PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GENERAUX igS

suivantes, les dilïereiitcs qualités des sei\ is telles qu'elles se trouveront dans l'état.

Il suivra le même ordre pour chaque numéro porté dans l'état jusqu'à la fin, en les inscrivant cote par cote sur autant de feuilles différentes qu'il y aura de différents possesseurs, en sorte que, d'un coup d'œil, on puisse voir par forme de récapitulation le montant des biens et des servis de chaque particulier, portés par l'étal s()écifique du fief \.

Il pratiquera le même ordre pour l'étal spécifique du fief B et successivement pour tous les autres états spécifiques ; et l'on observera que la répartition du prix de chaque fief devra être faite séparément, eu égard aux différents pri\ qu'ils auront eus ou jiar les arbitraj^es de la Délégation générale ou par les conventions faites à l'amiable.

Si tous les numéros du cadastre étaient couverts en entier par chaque article du terrier et par chaque fief, la répartition serait une opération très aisée et ne demanderait pas même d'être rédigée par un commissaire à terriers ; mais tantôt un numéro sera de diirérents fiefs, et il faudra attribuer à un chacun la contenance qu'il en prend ; tantôt un article porté sous plusieurs numéros sera actuellement divisé entre plusieurs possesseurs ; tantôt un numéro sera reconnu en plusieurs articles dans le terrier et sous différents servis, et le même numéro sera divisé entre plusieurs possesseurs. Alors, pour attribuer à chacun sa propre charge, il faut non seulement une connaissance exacte du calcul, mais encore la pratique des terriers est d'un secours indispensable.

... La colonne de la taille (|ui suivra celle de la contenance des biens servira de base pour réparur équitablement le prix de la directe. Nous avons jugé qu'il était convenable de se rapporter uniquemement au système de la taille parce qu'une estimation pnrticidière des fonds entraînerait dans des travaux immenses et compli(|ués sans donner un lésullat pkis certain...

Comme la directe des biens en iief taillable doit nécessail'ement avoii- une valeur phis considérable (jue celle des biens en simple licMOii cmphytéose. puisque les premiers sont sujets non seulement aux laods mais encore à échute en certain cas, il faudra dans lu répartition séparer les uns d'avec les autres et leur attribuer à chacun une taxe dilïérente dans la proportion

l96 ABOLITION DU REGIME SEIGNEURIAL EN SAVOIE

de i/2/i"'% à 1/12"" pour les endroits où les mâles seuls sont admis à la succession des biens taillables et de 1/24'"" à 1/16'"* pour les lieux où les femmes empêchent l'échute...

Après avoir épuisé la liste des possesseurs de biens portés sur Vétat spécifique examiné, le commissaire évaluait le produit en argent de chaque espèce de redevance et en formait le capital au 4 0/0, et rédigeait alors un Plan de répartition du prix de l'atîrancliissement entre tous les intéressés suivant des règles très minutieusement tracées par l'archiviste Léger ; en dernière analyse, cliaque intéressé savait la somme totale de son affranchissement et l'intérêt annuel de cette somme.

On procédait ensuite à l'examen des états génériques, beaucoup moins compliqué, de la manière suivante :

Dès qu'on aura séparé, par le moyen des annotations mises sur le livre des numéros suivis, les biens compris dans les états spécificpies, ceux que les seigneurs et autres possesseurs feront conster n'être mouvants d'aucune directe, ceux affranchis particulièrement, il sera bien facile de reconnaître les biens qui devront supporter la charge des états génériques. On en formera un état dans lequel on inscrira ces sortes de biens à la cote de chaque possesseur, suivant leur ordre alphabétique, par numéros ou portions de numéros, qualité de terrain, dénomination des mas, contenance et taille, déduction faile quajit aux numéros divisés de la portion de leur contenance et de leur taille qui aura été portée dans les états spécifiques. Dans une colonne ensuite, on tirera à chaque cote, en proportion de la taille, la somme à payer par chacun du prix tolal des droits compris dans les états génériques et enfin l'intéiêl annuel de cette somme.

Enfin, c'était le couronnement de l'œuvre, le commisssaire ayant terminé les plans de répartition des différents fiefs de la commune, soit en étals spécifiques, soit en états génériques, dressait alors le plan général de la répartition entre les intéressés. Ce document important, que l'administration appelait Cottet, donnait d'abord la récapitulation des ressources spéciales de la commune pour les affranchissements, et ensuite la liste et les prix des fiefs affranchis, enfin l'énumération, pour chaque intéressé, de ce qu'il devait pour sa quote part, afin l'indication de ce qui revenait pour l'affranchissement de chacun des différents fiefs, totalisation de ces prix, intérêts de la sonune par lui due et enfin chiffre de sa part pour les frais d'établissement de cette répartition.

Ce document si important était d'ailleurs soumis, après publication dans la commune, à l'examen des intéressés pendant quinze jours ; le secrétaire ou le « châtelain » étaient qualifiés pour recevoir les protestations. Après avoir