‹ L'abolition des droits seigneuriaux en Savoie, 1761-1793; documentsChapitre 79 sur 295 · PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX

danls. la ressource du plus haut prix que les fonds acquièrent rapidement par la plus grande considération qu'on leur accorde, par le décri des juèts, par l'augmentation du numéraire et par la plus forte population; et ils devront par conséquent, s'ils parviennent à meilleure fortune, payer un fonds égal à celui qu'ils ont vendu le double du prix qu'ils en ont retiré. Ils devront donc regretter d'avoir vendu pour s'afïVanchir, soit (jue le besoin les oblige de vendre à l'avenir, soi( que le bonheur leur permetle d'acquérir. Ils ne s'applaudiront ])as, même hors de ces cas, quand les progrès de l'agiicullure leur feront connaître ce qu'ils auraient pu tirer au-delà des servis afl'ranchis par un travail mieux conduit.

Ces rétlexions peuvent s'appli(|uer aux classes inlermédiaires, plus ou moins selon les facultés, en remarquant néanmoins ([ue ces deux classes sont les plus nombreuses, et surtout que ceux de la première, ou qui en apjuochent, composent presque tout ce qu'on nomme peuple, dans l'acceptation commune de terme dans ce pays. Ceux de la troisième classe seraient donc les seuls vraiment intéressés à l'affranchissement. Ils se libéreraient des servis, ce qui est une très bonne acquisilion pour qui peut la faire sans diminuer son état ])Our le présent et l'avenir. Us profiteraient encore du niallicur et de la détresse des autres. Ils auront dans toutes les circonstances autant de bénéfice par l'achat des fonds qu'on leur devrait vendre, que le vendeur aurait de perte. Mais on ne doit pas avoir en vue d'augmenter, aux dépens des moindres possesseurs, l'aisance de ceux qui sont déjà dans le bien-être. Le changement de fortune, qui tend constamment à diminuer les petites propriétés en les réunissant aux plus considérables, est regardé comme un malheur dans tous les pays. L'on gémit partout de \o\v fondre les petits patrimoines, dans les plus grands, et on doit suilout le craindre en Savoie, ofi la ditliculté de la cuUi:re et les grands soins que demandent les fonds, par la constitution et la nature du sol, exigeraient que les possessions fussent autant divisées qu'il est possible, et où les pauvres habitants. [)ouipeu qu'il y aildu désordre dans leurs petites affaires, oïd le pied en l'air pour s'cxpatiier.

Sur ces rciie\ions, l'Abbé de Mcllarède pense i[ue l'exécution de redit de 1771 ne [)rocurera aucun avantage à ceux qu'on se

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proposait de soulager, ((u'il entraînera uu contraire Icui- misère et leur émigi'ation, et que l'on verra les propriétés s'accumuler au préjudice de l'agricullnre et de l'Iltat ; et. en conséquence, il est d'avis que, n'étant pas possible de substituer avec équité aux alï'rauchissements généraux les aflranchissements paiticuliers, il n'y a d'autre |)arti à prendre que celui de révoquer l'édit. Cette révocalion ne lui présente aucune mauvaise suite du côlé de la législation, parce que la suppression d'une loi est toujours glorieuse au (iouverncmeni, lorsqu'elle est le fruit des réflexions et de l'expérience, et parce que, dans tout l^tat bien réglé, on doit faire céder toute autre considéralion à la ]ircmièredes lois : salus popiili suprema lex eslo. L'opinion ])ubli(|ue, que l'auteur du mémoire voudrait ménager, ne fait aucune impression à l'Abbé de Mellarède, paice (|u'il dit qu'en examinant de près cette opinion, cet enthousiasme et ce transport de joie qu'on suppose a^oir suivi la publication de l'édit, l'on y (rou\e le fruit de la séduction et l'effet de la surprise fomentée par des vues de ])lus d'un intérêt, et non le vrai senlimenl du peuple, du moins du peuple instruit et éclairé ; el (pie ce n'est pas à de semblables o[)inions que Montesquieu veul cpic le législateur ait les plus grands égards ; il parle des opinions anciennes, vraiment générales, qui tiennent à la constitution de l'Etat, aux moHirs primitives, au caractère national, et non d'opinions de quelques particuliers intéressés, d'opinions douleuses, sans fondement, sans vérité, et dont on peutassigner la dale récente. Si cependant l'on se décide pour l'exécution de l'édil, l'Xbbé de Mellarède pense (pi'il faudrait non seulement élablir pour cette opération des lois dictées par la plus exacte équité, mais encore les rendre publiques. Ces règles, qui décideront tous les points étant connues et publiées, dissiperont toutes les craintes et toutes les alarmes qui ont donné lieu à la suspension de l'édit. et qui ont décidé le Uoi à soumettre la chose à un nou\cl examen : ce que n'opéreront jamais des instructions secrètes, lut-on même instruit de leur contenu, paire qu'on soupçonnera aisément (pi'ellcs i)cuvent être sujettes à interprélatiou. à extension, à faveur et même à variation. La publication seule, en leur- donnant une entière stabilité, peut rassurer pleinement et faire cesser les justes craintes que les hommes ont toujoius de l'autorité arbitraire. Rien n'est autant capable de terminer

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