PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX i3l

crii)libles. serait-il juste de leur faire perdre le prix de cette imprescribilité? Il est un moyen plus juste et plus assuré, celui de donner exécution à l'édit. L'on paiera le flef invétéré et négligé ce qu'il vaut en l'état oii il esl, et la liberlé des fontis sera le plus sûr garant de la tranquillité des possesseurs.

12. Le détail serait trop long s'il fallait parler de toutes les duretés, fraudes et injustices qu'entraîne l'exaction des droits féodaux. Il suffît de jeter les yeux sur tant de fermiers et de commissaires qui ont élevé une fortune rapide sur la ruine des favelieis et qui se sont fait des domaines spécieux en supprimanl des maisons et même des villages entiers. L'on peut citer tout près de celle ville le fief du chapitre de Belley, dans la vaste paroisse de La Motte, où il y a plusieurs possessions faites par les fermiers de 200, 3oo et même plus de journaux ; chacune de ces possessions divisées autrefois entre 3o ou /lo familles de laboureurs, entretenait beaucoup de bras utiles et fournissait à proportion des denrées pour vendre, et elles ne suffisent pas aujourd'bui à l'cnlrelien d'une seule famille retirée en ville. L'on peut ciler dans la vallée de La Rocbette un notaire qui, s'étant fait céder pour le prix do 1000 livres les arrérages de la rente de Monlmayeur. en a exigé plus de 20.000 en désolant toute la vallée. L'on peut citer le fermier des fiefs de l'évcché de Maurienne et nombre d'autres qui se sont enrichis aux dépens des pauvres labouieurs. L'on peut même dire, en général, qu'il n'y a dans ce pa\s aucune profession on l'on ait assemblé communémcnl de si gros patrimoine comme dans la commission et la ferme des fiefs. Ces fortunes rapides et mullipliées annonceni (pic la l'use, la mauvaise foi et l'injuslicc ont faillies victimes; et. en eflet, comment les favetiers, pour la plupart grossiers et ne comi)ienant rien aux lerrieis, pourraient-ils se défendre contre un fermier avidequi, s'il n'est pas commissaire lui-même, a ordinairement soin d'en associer dans la ferme, ou contre un commissaire chargé d'une rénovation à tant par reconnaissance ou à tani de profit sur les arrérages ? A (piels abus ne doil on pas s'alleiidre dans celle dispi-oporlion cntie le créancier et le débileur? Si on demande des reconaissances injustes, des re(le\ances prescrites ou payées, l'on fait des fausses liquidalions, l'on se serl de mesures plus fortes ((u'elles ne (loivenl être, l'on l'ail dans le temps de diselle des fausses

ivduclions sur la mesure de la Greiictte de Chambéry pour

éluder la laxe du Séuat, l'on ne veid eu tendre aucuu rabais sur

le laod lorsque le favetierest nécessilé de vendre, l'on presse,

sous les couleuis de la bienfaisance, un possesseur imprudent

et dérangé dans ses afl'aircs à vendre un bien à un troisième

qui est d'intelligence avec le fermier pour partager le laod ;

point de pitié pour le pauvre paysan qui, cbargé de famille et

accablé de malbeurs. ne demande qu'un délai ; s'il n'a aucun

fonds à la bienséance du fermier, on lui enlève sou bétail ; si

ses fonds excitent ren\ie du créancier on lui fait passer des

obligations en argent avec intérêt pour les arrérages, on le

laisse ensuite endormir pendant quelques années, et lorsque la

somme est assez convenable en capital et intérêts pour lui

enlever ses biens, on lui tombe dessus et on le dépouille. La

plus grande partie de ces oppressions restent impunies, ou

parce que le paysan ne les sait pas dé> elopper à travers la ruse

et l'babileté du créancier, ou parce qu'il n'est pas en état de

prendre les voies convenables et d'en supporter les frais, ou

parce qu'on le menace de lui faire consumer en frais le peu de

biens qui lui reste. Ce mal est très pernicieux et il mérite

d'autant mieux l'attention du Gouvernement (|uc, si l'on ne

coupe pas l'arbre par la racine en donnant cours à l'édit, il

sera difficile d'N apporter d'autre remède.

i3. Que l'on ajoute encore les procès criminels et civils qu'occasionnent les fiefs et les rénovations. Dans les lluilles, on a tué un commissaire qui s'y était transporté avec le juge pour une vue de lieu ; à l gine, l'on a pris le temps des offices divins pour escalader une fenêtre et brûler les terriers du seigneur ; à Farammaz, des bommes babilles en femmes ont assailli deux commissaires qui n'ont écbappé à la mort que par une fuite précipitée; à Saint-Micbel, on a investi pendant la nuit à coups de pierres et de fusils les maisons de ceux qu'on soupçonnait avoir entrepris une rénovation, et la maison même du secrétaire insinuateur soupçonné d'avoir communiqué la note des contrats. Ce ne sont pas des citoyens destitués de fortune et d'bonneur qui tombent dans ces sortes de crimes, ce sont les plus gros possesseurs, les plus notables et les conseillers mêmes des paroisses. Les meilleurs et plus utiles citoyens se bannissent ainsi du pa>s et n'y peuvent rentrer que par grâce,