PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX
laisser une touche propre à donner les idées les plus obscures.
6. Les servis, étant la plus «irande partie des redevances en denrées, forment le revenu le plus spécieux que jamais l'on ait pu imaginer. Il augmenle de valeur dans la même proportion que le numéiaire en diminue, et le vassal, auquel il ctail dû il y a plusieurs siècles une mesure de blé, aurait eu dans plusieurs siècles le même nombre de mesures de blé, et aucvm correspeclif en argent ne peut jamais représenter à perpétuité la valeur d'une mesure de blé parce que la valeur numéraire varie et diminue journellement et qu'une mesure de blé sera à perpétuité une mesure de blé et qu'à perpétuité il fautlra le même nombre pour nourrir un homme.
7. La directe, qui est le droit de percevoir les laods à chaque mutation de propriétaire des fonds féodaux, est le plus bel impôt qui ait été inventé quoique considérable. Il n'est supporté que pai- des personnes qui veulent le payer, qui sont en état de le ]iayer et qui ne le payent pas quand elles ne veulent pas, parce que c'est l'acquéreur qui le tloit et qui réunit toutes ces qualités. Aucun financier n'inventa jamais un impôt qui ait tous ces avantages.
8. Il est dû au sixième de la valeur des fonds. Mais lorsque l'acquéreur en agit avec égard pour le vassal, il obtient constamment le rabais d'une portion et le plus communément de la moitié, ce qui donne aux \assaux la faculté de faire des grâces et maintient les favetiers dans une dépendance d'autant plus gracieuse qu'elle est volontaire.
9. Les changements arrivés dans les cours de plusieurs siècles dans les fonds, les divisions, les subdivisions et les unions, qui en ont été faites, ont mis les vassaux dans la nécessité de faire des rénovations coûteuses. L'ig'norance et l'avidité des commissaires ont augmenté les embarras ; et malgré rini|)rescribililé d'un aussi beau genre de re\enu, la négligence des vassaux, les tronl)lcs des gucri'es et le défaut des facultés ont occasionné la perte on lu dinunution de plusieurs fiefs.
10. roule la dinicuté consistait à constater le fond sujet à la redevance et par conséquent le débiteur. La superbe opération de la Péié(piation générale, dont h; roi \ ictor a été l'inventeur et (pii a donné un exemple difïicile à sriivre à toute l'Ilurope
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a beaucoup diminué cet embarras, parce que cette opération fixant géométriquement les fonds sur lesquels sont affectés les redevances féodales, on est toujours certain de trouver le débiteur ; de sorte que la rénovation des fiefs rénovés depuis la Péréquation devient tout à fait facile parce que, les reconnaissances des débiteurs contenant les numéros sous lesquels lès fonds ont été désignes dans les mappes, ils sont constatés invariablement.
11. Telle est la vraie nature des fiefs de Savoie qui ont encore l'avantage d'être liéréditaires, divisibles et transitoires à toutes sortes de personnes, Des raisons poliliques et pleines d'humanité ont déterminé le Roi d'en ordonner l'affranchissement. L'édit porte que le pri\ doit fournir aux vassaux un juste correspectif. C'est là l'embarras et l'objet de ce mémoire.
12. Pour simplifier, on ne parlera que des mesures de la capitale du duché, et la valeur de ces mesures une fois fixée, il est très facile de faire par une règle de proportion la fixation de la valeur des différentes mesures du duché qui varient dans presque toutes les paroisses, inconvénient ([ui nous est commun avec toute la France et auquel on a tardé de parer dans la crainte de porter préjudice au commerce, on aurait pu dire aux friponneries. L'ulililé de ce projet est démontré par le Piémont et l'Angleterre oii il a si bien réussi, et l'affranchissement des fiefs en Savoie pourra l'y rendre plus facile.
lo. Le froment se mesure à Chambéry à vaissel. Le vaissel pèse environ loo livres poids de j6 onces, qui en valent i^ poids de Piémont. Les trois émines et demi de PiémonI pèsent environ 17.") livres, poids de PiémonI, et, comme la livre de Piémont pèse environ un septième de moins que celle de Savoie, il y a -iô livres à distraire sur lesdites 170 livres, et cette distraction faite, les trois émines et demi se trouvent peser livres i^o poids de Savoie, qui est exactement le poids du vaissel, de sorte que le vaissel équivaut à 3 émines et demi. Ce parallèle est nécessaire pour fixer la valeur, ])arce que la valeur des blés est, non seulement en Piémont mais encore dans lous les pays voisins, partout à peu près à une valeur égale. Le soussigné s'en est assuré par des communes. Tel est le propre des denrées de première nécessité qui, par l'activité et le mou\ement du commerce, prennent toujours, comme les
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fluides, le niveau partout : raison qui démontre à l'évidence combien il est nuisible aux princes de défendre l'exportation des denrées lorsqu'ils peuvent, par des traités de commerce, s'engager réciproquement à ne pas les défendre.
i^i. D'après quels principes fixera-t-on la valeur des blés? On ose avancer qu'il est impossible de choisir un principe certain... La valeur d'une mesure de blé ne peut être représentée que par un équivalent fixe, parce qu'aucun équivalent en argent ne peut jamais représenter à perpétuité la valeur dune mesure de blé qui, étant la richesse première, donne et donnera toujours le taux au numéraire qui est une valeur représentative.
i5. Cependant comment faire;' On avait d'abord pensé de faire une commune de la valeur des blés pendant dix ans. La Délégation générale a pensé qu'il était juste de la faire de trente ans ])arce qu'elle est moins onéreuse aux faveliers. Celte règle étant établie, on s'absliçndra de toute observation et on se bornera à dire que c'est la moindre taxe possible, parce que le numéraire augmentant journellement, la valeur qu'on fixe actuellement aux denrées ne représentera pas dans la suite ces mêmes denrées.
iG. La commune de trente ans revient à ii livres i/i sous le vaissel. On doit déduire de cette somme pour le port à la Grenette et pour les gets (qui est une augmentation de mesure pour tout ce qui s'achète à la Grenette) environ le onzième. Celte déduction réduit ordinairement la valeur du vaissel à lo livres f\ sous.
17. Le prix du vaissel de froment sert tlans tous les pa\s de règle pour les pi'ix des autres grains.
18. La Délégation estime le seigle aux deux tiers, l'orge à la moitié et lavoine au quart du froment, sauf dans certains endroits de montagne oii on estime au tiers le froment {sic), les poules () sols, les ponlets 3 sols, le pot d'huile iS sous, le pot de vin .'i sous et quelquefois '\ sous et l'argent en monnaie cou rai de...
2'.?. ... Il n'est pas juste qu'on se borne à donner, pour l'exlinction (le la directe 1/2V'" an vassal et qne l'on distraie encore de ce i/^V"" un cpiart pour les frais d'exaclion...
•.>X^. l'our estimer la N aleur des fonds et calculer ensuite la
directe... la voie d'une sommaire apprise sérail peut-être la plus juste parce qu'elle partirait d'une base d'autant plus certaine ({ue l'on les estimerait par le jjioduit; mais les difficultés des afl'rancbissements sont si considérables qu'il faut les diminuer au lieu de les augmenter.
27. On a pensé à différents moyens, mais on prend communément à présent la taille pour base. ]']lle a été imposée sur le pied de i/ô'"" du revenu. On a calculé [\ fois le montant de la taille, on en forme le capital pour trouver la valeur du fonds.
28. Mais cette base n'est pas juste. Le numéraire a augmenté et l'intérêt a diminué d'un pour cent depuis la Péréquation, de sorte que, par une conséquence nécessaire, les fonds ont acquis une valeur beaucoup plus considérables.
29. C'est pourquoi, si l'on veut prendre la taille pour base, il paraîtrait juste de prendre au moins i/3 en sus tlu produit de l'opération, parce que les biens ont. commune faite, augmenté de valeur de i/3 depuis la Péréquation. La commune de la valeur des blés des 00 ans qui ont suivi la Péréquation le prouve. Elle est d'un tiers plus forte que celle des 3o ans qui ont précédé la Péréquation.
30. D'après ces observationss, un des principaux objets est de décider sur quel pied on doit calculer le capital du montant de la valeur des affranchissements. L'intérêt est fixé en Savoie au k °/o cl la maxime de l'Etat paraît même exiger qu'on le mette au /| et 1/2 pour éviter la sortie de l'argent en Erance où l'intérêt est à peu près sur le môme ])ied, et on dit que le (iouvernement s'en occupe {en marge : l'intérêt en l'^rance est au 5 "/„ mais les impôts font que le créancier ne retire guère plus de 4 et 1/2.) Cependant, si l'Ordre place les capitaux des affrancbissemenls sur les tailles ou sur la maison de ville de Turin, il ne retirera que le 3 1/2. Il paraîtrait donc juste, pour l'Ordre que les capitaux fussent tixés sur- le pied du 3 et 1/2...
35. Les [formalités à faire pour les affrancbissements en retardent beauconp l'expédition. Il est très convenable de les diminuer...
3(). Ils [pourraient être traités comme ceux du domaine, à l'égard desquels MM. les Intendants négocient avec les procureurs des communautés. Ceux ci passent une soumission pour
