PREMIERE PARTIE : DOCmiENTS GENERAUX l4l

n'aurait OU pas la mênlc espérance en Savoie, d'après un édit qui. en autorisant les affianchissemeuls géuéiaux dont l'exéculion esl plus aise'e, founiit encore les moyens d"y parvenir?

i\. C'est par l'examen de ces moyens que l'on peut encore le mieux se rassurer sur la possibilité d'exécuter l'édit. Le premier et le plus commode, c'est la vente des communaux que les communautés ont au-delà de leur nécessaire. Il n'y a rien là que de très ulile. La commission a cependant élevé un doule sur l'obligation imposée aux faveliers de rembourser à la communaulé le prix de laliénalion à raie du bénéfice qu'ils en onl ressenti pour leur afïranchissement. Il paraît que ce remboursement ne devait avoir lieu que pour dédommager les possesseurs qui. n'ayant aucune part à raflranclussement, onl cependant droil à jnoportion de leurs fonds aux prix des communaux. Il est juste que ces pr<)])riélaires soieid dédommagés, mais après cela il n'y aurait aucun motif d'obliger les fa\etiers à rembourser tout le prix à la communauté. Les communaux taillés figurativemeni soid des accessoires des fonds payant taille. Il convient donc, (jue l'aliénation profde entièrement à ces fonds, et c'est ce qui n'arri\e pas s'il faut les recbarger pour le remboursement. La communauté ne ])ourrait d'ailleurs placer ces prix en ac(piisition d'autres immeubles, parce (|u'elle est mainmorte, elle serait obligée de le mettre à intérêt, et, outre le risque (|ue court le capital, outre les frais qu'exige la recette, ne vaut-il pas mieux laisser l'argent dans la bourse des ]iossesseurs qui en retireront tout le bénéfice, sauf à les imposer dans les besoins de la communauté;' Le prix de l'affranclussement leur- sera moins onéreux et on é\ itéra encore les frais de ré|)artilion et d'exaction pour le remboursement, quoifpie l'on ail tout lieu de penser que c'est ainsi que l'on doit entendie ledit, les insirnctions et les lettres paterdes de 1770; il paraît cependani ([iic |)our l'aire cesser tout doute, il con\iendrail de l'explicpier.

y5. lu autre moyen permis par ledit esl celui des emprunts. Pourvu (pie les lidendants soient attentifs et même scrupuleux à ne piMiiicllie ce moyen (jue lorscpi'ils seiont assuiés de celui du remboursenieid. il n'y a rien à craindre. Les iidérèts (|u"on puN eia seront conqx'usés contre les ser\ is (pi'on ne payera plus, et, eu alliMidant. on peut ménager les mo\ens de payer le capital.

l42 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

26. Un troisième moMMi. doiil Trclil 11c parle ])as et que la Délégation a déjà ado])lé, est celui des souscriptions de plusieurs emphitéotcs les plus riches et les plus cotlisés de la paroisse qui s'obligent ensemble et solidairement par acte public de payer pour eux et pour tous les auti'es fa^etiers au temps qui sera prescrit par la Délégation tout le prix de l'aflranchissement, avec soumission de s'en tenir, pour le remboursement, à la manière qui sera ordonnée par la Délégation. 11 ne paraît pas que l'on doive bannir ce moyen, pnis([n"il ne laisse rien craindre pour personne et qu'il facilite l'expédition de l'allVanchissement. Les vassaux toucbci'ont au temps marcpié les sommes dues, car si les co-obligés ne les ont pas comptant, ils les trouveront aisément et, sans contredit, beaucoup plus aisément que la communauté. Les favetiers, pour qui ces co-obligés auront fait des avances, ne seront pas exposés aux adjudications, ni à des vives poursuites, jiarce que le remboursement ne se fera pas au gré des créanciers, mais dans le terme et de la manière que la Délégation ordonnera. Les \assaux voudraient encore, suivant le S 38 du mémoire, soumelire les co-obligés à renoncer à toute action sur les biens, mais aulant vaudrait-il défendi-e les souscriptions. Les co-obligés représentent la commuiuiuté dont ils se chargent de payer la dette, il est donc naturel qu'ils aient pour leur remboursement la même action qu'aurait la communauté, tout comme il est naturel que s'ils n'exécutent pas leur promesse, on les contraigne par une voie économicpic et sommaire, car il ne serait pas juste d'obliger les vassaux à poursuivre eux-mêmes leur payement. L'on pourrait donc autoriser les Intendants à intimer d'office aux co-ol)ligés de payei- dans un court terme, à peine d'être procédé à la vente de leurs biens aux enchères, par ])ropoi-lion en Ire les plus et les moins forts possesseurs jusqu'à concurrence du prix en (|uestion.

•2-]. Les impositions sur les fonds de la paroisse qui veu s'allVanchir sont un autre moyen, un peu lent à la vérité, mais très stq)p()rlable et très ulilc pourvu qu'on sache le ménager et ne l'emploNcr (|uà propos. L'on se récrie de ce que les impositions faites (lei)nis ledit portent sur tous les fonds du cadastre et, |)ar consé(iuent, sur les biens même des vassaux et sur ceux qui sont alTranchis, et l'on voudrait, suivant le § 07