Troisième partie

3-). L'édit, qui autorise la Délégalion à arbitrer, juger el décider sommairement du prix des all'ranchissemeuls, lui ordonne en même temps d'avoir égard d'un coté aux revenus que les ficfs ou emphitéoses produisent ou pourraieni produii-e étant rénovés, et de l'autre aux frais qu'exige la rénovaliou. le maintien d'icelle, l'exaction des droits en dépendant et généralement à toutes les autres circonstances qu'elle croira devoir être prises en considération. L'intention du législateur est donc que les délégués fassent l'olfice déjuge et d'arbilie. et (pj'en exerçant la justice eomnmtalive, ils pèsent toules les raisons et toutes les circonstances qui peuvent iniluer sur Icnr arbitrage. Les droits féodaux et empbitéotiques doivejit être dans la balance d'un coté, et il ne s'agit que de trouver leur vraie valeur pour la mettre de l'autre. En partant de ce principe, les vassaux doivent trouver dans l'arbitiage de la Délégation une juste indemnisation, comme les favetiers doivent y Irouver la juste évaluation de leur dette. Si la Délégati(.n s'était écarlée de l'équité qui lui est prescrite par l'édit et par la nabire même de l'aiïVancbissement qui est un contrat de bonne foi, si l'on voyait quelque arbitrage contraire aux intentions du Uoi el aux règles de la justice, l'on aurait raison de se jécrier et de s'alanner sur les suites. Mais jusqu'à présent, la Délégalion n'a approuvé que des atfrancbissements faits de gré à gré, et aucune des parlies n'est mécontente. 11 n'y a encore aucmi exemple d'allVancbissemeid foicé ([ui ait été arbitré par la Délégation, il n'y a dcjnc aucun sujet de plainte ou du moins il y a des plaintes sans sujet.

33. Les instructions secrètes qu'on a adressées à la Délé gation inquiètent les vassaux, et ils voudraient (pion les rendit