PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX iBg

communauté fait pour s'afïrancliir étant répartis sur tous les débiteurs ne seront jamais si considérables que si chaque faveticr s'affranchit séparément, et les frais que doit supporter le vassal seront aussi beaucoup moindres dans un système que dans l'autre. Enfin, une communauté affranchie en vertu de redit est assurée à jamais contre les vassaux, parce que, étant tous assignés par cris publics, la Délégation déclare les coutumax et inconnus privés de leurs droits. Les affiancliissements particuliers ne donnent point celle assurance; celui qui s'est affranchi d'un seigneur risque qu'un aulre ne \ienne établir son fief sur la même pièce, et voilà un procès sur le débriguement du fief. Si le premier vassal succombe, il doit rendre le prix qu'il a reçu, tous les frais du premier affranchissement sont perdus ; si la quatorzième est payée, il faut la redemander et recomiuencer à nouveaux frais un second aftranchissement cpii sera peut-èlre encore dans le cas d'essuyer le même sort. Il est donc évident qu'il n'y a point de motif et qu'il y aurait même de l'injustice de préférer le système des affranchissements particuliers qu'on propose dans le mémoire, à celui des affranchissements généraux qu'autorise l'édit,

22, Mais il ne suffit pas que les atVianchissements généraux soient ]H'éférables à tous égards, il faut encore examiner s'ils peuvent èlre exéculés, c'est-à-dire si les comnuniaulés, qui ont délibéré de s'adVanchir, seront en étal de pa\er le prix et les parlicnliers de le rembourser, 11 est certain (|ne si l'on veut presser les affranchissements et les faire poni* ainsi dire tout à coup et à la fois, l'on ne parviendra j)as an l)utt[u'on se propose. Peu ou ])oint de communautés sont en étal de Irouver d'abord le capital, et ce serait les exposer, de même que les vassaux, à des frais innliles que d'enli'eprendre sur une simple délibéralion les op(''ra(ions préparaloires de ralTianchisscmenl, Mais les Ici très piilenles (le i-y.) on! ponr\ ii à cet incon\éni(Mil, elles ont cliargé la Délégalion de reconnaîlic si l;i eomnmnaidé, qui demande à s'idïranchir, sera en élal de paxcr le prix de l'alïVanchissemenl dans le temps qu'il se fera, on dans lel aulr(> dont les parties seront convenantes, ('ettc disposilion doit lassnrer les vassaux et rend inutiles les précautions (|u"ils proposent aux §00 et oi du mémoire, car si les délibérations ties conirrru naulés ne suiliscnt pas [)oiu- eritarnei' Topi-ralion, obliger- les

i/Jo ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

seigneurs à dresser les états, pourquoi exiger de nouvelles délibérations, tandis surtout qu'il n'y a rien à opposer contre les premières P Et pourquoi obliger les communautés à détailler dans une nouvelle délibération les moyens qu'elles peuvent avoir pour faire les fonds nécessaires, tandis que par les lettres patentes de 1770 la Délégation doit eu juger d'après les états des fonds, avoii's et autre moyens de la communauté (|ui seront représentés par les Intendanis et d'ajjiès toute autre connaissance et information qu'elle croira devoir piendre à cet égard;» De cette manière, les affranchissements ne se feront qu'insensiblement et cpi'à fur et à mesure que les commuiumtés seront ou deviendront en état de s'affranchir. Celles qui juslifieront d'avoir h-s fonds seront admises, les autres seront renvoyées.

23. L'on changera ainsi sans secousse l'état des choses en mieux. Les communautés, qui soni aujourd'iuii sans ressource, peuvent devenir en état de s'affranchir ou par des légères impositions bien ménagées, ou par des emi)runts ou par tel autre moyen que l'Intendant trouvera plus conforme à leurs besoins et à leurs forces. L'on observe dans le mémoire que nombre de faveliers réduits au pur nécessaire ne sauraient sujjporter la moindre imposition ni aucune autre charge ; ([ue ces ])arliculieis seront obligés de vendre les fonds pour k^s alTranchir, et (pie celle vente entiaînera leur misère et leui- émigralion. Mais cette crainte ne doit pas arrêter; celui ([ui n'a que le pur nécessaire ne possède pas beaucoup de fonds ; il ne supportera donc que des petites impositions et il n'aura ([u'unc petite dette à payer. Quand il serait obligé de vendre un journal pour alTranchir l'antre, il ne sera pas plus pauvre f[ue celui qui vend pour payer ses dettes, et en supposant encore qu'il se ruine et (pi'il s'expalrie. n'a-t-on pas démontré ci-devant que les fiefs sont une cause continuelle de la ruine et de l'émigration des faveliers? Oi'. dépopulation pour dépopnlalion, il est évident f|ue celle qui proviendra des affranchissements sera |)lus supportable et plus aisée à réparer que celle (|u'occasionnent const;nnment les fiefs. L'on pouvait un temps s'intimider en Piémont paila mémei)erspecti\e : il \ a\ait là comme ailleurs de riches, de uiédiocres, de pclils cl de pauvres emphiléotes. Tous c('peu(liintsesontatlVanchissans(pie la Iraditiou nous apprenne qu'il s'en soit ensuivi ni misère, ni dépoi)idation. Pourcpioi