemnité qui, en leur donnant l'équivalent du produit annuel qu'ils en tirent commune faite eu égard aux frais d'exaction, de rénovation et aux non-valeurs, les délivrera pour toujours d'une source de procès et de dépenses, il paraît que dans un tel cas le bien de l'Etat exigerait que le souverain facilite autant qu'il serait possible les rachats de fiefs (i) pour les anéantir, ainsi que cela s'est déjà pratiqué très avantageusement dans quelques terres du Faucigny, et que le souverain prît des moyens pour réduire les abbayes et maisons religieuses (2) qui possèdent de ces sortes de servitudes et les conventionner avec les favetiers, ainsi qu'on l'a déjà pratiqué à l'égard de l'abbaye de Sixt, dans la même province et presque partout en Piémont, même jusqu'aux dîmes.

Ce serait un des plus grands biens que le roi pourrait faire à ses sujets de Savoie.

Les sujets de S. M. auraient d'autant plus lieu d'attendre ce bien de sa bonté paternelle que, si l'on remonte à l'origine des servitudes, on reconnaîtra qu'elles tenaient lieu de tributs et que ceux à qui on imposait ces servitudes en leur remettant les fonds de terre ne devaient rien payer de plus ni aux seigneurs des terres ni au souverain. '"

(1) i?H marge : Cet expédient serait le plus long et le plus difficile, parce que la plupart des fiefs prennent dans les territoires de diverses communautés et sont entremêlés.

. (2) En marge : Les abbayes et maisons religieuses tiennent de l'état même tout ce qu'elles ont, et ne pourraient que trouver avantage dans des conventions qui, en leur assurant un capital ou revenu net qui ne serait plus sujet à litige, supprimerait des droits odieu.K.

2. — 1761, 29 décembre : Avis du Congrès de Turin sur l'édit en préparation pour la suppression de la taillabilité personnelle.

(Turin, Archives de Cour, Ducalo di Savoia, mazzo 5.)

La suppression de la taillabilité personnelle en Savoie a fait en différents temps l'objet de l'attention des souverains; plusieurs édits ont été faits à ces fins, mais ces dispositions n'ayant pas eu tout l'effet qu'on avait lieu d'en espérer, S. M., animée du môme esprit que ses prédécesseurs, a fait examiner de nouveau cette matière par un congrès établi à Turin qui, par un mémoire dressé à ce sujet en forme de préavis, a proposé de supprimer par un édit toute taillabilité personnelle en Savoie, de quelle nature qu'elle put être, et de subroger à ce droit de taillabilité une indemnité équitable envers les seigneurs, proportionnée à chaque espèce de taillabilité, aux facultés des taillables et au temps plus ou moins prochain de l'échule.

On a regardé ce moyen comme le plus propre à éteindre celte servitude puisque la liberté de s'affranchir accordée aux taillables du domaine par les précédents édits en payant la finance y fixée et la faculté donnée aux seigneurs d'user envers leurs taillables du bénéfice des mêmes édits n'ont pas produit jusqu'à présent tout l'effet désiré, tant par la nonchalance ordinaire à des personnes du dernier état qui préfèrent l'esclavage à la liberté dès qu'ils ne peuvent l'obtenir que par la diminution de leur petit patrimoine, soit par la trop forte taxe fixée par les édits. Ainsi en obligeant les taillables à s'affranchir et en modérant la taxe des aflranchissements, on surmontait les deux obstacles qui avaient rendu les précédents édits inefTicaces.

Le mémoire dressé par ce congrès a été communiqué d'ordre de S. M. à plusieurs magistrats du Sénat de Savoie qui ont donné leur avis le 7 octobre dernier (i).

Les deux congrès de Turin et de Savoie sont d'accord sur l'autorité que S. M. a de supprimer par une loi générale toute

(1) Cet avis est conservé à Turin, aux Archives de Cour (ducato di Hovoia, mazzo 5), et porte les signatures du premier président du Sénat Claude Astesan, de l'avocat fiscal général François-Xavier Maistre, père de Joseph de Maistre, et est encore signé par les sénateurs Garhillion et François.