PREMIERE PARTIE : DOCUIMENTS GENERAUX laS

ol mcl les biens hors d'rlal do pouvoir sn|)i)()rlei' d'iuilres impositions que des cas urgents el malheureux: |)ourraicnt rcnche indispensables. C'est aiusi que par la iv\ohition des lemps. la nature des redevances féodales a changé. Ce qu'elles avaient d'utile pour l'Etat ne subsiste plus et ce qu'elles avaient d'onéreux pour le fa\etier n'a fait qu'augmenter.

-. L'exaction de ces redevances ne lencordrait point d'embarras lorsque le vassal possesseur du fief entier étendait ses droits sur tous les hameaux et sur tous les biens de sa terre. Mais dans la suite les fiefs se sont divisés on plusieurs parties, les familles dispersées en plusieurs branches ont changé de nom cl d'habitation; les biens ont aussi souffeit des divisions, des éboulemenls, des corrosions, et il a fallu une étude et un travail immenses pour rekmir la première institution et assurer de quelque manière l'état des fiefs, des personnes et des biens. De là est venu l'art des commissaires, ail dangereux et presque sans principe. Les mêmes embarras se sont repioduils a\.ec les changements et les révolutions survenues de lemps à autre, et de là est venue la nécessité des rénovations qui sont une source d'injustices, tl'erreurs et de cordestations ; nombre de fiefs se sont perdus parce qu'on n'a pas eu le soin ou les moyens de les entretenir, nombre d'entre eux ont été mal placés, quelquesuns n'ont été rénovés (|u'en partie et le sur|)lus est resté en projets, cartes et autres ouvrages imparfaits. L'on voit maintenant des fiefs volaids qui ne prennent (|ue sur (piel(|ues pièces éparses rière dilTérenls territoires et môme rière dilTérentes provinces. L'on Irouve presque dans toutes les paroisses plusieurs fiefs entremêlés, le même mas. le même champ, le même numéro relève souvent de ditlerents seigneurs. Kn un mot, la face des choses a si foi-| changé (|ue si les redevances féodales hnent idiles dans Umii' origine, elles sont devenues à cliarge par la suile des lemps aux propriétaires, aux débiteurs, au public et à l'Llat.

S. Pour (pie le propriétaire puisse faire \aloir son lief. il lui laiil (les Iciriers, des archi\es pour les garder, des commissaires pour les coiiipreiidre. des frais immenses |)our les rénover, des exacteiirs. des receveurs, des collets el des rôles pour les inelire en a(li\ilé. Si le \assal n'a ])oiiil d'archi\es on s'il esl obligé d'en sortir les Icrricrs pour les produire au grelVe ou pour les

remettre auv fermiers, il eourt risque quOn ne les égare, qu'on n'en déchire les feuillets on ([n'en n"en allère des cottes. Ces cas sont arrivés : Ton a vu des teiriers perdus, brûlés on altérés, et des vassaux obligés de recourir au Roi poui- avoir la permission de faire rénover sur un seul terrier. L'exaction de ces droits est d'ailleurs odieuse, difficile et chargée de frais. S'il s'agit de servis, ils prescrivent dans cinq ans, il les faut demander chaque année pour ccnistituer le débiteur en demeure; si les denrées sont chères, le Sénat les laxe en en aigent, et si on les paye en nature, c'est toujouis de la plus mau\aise ([ualité. Quels embarras et quelle perte de temps, pour aller quêter dans des villages dispersés des petites mesures de blé, de vin, et de les réunir dans le grenier et dans la cave du Seigneur, Si le vassal demande un laod, il trouve la ruse et la mauvaise foi dans les persoimes même les plus honnêtes, car au lieu d'acheter, elles passent des contrats de promesses de \enle ou d'amodiation. Si elles achètent, elles ont soin decachcr le contrat et de ne pas faire transporter les biens à leur colonne, ou bien elles enghdjcnt dans la vente des droits imaginaires qui ne doivent point de laod. S'il est question d'une échule, c'est encore pire : les contrats passés en fraude des seigneurs, les indivisions supposées, les négatives sur la descendance, les privilèges accordés aux villes, les dignités personnelles et la prescription sont autant de barrières qu'on o])pose à celui qui demande l'échule. L'on peut même dire en général que quehpie droit que le Seigneur exerce, il est bien rare qu'il ne S(jit pas contesté. Pour leiininer ces contestations il faut du temps, des commissaires et de l'argent, et en attendant le vassal est pri\é de son revenu. Or, il est évident que des droits de cette natiue ne doi\ent point larsseï" de regret à celui qui les perd pour recevoir un meilleur genre de revenu. Aussi nombre de \ assaux ont ils sollicité eux-mêmes les alTianchissemenls et plusieurs ont ils alTranchi de gré à gré lant a\ant qu'après ledit.

(). Si l'on considère les affranchissements relativement aux faveliers et à l'intérêt général de la Nation, leur utilité est toujours plus incontestable. Le premier et le principal effet des atTranchissements est de mettre les personnes et les biens dans leur état naturel : les personnes, pour qu'en acquérant et ])ossédant. chacun n'acquière et ne possède que pour lui et les