PREMIERE PARTIE : DOCU^SIENTS GENERAUX

autres suivant la force du fonds cl sans préjudice des communautés entre elles. Supposons trois communautés qui ne peuvent s'affranchir (|ue par des impositions pendent 12 ans; la première ju moyen de la somme de 12.000 livi-es, l'on impose i.ooo livres l'année ; la seconde de (i.ooo livres, on en impose 5oo : la troisième de 3. 000 li^ res, on en impose 2r)o. L'on affranchira la dernière dans deux ans en prenant sur la première ses 2.000 livres de fonds, sur la seconde la moitié du fonds soit 5oo livres, lesquelles deux sommes jointes au fonds de joo livres de la troisième font précisément le prix de son affrancliissemenl. L'cm affranchira ensuite la seconde dans trois autres années, en faisant le même em])loi des fonds. l"]t cependant la première trouvera au bout de la douzième année le prix de son affranchissement tout ainsi que si jamais on n'eût touché au produit de ses impositions. Ce n'est donc qu'un prêt f?ratuit que les communautés sont censées se faire des fonds imposés. Celles sur lesquelles on ne prend rien n'en souffrent aucun préjudice, puisque leur fonds, jusqu'à l'appoint de la somme nécessaire pour l'affranchissement, ne serviraient qu'à garnir inutilement la caisse. Les communautés, qui empruntent, en ressentent un grand avantage parce qu'eUes se libèrent plus tôt des charges féodales, et à ce bénéfice se joint celui très considérable de la circulation. Il est donc non seulement bien de faire valoir les fonds provenant des impositions, mais encore ne pas le faire serait un grand mal. L'on ne voit donc pas après cela pourquoi les vassaux, qui n'y ont absohimerd aucun intérêt, s'opposent à ce système dans le § .î.") (hi mémoire. L'on ne voit pas mieux pourquoi ils proposeiH dans le § 33 de ne permettre aucune imposition sans l'autorité tle la Délégation et du bureau des finances. Ces deux bureaux, trop occupés dailleuis pour pouvoir vaquer à un objet d'un si grand déhiil. ne |)(iuiTaienl se déeidei- ([uc sur les renseignements qui leur seraient fournis par les Intendants. Ces derniers sont les seuls à |)orlée de connaîlie les foices et les besoins des comnni liantes el des parlicnliers. L'ex[)éri('ncc d'une année ou deux peut les décider d'une manière assez certaine pour augmenter à proportion ou diminuei- la taxe. Il convient donc de leur en confier le soin. Mais il importe que ces sortes d'imposilions ne soient |)as confondues dans les cottels avec les autres : il fiinl

i/jÔ ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

qiio cliaque communaulé sache ce qu'elle paye annuellement pour cause d'alTranchissement ; c'est une consolation qui lui esl (lue el un moyen de pouvoir faire des représenlalions si elle se Irouve surchai-gée. Il importe aussi que la Délégation ait sous les yeux la labelle générale des impositions qui se font annuellement dans chaque paroisse, et un état des sommes qui sont sorties de la caisse ou pour les frais ou pour le prix de l'affranchissement. De cette manière, la Délégation sera à méipe d'empêcher qu'il n'entre dans la caisse, au préjudice de la circulation, beaucoup plus d'argerd qu'il n'en peutieflucr dans le public, el elle sera ainsi en élat de pourvoir sur les plaintes des communautés qui se croient grevées. Au mcjven de ces précautions que la Délégation peut prendre d'office, l'on prévient tout inconvénient et toute injustice. Il paraît cependant que, tandis que la suspension de ledit ordonné par billet du Roi du a4 septembre 1775 subsiste, il conviendrait de suspendre aussi toutes impositions.

3o. Il y aurait encore dans quelques communautés un cinquième moyen qui est celui des aumônes dont les possédants fiefs sont chargés. Plusieurs communautés ont déjà recouru au Roi pour être autorisées à compenser le prix de ces aumônes contre le prix de l'affranchissement; quelques-unes ont recouru à la Délégation, et quelques-unes ont déjà joui, par le fait, de cette compensation, sinon contre le prix de l'aliVanchissement, du moins contre les servis qu'elles doivent annuellement. Les aumônes, sans avoir été fondées, sont dès un temps immémorial, à la charge des abbayes, prieurés et autres bénéfices ayant fiefs ou emphitéoses; elle se font ])endant certain temps ou à certains jours de l'année en pain dans un endroit, en pain et légumes dans un autre, en pain, vin et viande ailleurs. Elles sont partout sujettes à tant d'abus et d'inconvénients qu'il vaudrait en (pielque façon mieux qu'il n'y en eût point. Le pain en est ordinairement très mauvais, et le blé l'est aussi lorsque, ]iar des piovisions du Sénat, au lieu de pain on distribue du blé. Si ces aumônes sont générales, elles attirent une foule d'étrangers qui ne sont que des fainéants et vagabonds; les pauvres et riches y participent également malgré des défenses faites à ces derniers par- des arrêts du Sénat. L'aumône que chacun reçoit esl d'ailleurs si petite par