PEEMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

le voisin n'est jias en étal de me dédommager, ou nous ne pouvons convenir du monlani de l'indemnilé, et l échange ne se fait pas. Supposons que de ces deux fonds, l'un soit libre et l'autre taillable ou auliement soumis à des devoirs seigneuriaux, les diiricullés et les embarras de l'échange ne font qu'augmenter. L'on trouve encore les mêmes et dé plus grands inconvénients dans les partages de famille. La nature a déjà mis assez de variété dans les fonds pour en rendre la juste division difficile, que Ion y ajoute encore les diflîcultés que produisent les tiefs et les emphytéoses et il sera presque impossible de trouver ré(|uilil)re du partage. Il ne suffit pas de classer les biens en bons, médiocres et mauvais et de tacher qu'il en entre également de toutes les espèces dans chaque portion, il faut encore avoir égard aux servis et devoirs seigneui'iaux, distinguer les fonds plus chargés d'avec ceux qui le sont moins, examiner si la charge répond à la (jualité et à la contenance de chaque fonds, ou si elle ne lui est pas proportionnée, il faut encore avoir égard à la condition rigoureuse dont quelques pièces peuvent être aU'ectées, et dans celte Aariété des choses et des charges, trouver cependant une égalité dans la division. Comment se flatter d'alteindre, dans un tel embarras, aune juste pro])ortion ? Supposons '|. 5 ou G frères qui partagent, l'embarras devient plus grand ; descendons aux enfants de chacun des condi viseurs, faisons des partages entre eux sur les ])artages de leurs jières, la confusion augmente encore. Que l'on juge après cela des partages que font entre eux des i)auvres paysans illettrés qui ignorent sur quel de leurs fonds et en quelle quantité sont assis les servis qu'ils payent et qid ne sont pas en état de supporter les frais nécessaires pouis'en instruire. Que l'on rende tous les fonds libres et ces inconvénients ne seront plus. La législation s'est occujiée à restreindre les (idéicommis et à empéchei' aux mainmortes d'ac(|uérir des immeubles pai'ce que 1 cm et l'aulie gênent le commerce, pour- (pioi ne s'occupeiait elle pas à éteindre l(\s dioits féodaux qui le gênent encore |)lus ? Ce (pie l'on vient d'obscrNci' dans ce! aiticle et dans le j)récédent prouve (pic. bien loiu (pie la directe et la laillahililé personnelle soient iiii ficin à l'émigration, comme raiiteiir du mémoire le |)ense au ^ y. elles doivent nécessairement produire un eflêt cou traire.

l3o ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

I I . Il nest pas moins inleressanl pour le bien public que le propriélaire ne soit pas toujours inquiet et incertain sur l'élat des fonds qu'il possède ; s'il ne peut pas labler avec sûreté sur ses revenus et sur ses dettes, commeni j)rendra t-il les arrangements de famille pour régler sa dépense, pour faire des améliorations, pour fixer la légitime et la dot de ses enfants;' Cependant, tandis qu'il y aura des fiefs, il n'y aura rien de certain : tel qui possède des fonds pour lesquels ni lui ni ses auteurs n'ont jamais rien payé est exposé d'un jour à l'autre à voir rénover des fiefs négligés qui prennent sur ses fonds et les soumettent à de fortes redevances. Celui qui a le titre d'aflVancbisscmcnt n'est pas mieux assuié : il peut arri\ cr (|iic le fief du vassal, qui a alfranchi, ait été mal ])lacé. ou que le lief ayant été jadis possédé par indivis, les descendants de l'un des condiviseurs n'aient fait reconnaître que leur portion sans faire mention de celle de l'autre. Dans le premier cas raflVancliissement est inutile, et dans le second, il ne suflît pas. Enfin celui qui a reconnu et constamment payé une certaine redevance n'est pas assuré (pi'on ne lui en demandera pas une plus forte. Les commissaires peuvent découArir des ei'reurs el des omissions dans les dernières reconnaissances, ou (pic le fief appartenait à tout autre qu'à celui en faveur de qui on a recoimu, et, dans les deux cas, le possesseur est troublé et fatigué. Ces suppositions ne sont pas faites à plaisir. L'on suppose ce qui est et ce (|ui doit être, puisque d'un côté, tout n'est pas encoi-e rénové el (pie de l'autre il y a, comme on l'a déjà dit dans la même juridiction, la mémo paroisse, le même mas. le même cbanq) plusieurs fiefs qui ajipartienncid à pUisicnrs. L'on ne saurait trouver un adoucissement à ces iiupiiétudes dans le recouis que le possesseur molesté peut exercer contre ses auteurs. Ce recours est le plus souvent inutile, parce (pic dans le long espace de temps (|ui s'est écoulé dès l'acquisition, ou le litre s'est égaré, ou les béritiers du vendeur sont devenus incertains ou insoh ablcs. L'on projiose dans le mémoire un autre moyen qui est dadiiietlrc la |)rescription centenaire. Ce remède diminueiait, mais neguériiail pas le mal. ]']t en siip[)Os;nil cette piescriplion conforme aux lois du domaine, n'y aurait-il pas à ciaindre de corriger un mal par- une injustice. Cen\ cpii on! des liefs les ont ac(juis en\ on leurs auteurs, comme droits impres-