PREMIERE PARTIE : DOCilTMENTS GENERAUX i/JS

du uu'iiioire. que rimposilion ne porliU, dorénavant, "que sur les fonds qui profilcnl de raiTianchissement et par proportion au bénéfice qu'ils en retirent. Mais, ou il s'agit de préparer le pri\ d'un affranchissement à faire, ou il s'agit de rembourser à la communauté le prix de l'aff^rancbissement déjà fait. Dans le premier cas, c'est à la communaulé de trouver le prix, parce qu'en demandant elle-même l'alVranchissement, et en forçant, par sa délibération, les vassaux à donner leurs états, elle se charge de la dette des particuliers et se soumet à mettre les vassaux hors d'intérêt. Or, dès que l'alVranchissement devient une délie de la communaulé, dès que les vassaux onl action contre elle, il faut nécessairement que tous les communiers, soit tous les f(jnds du cadastre, contribuent au pavement de cette dette. Us onl d'aulant moins de raison de s'y refuser que rafl'ranchissemeni généial intéresse non seulement les fa\etiers mais encore tous les possesseurs. Chacun a intérêt à voir renaître la liberté du commerce; ceux dont les fonds sont libres trouvent un avantage dans la liberté des autres parce que le laod, la taillabilitéx't les autres charges féodales étant de moins, ils ])euvent librement faire des acquisitions, des échanges et assortir leur doinaine. Ils trouvent encore un autre avantage dans l'affianchissement généial parce qu'il garantit leurs fonds même de tous fiefs inconnus et non réno\és, et leiu' assure ainsi une liberté ahsolue.

2(S. ("est sans doute à cause de cel intérêt général (|ue les communautés sont autorisées, par l'édit, à demander ellesmêmes ralTrancbissemenl. et (pie tous les possesseurs de biens ciidiistrés sont admis à délibérer; il est tlonc juste et conséqu(Mit de rejeter sui* le cadastre les fiais nécessaires pour par\enii- à ralTranchissement. l"]l en efl'et, si la communaulé paye par la vente des communcUix ou ]mv des capitaux appar tenant à la paroisse, ou même par des emprimls, ces payements retombent sur le cadastre; pour([Uoi les impositions n'y relond)eraienl-elles j)as? Mais s'il est juste que tous les fonds soient imposés pour pa\ei' la dette dont la communauté s'est cbaigée légitimement, il est justi' aussi (pie le [)ri\ étant payé, il soit réparti sur l(>s seuls débiteurs, et (pie l'on procure ainsi, à ceux (pii ne le sont pas, le remboiirseineiit de ce (piils ont pa\é pour les jiulics. dette répartition sera loit aisée après

l44 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

raflianchissement. Je vois, par los étals qiio je possède, tant (le joui'iiaiix sujets à la dii'ecle, tant d'autres soumis à Téeliute et que mes fonds sont charLî'és de taul de redevances annuelles. Je trouve i)ar le calcul que dans la juste i)roportion avec le prix total fixé par la Délégation, ma dette arjive à T.ooo livres. J'en ai déjà payé 600 par les im|)osilions, il faut donc que j'en paye encore 400 qui serviront à reml)ourscr ceux qui auront payé ])our moi. Mais si cette opération est aisée après, elle serait impossible avant l'affranchissement, car, tandis que les étals ne seront pas dressés, contredits ou convenus, tandis (juc le prix total ne sera pas fixé, tandis qu'on peut craindre des fiefs inconnus et non rénovés, en un mot, tandis que tout est incertain, comment pourrait-on proportionner les im]K)sitions à la dette de chaque favetier? Cette incertitude est un nouveau motif de rejeter les impositions sur la généralité de la paroisse. Le Président de lîavoz pense cependant que du moins dans les paroisses où communément tous les fonds ne sont pas sujets aux charges féodales, il y aurait un remède pour éviter que ceux qui ne sont pas dans le cas d'être imposés ne le soient pas : ce serait d'obliger les propriétaires directs à donner une simple note aux communautés des fonds qui relèvent d'eux, avec désignation de leur situation, des possesseurs et des servis par qualité et quantité, et de ne faire ensuite rim])osition que sur les fonds poi'tés par cette noie à rate de taille, en imposant cependant les autres fonds mais de peu de chose, tant par rapport aux fiefs non rénovés auxquels ils peuvent être sujets que par rapport aux propriétaires directs incertains et inconnus. Et comme cette noie ne serait rien moins que les états cpi'on doit donner pour ralTranchissemeut. le même Président de Bavoz pense qu'elle doit être aux frais des intéressés et à proporti(jn de leui' intérêt, soit du plus ou moins de seivis qu'ils payent.

29. Les impositions l'aile dei)uis Ledit ont déjà produit la somme de /loo.ooo livres et ])lus ; ces fonds et les autres, t|ui se feront de cette manière, ne doivent pas rester oisifs et inutiles. La circulation de l'espèce et le commerce en soulfriiaient. Il convient donc de les faire relluei' et de prendre sur- la caisse de chacpie piovince de (pioi aider à paxer le prix de ranVanchisseincnl des coni ni unanlés (\c la même pro\ince. des uns an\