PREMIERE PARTIE : DOCUiMENTS GENERAUX

de la somme à laquelle pourrait se monter la taxe en général de tous les taillables ou lièges domiciliés dans chaque paroisse, et ce dans un terme convenable et qui serait arbitré eu égard au nombre et aux facultés des taillables ou lièges, et d'autoriser en même temps chaque communauté de répartir la totalité de la même somme sur les taillables ou lièges de la paroisse, à rate de leurs facultés, et d'en distribuer l'exaction dans le même nombre d'années donné à la communauté pour procurer le payement envers les seigneurs.

Mais on a observé sur ce nouveau projet qu'une taxe fixe et déterminée pour chaque taillable ou liège, indépendante de leurs facultés respectives, et une répartition successive du montant général de la taxe sur tous les taillables ou lièges de chaque communauté, à rate de leurs facultés, surchargerait les taillables aisés qui seraient astreints à payer non seulement leur propre taxe, mais encore à supporter une partie de celle des taillables moins aisés, et qu'on ne pouvait pas. d'ailleurs, contraindre les communautés à se charger contre leur gré d'une obligation envers les seigneurs et d'une exaction onéreuse.

On a ensuite examiné si l'on ne pourrait pas donner à l'affranchissement de chaque taillable ou liège la même estimation que M. Bally assure être en usage en Savoie dans la vente des fiefs et revenus féodaux et qui se trouve fixée à dix écus d'or pour chaque taillable et à cinq écus d'or pour chaque liège (r), et accorder en même temps à tous les taillables et liège» la faculté de s'affranchir, en payant respectivement la dite somme, et aux communautés celle de convenir avec les seigneurs par raffranchissement général de tous les taillables et lièges de leurs paroisses, et de répartir sur iccux, à rate des facultés, le montant de la ta\e en général en déclarant cependant que, lorsque les communautés voudront se charger du payement de la taxe en général, elle serait diminuée d'un tiers respectivement, eu égard à l'avantage que procurerait aux

(1) Cette estimation est extraite du Tniilc des hiods, des servis et des tmllables, publié à Annecy, en 1741, par Bally, avocat au Sénat de Savoie. Il est curieux de constater, à la page 138 de cet ouvrage, que, en cas de vente, un « liomme taillal)le pour sa personne et biens », est estinu' à .5 à 10 écus d'or, soit la moitié du prix d'un « vaissel » de blé, mesure équivalant 81 litres.

seigneurs l'entier payement de la taxe de tous les taillables ou lièges indistinctement, tant riches que pauvres.

Ce plan a paru à la vérité pouvoir être adopté quant à la liberté de s'aflranchir qu'on se propose de donner aux taillables et lièges, et à la faculté qu'on voudrait attribuer aux communautés de convenir avec les seigneurs d'un affranchissement général, mais on a cru que ce plan devait être rectifié pour le surplus afin de prévenir divers inconvénients auxquels il ne pourra que donner lieu.

Kn effet, les seigneurs seraient dans le cas de se plaindre avec quelque justice de la modicité de la taxe qui leur serait d'autant plus préjudiciable qu'ils seraient contraints d'un côté à se contenter d'une petite somme pour l'affranchissement des taillables les plus aisés et dont les facultés pouvaient leur faire espérer une échule utile, et de l'autre à abandonner tous droits de lailiabilité sur les taillables pauvres qui ne seraient pas en état de s'affranchir, ou à supporter des frais considérables pour leur faire passer reconnaissance, sans espérance d'aucun avantage.

D'ailleurs, la liberté accordée aux taillables de s'affranchir en particulier, moyennant le payement de la taxe ci-devant fixée, mettrait les communautés dans le cas de ne pouvoir plus traiter avec les seigneurs d'un affranchissement général parce que les taillables riches ou aisés s'affranchiraient d'abord en particulier, en payant une petite somme, et priveraient les communautés de la seule ressource qu'elles auraient pour payer la taxe des pauvres, puisqu'elles ne peuvent payer le montant de la taxe en général que par une répartition sur tous les taillables de leurs paroisses à rate des facultés.

On a ajouté à ces réllexions qu'il ne convenait point que la taxe fût fixée par un édit et qu'il était de la gloire du Hoi de n'interposer son autorité que pour regard de la faculté de s'aiîranchir qu'il accorderait aux taillables, et aux communautés de convenir dun atlranchissement général. Mais quant à la taxe, qu'il était à propos de laisser aux personnes qu'il plairait à S. M. de déléguer le soin de la déterminer, à l'exemple de ce qui fut pratiqué par Henri 111, roi de France, pour l'affranchissement des taillables du Dauphiné ; et cela non seulement pour ne pas donner lieu à des plaintes conti-el'édit, mais encore pour laisser