PREMIERE PARTIE : DOCUlSIENTS GENERAUX i

trouve tout le profit du fermier. Dans le second cas, on peut assurer que de tous les vassaux qui font valoir leurs fiefs, il n'y en a pas un qui exige tout ce qui est porté par les terriers : combien tle non-valeurs, de servis prescrits, de petites mesures négligées, de grâces ou de rabais qu'on est obligé de faire en faveur des pauvres. S'il est difficile en général de réunir cliaque année des petites prestations différentes et multipliées, il Test encore plus en fait de servis, car on les regarde comme onéreux, et on ne les paye jamais qu'à regret. L'on y destine toujours le moindre blé et le plus mauvais vin, et, si ces denrées sont clières, le Sénat les taxe la moitié à peu près moins de ce qu'elles valent. Cependant par l'aiTrancbissement le vassal reçoit le capital de toutes les redevances sans distinction, sans égard à la mauvaise qualité des denrées, ni à la taxe du Sénat. La communauté paye pour le pauvre comme pour le riche, et les grosses comme les petites mesures.

4"). Par l'évaluation de la directe, le vassal perçoit clia(|ue 5o ans le laodde tous les fonds de son fief, et il est moralement sûr qu'il n'y a aucun seigneur qui ait exigé dans 5o ans autant de laods qu'il a de fonds relevant du fief. On peut faire le même raisonnement au sujet de tous les autres droits qu'on affranchit. Ils seront évalués suivant ce qu'ils peuvent rendre communément, et personne n'ignore qu'ils ne rendent pas ce qu'ils pourraient rendre. Enfin le vassal trouve dans le prix de son fief un revenu plus stable, plus aisé et moins odieux, et il gagne encore tous les frais de procès insé])arables de l'exaction des droils féodaux et empbiléotiques. Le profit que la vassal trouve dans l'affranchissement ne surcharge pas le faveticr, [)arce qu'en payant le prix des denrées à leur valeur commune, il ne paye que ce que les fermiers sont en coutume d'exiger. Il gagne les distractions que l'on doit faire pour l'entretien et l'exaction du fief, et il se met à l'abri des pi'ocès, des vexations et des injustices ; de manière que les alfrancbissemenls parlagent euti'e le vassal et le favelier tout le |)r()lit(|ue l'ont les eoinmis saires, les fermiers, les collecieurs. les praliciens et les tribunaux, [/expérience prouve encoïc la vérité de ces réllexions. Nombre de seigneurs oïd déjà alfranebi ; l'on s'est servi à peu près des mêmes règles pour fixer leur indenuiisalion et les deux j^arties sont conlenles. L'al)ba\e d'Aulps ;i augmenté ses reveims

l56 A130LITI0X DU REGIME SEIGKEURIAL EN SAVOIE

en affranchissant tous ses fiefs ; l 'évoque de Mauriennc a augmente de la même manière ceux de révêché ; te marquis de La Chamlne a prévenu par ce moyen le dérangement total de ses alTaires, et de tous les vassaux qui on! allranelii, il n'y en a aucun qui s'en re]:)enle. Les communautés et les faveliers se trouvent aussi soulagés. Il [l'y a que les commissaires et les autres dont on vient de parler qui aient perdu. Le seul exemple contraiie. qu'on pourrait citer et qu'on cite en clTet dans le mémoire, est celui de Taninges. Mais il suffît (rol)ser\er (|ue cette communauté s'est affranchie en suile du droit de rachat que le Roi lui a cédé moyennant la somme de a^-ooo livres, qu'elle a souleiui contre son seigneur un procès 1res long et coûteux, qu'elle a fait ties frais en celle ville, tant en dé|)ulés (|u'autrement, pour préparer son atïVanchissemcnt, quelle en a fait de plus gros de la même manière à Turin, et que tous ces frais successifs el entassés, joints encore à une mauxaise admiminislralion, ont rendu raffrancliissemenl beaucoup plus onéreux et ont donné lieu aux plainles des particuliers trop surchargés el tro]) longtemps pour parsenir à loul payer.

\(\. Si les affranchissements généraux sont utiles, si l'édit qui les autorise peut êtic exéculé sans nuire au créancier et au débiteur, ainsi qu'on pense l'avoir démontré, il ne saurait être ciuestion de la nouvelle loi proposée sur la fin du mémoire. Et l'on se dispense d'autant plus d'examiner ici le projet de cette loi, qu'on l'a déjà fait dans le cours de cet écrit. L'on ajoute seulement (|ue, puisque l'auteur du mémoire au § 7 l'egarde la laillabilité personnelle comme un frein à l'émigration, et un encouragement au mariage, puisqu'il ]U"opose dans le § 60 d'accorder aux vassaux pour l'extinction de cette servitude, un correspeclif plus fort que ne le porte l'édit de 1762, il ne devrait pas projioscr, dans le § 67, d'abolir celle même servilude par une loi générale, sans aucun correspeclif.

^17. L'on finil par observer que les affranchissemenis ayant pour bul l'utililé ])ubli(pie, il élait conséquent (pi'en les ordonnant, il fut défendu de créer- à l'asenir- de nouvelles emplii téoses et autres semblahles charges, dette défense n'empêche jias, tant s'en faut, (pie les fonds en friche ne devienneni cultifs, ainsi qu'on le prétend dans l(> $ 1 '1 du mémoire. Celui qui les possède, s'il ne \eid les cultiver lui-même, peut les

PKEMIERE PARTIE : DOCmiENTS GENERAUX iS;

rolnclicr sous une coiisc en argenl. ou on (l(>uives rafliclahles à nu prix ccilain. ( ".c coniral, forl connu en Savoie sous le nom d'abljcrgeinenl, Ji'a pas les ineonvénienls de l'einpliiléose. La liherté qu'a l'abbeigalaire d'alVianehir les fonds en payant le pii\ convenu efface tout l'odieux d'une emphitéose proprenienl dite. Ces sortes de contrat ne gène point le commerce des l)iens. el ils rendent le cultivateur d'autant plus laborieux qu'il (|u'il a la lil)erlé de se rédimer. 1-liifiii. l'exlincllon lolale des liefs laciliteia même ces contrais. cai\ si on ne trouve pas aujom-d'liui des abbergalaires poni' les terres incultes, c'est (juils craignent, el a\ec raison, (pie le tonds devenu cullif. il ne faille le reconnaître en faveur de cpiehiue seigneur et paxcr de fortes redevances. Aussi ne voit-on point de terrain en friche dans les provinces afi'ranchies.

^i8. Tels sont en substance les motifs cpii déterminent la Commission, ou. du moins, les sept membres ci-devant nommés, à penser (piil convient de donner exécution ta ledit en ajoutant : i" (pie le remboursement à la communauté du prix des communaux deVra être fait de la manicMc dont est fait état à Tarticle ')J\ ; 2" (|u"au cas (|ue la Dék'gation admette les souscriptions, les Tntendanis pourront contraindre les coobligés au payement par les voies sommaires détaillées à l'art. 26 ; ?y (|ue les fonds des communautés faits et à faire par la voie des iinj)ositions pourront être enqiloyés au profit des communautés entre elles et sans leur préjudice, ainsi qu'est porté par l'article 29 ; k" que pour regard de la compensation du prix des auiiKjnes contre celui des alTrancliissements, la Délégation pourra l'admettre ou faire des représentations, suivant ce que l'on a observé sur la fin de l'article ,')0.

Le sentiment du Président de Bavoz porte encore de déclarer : .">' (|ue le prix capital de l'anVancbissemcnt sera calculé pour tous les revenus indistinctement à raison du o,.") '■/„, et (pjc cependant les charges de lidéicommis ne devront subroger le prix (ju'à concurrence de la somme qu'aurait faite la laison du V'/,, : <>' et enfin que les propriétaires directs seront obligés de donner aux. communautés, aux frais des intéressés, la note dont est fait état sur la lin de l'article 2(S. Skmixuî.xt de i.'\i5BÉ m; AI 1:1,1, auèui:.

L'Abbé de Mellari'de et le Sénateur de lîaudry pensent

l58 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

comme les autres membres et par les mêmes motifs que le système des affranchissements particuliers proposés dans le mémoire est rejetable à tous c^^ards. Mais quant aux affranchissements généraux, l'Abbé de Mellarède croit qu'en examinant la chose en détail, l'on n'y trouve pas tout l'avantage qu'ils présentent en apparence. Il divise en trois classes ceux à qui ces affranchissements doivent s'étendre : les moins aisés qui, réduits à une petite maison et un petit jardin, ont deux ou trois journaux de fonds tout au plus, qui leur fournissent à peine l'étroit nécessaire, de façon qu'ils doivent employer une partie de leur temps au service des plus aisés ; d'autres qui, au moyen de lo, i5 ou 20 journaux peuvent fournir avec une certaine aisance à l'entretien de leur famille, et enfin les plus aisés qui sont en état d'acquérir.

Les premiers, réduits au pur nécessaire, n'ont aucune ressource pour avoir de l'argent par le moindre emploi extraordinaire ; la plus petite dépense imprévue dépasse leurs forces ; les augmenlations d'impôts pour les cas communs sont une charge forte pour leurs facultés ; ce qui serait au-delà serait accablant, d'autant plus que le bénéfice des affranchissements est comme nul pour eux, car le gain de leurs petits servis, par exemple de deux quarts de blé. est imperceptible. C'est une consommation domestique de plus sans la sentir, cent livres à payer pour s'en affranchir sont un grand poids.

Ceux de la seconde classe pourraient faire un usage plus avantageux de leurs petites épargnes en les employant en augmentation ou amélioration de bestiaux, et en avances nécessaires pour une meilleure culture qui leur donnera un bénéfice supérieur à celui des affranchissements, et bien plus utile à l'Elat qui s'enrichit de l'amélioration des terres ; au lieu que ces ressouices enlevées à l'agriculture laisseront languir longtemps cet art important qui a besoin d'être ranimé dans ce pays. Si ces favetiers vendent une portion pour affranchir l'autre, par exemple quatre journaux pour affranchir huit vaissaux dus sur douze journaux, ils n'auront aucun avantage réel, puisqu'ils perdront par hi vente les huit vaisseaux qu'ils auront gagnés par l'affranchissement, ils perdont encore tout ce <|ue leur industrie aurait pu. par lo suite, faire produire de plus à ces (juatre journaux ; ils [H'rdront, eux et leurs descen-