PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX iSj

rexéculion impraticable? Les favclicrs décrioronl ils moins la législalioii, ne diront-ils pas qu'on les joue puisqu'en leur permettant de s'aflrancliir on leur en ote les moyens? Et ceux qui, agités du désir de s'affranchir voudront imprudemment profiter de la permission, ne seraient-ils pas la victime de cette nouvelle loi? Il y aurait donc moins de mal à loul anéantir qu'à admettre un pareil système.

ig. Mais, précision faite des conditions injustes que l'on y attache, les affranchissements particuliers ne seraient pas moins rejetables; ils multiplient les actes et les faux frais, on ne peut les faire quand on veut c{uand même l'argent serait tout prêt parce que, tandis qu'un favelier a les terriers chez son commissaire pour les faire examiner, un antre qui voudrait s'affranchir aussi ne les peut avoir chez le sien pour un pareil examen. Si plusieurs emphitéotes veulent s'affranchir, il faut autant d'arbitrages qu'il y a d'emphitéotes. L'affranchissement de l'un retardera encore celui de l'autre, et ce retardement sera bien plus grand si au lieu d'un arbitrage on forme deux instances en donnant la première connaissance à un juge et l'appel à l'autre, ainsi qu'on le propose dans le § 67 du mémoiie. En vui mot. tandis qu'on peut alTranchir à la fois toute une ])aroisse de tous les fiefs et par un seul acte, pourquoi adopterait-on un système qui multiplie les opérations, les soucis, les frais, les soins et les calculs? Dans le cours de plusieurs siècles on ne parviendrait pas à affranchir tout un fief; les terriers seraient décharnés, mais il y en aurait toujours.

20. Si l'on prend ces alïVanchissoments du côté des vassaux, ils présentent encore une face plus odieuse. Il n'y a rien de si sensiblement injuste (jue de se voir forcé à décharner son fief, à vendre son bien en ])arties brisées, et à recevoir plusieurs payements qui, quoique de la soiume chacun de 2.000 livres, ne sont cependant pas suffisants, à des gros ])ossesscurs de fief surtout, on pour une acquisition qui se pi-ésentc, ou i)Our un aulic placement considérable et pas même à bien des gens pour |)ay('r une délie. Le payement en parties l)iisées, «pie lédil et les instructions autorisaient, avait excité les plaintes des seigneurs. S. M. les a fait cesser par ses lettres patentes de i77>>- L'on ferait donc re\i\rc les mêmes et

l38 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EX SAVOIE

de beaucoup plus fortes plainles si l'on auloiisail les affranchisscmeuls particuliers. D'un aulre cote, les frais de rénovation ne (liminueiaient pas à proportion , parce que, si les reconnaissances portent d'autres biens (pie ceux ((ue Ton alïVancbit, il ne faut pas moins les parcourir que si elles étaient encore dans leur entier. La recette ne s'acenscra plus, proportion gardée, aussi avantageusement, parce (pie le fermier, avec moins de bénéllee, peut être siijet à la même peine. Qu'on suppose cinquante cottes dans un village, cinquante dans un aulre, dont chacun en a affranchi (juaranle, il ne faut pas moins y aller pour dix que pour cinquante. Si le même vassal possc'de plusieurs (iefs. à combien (l'in([uiétudes, de soucis et d'embarras ne sera-t il pas sujet toute sa vie:* Aujourd'hui, on voudra affranchir les droits d'un lief. demain ceux d'autres; tantcM les terriers seront chez le commissaire poui' les examiner, tantcjt clicz l'Intendant pour arbitrer, et tantiM le fermier les demandera |)()ur établir un laod. une échute ou quelque autre droit. Si dans le nombre de liefs il y en a de sujets à fidéicommis, il faut que le vassal fasse autant de formalités et trouve autant d'applicaticuis qu'il reçoit de payements. S'il y en a dont il veuille cl puisse librement exiger le prix, il faut qu'il paye autant de quatorzième qu'il y a de contrats : et, s'il y en a dont le prix doive être placé sur les tailles, il lui faut encore autant de patentes qu'il a fait d'afl'ranchissemenls. (Hion interroge les seigneurs de la Savoie, et à coup sur ils répondront Ums qu'ils préfc-renl d'affranchir tout le lief à la fin à un prix honnête que d'être obligés d'aflVanchir en détail à un plus haut prix.

21. Les favetiers même ne trouveraient pas dans les all'ranchissements particuliers les avantages qu'ils trouvent dans les généraux. En anVanchissant la communauté, le prix est payé par la \ ente des communaux, ou par des impositions sur tous les fonds, ou ])ar des emprunts sur la caisse des afl'ranchissements. Le \assal touche d'abord le capital et le favctier ne l)aye ce qu'il doit qu'en partie brisée et dans le terme fixé pour le remboursement de la communauté. Les alTranchisscments |)articuliers produisent un cITet tout contraire : le vassal est obligé de recevoir le prix du (ief en partie bri.sée, et cependant chaque emphitéote paye à la fois toute sa dette. Les frais que la