PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX i

sa quantité, qu'outre la perle de temps pour l'aller prendre, elle réveille plutôt qu'elle ne satisfait Tappélit; et cependant elle entretient la paresse et la fainéanlise. Le Règlement particulier pour la Savoie autorise le Sénat à changer, avec permission du Roi, la destination de ces aumônes pour le plus grand avantage des pauvres. Il serait difficile de trouver, dans nombre de paroisses, une meilleuic destination que celle de la compensation dont on parle. Les vrais pauvres qui possèdent des immeubles seraient préférés dans la répartition parce qu'on porterait sur leur cotte, et par préférence aux autres, le prix de l'aumône, et il vaudra certainement mieux pour eux et les leurs de ne pas payer de servis et autres droits, que d'en payer d'une main et recevoir de l'autre ces minces secours. Les autres pauvres qui sont absolument sans biens trouveront sans contredit dans la charité des possesseurs affranchis et dans une paroisse devenue libre et plus aisée, autant de subsistance que dans ces aumônes. Il y aurait même de la justice à admettre cette compensation et de libérer ainsi les affranchissements de la charge perpétuelle de faire l'aumône en nature. Comme l'on ignore l'origine de ces aumônes, l'on doit présumer que les bénéfices qui les doivent en ont été ou s'en sont volontairement chargés eux-mêmes, à cause des grands revenus en blé et en vin que leur procurent les fiefs et les dîmes; ils reversent ainsi dans les paroisses une partie des mêmes denrées qu'ils y perçoivent. Mais, si par l'affranchissement on change ce revenu en argent, et si les paroisses sont admises à se libérer de l'annualité par un capital, il serait bien dur pour celui qui affranchit (surtout si l'aumône se fait plutôt pour raison du fief que de la dîme), d'être obligé de placer sur les tailles le prix de son fief, et de devoir toujours distribuer en aumône des denrées (pi'il ne perçoit plus. Toutes ces réflexions déterminent la Commission à penser c[u'il conviendrait que S. M. daignât autoriser la Délégation ou à admettre sans autre, lorsqu'elle la trouvera juste, ladite compensation, en tout ou partie suivant les circonstances, et en prenant loujiMirs les précautions nécessaires pour (|u'elle profile aux vrais i)aM\ res, ou du moins à faire parvenir chacjue fois an pied du tiône les représentations qu'elle croira devoir faire [)()ur n être autorisée.

3i. Le délail qu'on vioni tic faire des moyens de payer le prix des aflrancliissemenls. prouve que l'exécution de l'édit est très possible, et que, pourvu (pi'on soit très attentif et qu'on ne presse pas, l'on peut faciliter aux communautés le payement du prix, et aux favetiers le remboursement, sans faire des victimes. Mais il reste à examiner si l'exécution de l'édit procurera aussi aux vassaux une juste indemnisation. C'est ce qui fait l'objet de la troisième et dernière partie du mémoire.