PREMIERE PARTIE : DOCUMENTS GËNERilUX

donné satisfaction aux réclamations trouvées légitimes, l'intendant devait déléguer une personne sûre chargée, moyennant salaire, de recevoir des intéressés le prix de leur afi'ranchissement. C'était 1' « Exacteur du Cottet de l'affranchissement ».

La Délégation générale, dans ses instructions, publie un modèle de répartition qu'il a paru d'autant plus intéressant de reproduire qu'il a servi à de nombreuses communautés, dont on conserve encore aujourd'hui les Cottets rédigés conformément à ce type.

PLAN OU SYSTÈME GENERAL DE LA REPARTITION DU PRI\ DE l'affranchissement de la COMM[jNAUTÉ DE...

Charges générales de la commanaulé.

La communauté doit les sommes suivantes :