PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

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d'œiivre de la U'jijislatioii la plus éclaiive. l']n mèinc temps qu'elle le regarde comme le sceau de sa liberlé, elle euvisago le système féodal comme un système d'ojjpression, de rapine et en oflel, telle est l'opinion publif[ue en Savoie, c'cst-à dire celle de la plus grande ])artie de la mag-isl rature, de tous les chefs de ladministralion économique, de prcsf[ue tous les faveliei's du duché. Les recours innombrables présentés parles derniers, les sentiments donnés par les seconds et les propos notoires tetius par les premiers, tout établit l'universalité de l'opinion ([u'on se propose de ménager. Ce n'est point la crainte d'une révolution politi([ue qui y invite, mais la crainte tout aussi pi-essanle dans un état modéré de faire haïi' la lég'islation et le gouvernement, de débiliter le ressort des lois et de portei' atteinte au pouvoir législatif car l'on croit, d'après Montesquieu el Tacite, que l'opinion fait plus pour l'exécution des lois que leur bonté même, et que le Gouvernement une fois discrédité, ses vues les plus utiles deviennent infructueuses, ses édits restent sans vigueui- el il s'ouvre une laige porle à la licence. D'une autre pari, il ne parait pas ([u'on puisse laisser subsister un édit dont la misère et la dépopulation d<)ivent être les tristes suites. Dans ce choc réciproque de l'opinion du peuple et de son intérêt, rien ne paraît plus prudent que de laisser la liberté de s'affranchir accordée par l'édit, d'empêcher que les gens pauvres ne soient forcés à s'affranchir malgré leur intérêt, et pour cela de prohiber les affranchissements généraux et de perinettie les alVranchissements particuliers.

23. On a proposé à niiambéry un autre moyen, il consiste à laisser subsister les alTranchissements généraux mais à les rendre si onéreux ((ue les fa\etiers en perdent l'idée de s'affranchir. Je doute f|u'ils la perdent, à quelque prix qu'on mette ce qu'ils appellent leur liberté, si on laisse la porte ouverte aux cabales par la voie des délibérations populaires. Mais ils la perdront, j'y consens, ce sera a\ec douleur sans doute. Ils s'irriteront devoir (pie la législation les Joue, ils ne tarderont pas à la décrier. Ou bien ils ne la perdront pas, ils s'alVranchiront, c'est à-dire les pi'opriétés s'accumuleiont, le numéraire s'entassera, il y aura d'autant moins de circulation, de culture. et peu à peu par une conséquence inévitable, la dépopulation s'établira. Or à laquelle des deux conséquences précédentes qui

Ii8 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

ait lieu, soit que force à ne pas s'affranchir le peuple vienne à décrier la législation soit qu'en s'affranchissant il se ruine, j'avoue de bonne foi que je préférerais tout autre système qui en s'accommodant aux intérêts du g-ouvernement et de la nation léserait même les seig-neurs. Ce mal me paraît le moindre en lui-même, et la même bonne foi doit faire convenir f[u'il est le moindre par ses suites ; je dirai plus encore, si la nouvelle loi qui se médite doit laisseï- subsister les affranchissements généraux, il convient que le prix en soit faible, audessous de la valeur de la chose, afin de prévenir la ruine des favetiers.

2/1. Vainement répètera-t on mille fois que, lorsque l'aiîranchissement sera onéreux, ils ne voudront pas s'affranchir. Il n'est pas permis de hasarder le salut de la dation sur une probabilité, je l'ai appelée faible dans mon mémoire et elle l'est en effet puisqu'il y a des particuliers et il y en a beaucoup qui se rédimeront à quelque piix que ce fût. 11 y en a de cette espèce dans chaque paroisse. Ce sont des gens aisés et sans scrupules qui, voyant dans le lointain les fortunes particulières ébranlées par les affranchissements, se flattent qu'ils sauront habilement profiter de cette circonstance pour accroître la leur. Or peut-on doulei" que ces gens-là ne missent pas tout en usage pour amener le plus grand nombre des favetiers au point de demander les aUVanchissemcnts.

...ô/i. Afin que V. M., voyant sous un point de vue moins étendu toutes les considérations qui ont été faites de part et d'autre sur cette matière, puisse en saisir plus aisément tous les rapports, j'ai fait un tableau analytique qui servira de récapitulation à tout cet ouvrage.

i" L'on convient des deux parts ([ue les aflVanchissemenls généraux ruineront par leur exécution une grande partie des emphytéotes et entraîneront après eux la dépopulation et la diminution des richesses nationales.

9." Qu'on ne peut néanmoins révo([uer absolument l'édit de 1771 à cause des ménagements qu'on doit à l'opinion publique (|ui le regarde comme le sceau de la liberté nationale et qui s'indignerait par consé(|U('nt de sa suppression.

'A" Que le seul [)arti ])ru(lenl. dans cotte circonstance, est de conserver la liberté de s'anVancliir eu empèchaut que les pan-