PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX io

leurs fonds puisqu'ils se diviseraient ainsi el passeraient dans des mains mieux en élat de faire les avances qu'exige une bonne culture.

Pour la seconde, l'on ci'oirail convenable de la faii'o jom'r du bénéfice de l'édit en déclarant que, quant aux laboureurs qui cultivent eux-mêmes leurs fonds et qui n'en auraient pas une quantité excédant 20 journaux, ils ne pourront ètic contraints au paiement du capital que dans dix ans, en satisfaisant en attendant les intérêts. Soulagés pendant cet intervalle par la différence du paiement des intéiels à celui des servis en nature, ils seront à même de s'acquiltci* sans \endro aucun de leurs fonds.

Cependant si on ne trouve pas celle resiriction juste, l'on remai(|uc f[uc tout favetiei", en vendant 4, 5 ou 6 journaux pour afl'ranchir les \ingl autres qu'il possède, est plus ricbe après qu'auparavant, et qu'également après les mauvaises saisons, les seigneurs et les fermiers s'emparent de leurs fonds pour les servis arriérés.

Si ce plan plus simple, qui épargnerait des frais considérables et des diiïicullés infinies e( qui serait encore selon la volonté des deux parties (puisque si le seigneur et le favetier y consentent, ils demeureront dans le même étal, n'étant pas juste que le refus de l'une suffise pour opprimer l'autre) agréait, l'on en projeterait aussitôt la disposition en détail où l'on prendrait les mesures convenables pour assurer l'intérêt du Roi à l'égard des fiefs sujets à réunion, celui des ildéicommis pour les fiefs qui ont de tels liens et en lin celui des bénéfices pour les églises, et bien loin de beurter ledit, on rap[)uicrail sur les délibérations générales faites en conséquence (i).

14. — h77>^' novembre] : Mk.mohie di l'itoci uei h c.knkuvl Derossi sur la réforme des affranchissements.

(Turin, Archives de Cour, ducalo di Savoia, mazzo 2 daddizione.) ... Au duclié de Savoie, les laillabilités personnelles et réelles

(1) l.c baron V'ijfiU'l, dans la lettre datée de ('liaiiilu'ry, 7 juillet 177;5, aeeoiii])a<;iiant l'einoi de ce mémoire, se |)i-oMonce (•até<f(iri<iuement pour la nécessité de la réforme. « .J'ajoute encore, dit-il, le i)lan d'un moyeu beauconp ])lus expéditif, qui serait plus aj^réable aux seif^neurs et nu'MUo au.K tinctiers de parxcnii' aux afl'ranchissements, sans lesquels ce pays restera toujours dans la misère, dont le Piémont est lieui'eusement sorti par le même moyen. » ('i'urin. Arcli. de tour, dite, di Saraid, maz/.o 'A d'addizione) .

lo6 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

et leurs eflets, les distinctions des hommes libres d'avec les laillablcs auxquels même l'entrée aux. honneurs et à la civilité était fermée, ont été de plus longue durée [qu'en Piémont]. Le duc Emmanuel-Philibert commença par son édit du 2.") octobre i5Gi à accorder l'aflranchissement personnel à tous les taillables de son domaine immédiat qui auraient demandé adranchissement et payé la taxe y établie, et il a môme invité les feudataires, sans cependant les contraindre, à en user de même envers leurs taillables, ayant aussi fait l'ouverture des afl'ranchissements pour les biens de condition rigoureuse.

On voit ensuite multitude d'affranchissements de taillabihlé personnelle et réelle homologués à la Chambre des Comptes de Savoie. Cependant la taxe trop onéreuse a éloigné une infinité de taillables d'en profiler. C'est pourquoi par l'édit du feu roi de glorieuse mémoire du 20 janvier 1762, tous les taillables du domaine immédiat ont été alTranchis sans paiement de finance en faveur de la liberté des personnes, et les vassaux ont été contraints d'affranchir leurs taillables qui l'auraient demandé à la taxe modérée qui a été établie.

Ces édils cependant n'appartenaient pas à l'affranchissement des laods, censés et servis et le dernier ne comprend pas môme les biens astreints à la condition rigoureuse, et, par taillabilité réelle, sujets aux échutes.

Malgré le silence des lois, il y a eu en tout temps des afl'ranchissements particuliers, \vant le dernier règne, on ne voit pas d'affranchissements généi'aux d'une entière communauté, mais grand nombre de possesseurs aisés ont particulièrement afl'ranchi leurs biens. Après l'établissement du tabellion, on rencontre au bureau des insinuations une grande multitude de tels contrats particuliers, et l'inventaire que j'ai fait dresser seulement de ceux qui ont été présentés à la pénultième visite du tabellion forme un cahier bien volumineux, et avant l'établissement du tal)ellion, les favetiers plus attentifs avaient le soin de faire annoter leurs affranchissements particuliers aux terriers du seigneur, et parce que j'ai appris de plusieurs commissaires, l'on peut avancer qu'il n'y a presqu'aucun terrier qui ne porte l'annotation de plusieurs alfranchisscments.

Tous ces alfranchisscments cependant ont été faits au préjudice du direct domaine de la couionne en tant c[ii'ils sont