partie en générique S.CKK) 1. » s. » d. f

Et pour l'affranchissement \

de tel autre fief, tout en état 1

générique S.Oa) 1. » s. >> d. /

INTÉRÊTS

Pour les intérêts de cette somme à 4°/o ou à tel autre rate i.204 1. 14 s. 1 d.

FRAIS

Au commissaire... pour la vérification des états KX) 1. » s. » d.

Pour les contrats et arrêts de la Délégation 150 1. » s. » d.

Aux procureurs pour remboursement d'avances et vacations 50 1. » s. )> d.

Au secrétaire de la communauté pour la façon du livre \ oon i ^o des numéros suivis 200 1. » s. » d. ,' -i-^Pi 1. 13 s. G d.

Au commissaire chargé de la présente répartition i.0(X) 1. » s. >> d.

Plus, a calcul pour les droits de recette de l'exacteur, les frais des quittances que la communauté doit se procurer des seigneurs et autres incombances à sa charge 812 1. 13 s. G d.

Nota. — On distinguera les frais en trois catégories, ceux qui auront été payés par la caisse des affranchissements, ceux qui auront été acquittés par l'exacteur des fonds de la communauté et ceux qui resteront dus à l'époque de la répartition.

Total des charges de la communauté . . . 33.035 1, 4 s. 7 d.

Ai'oir (le la communaaié.

La répartition du prix de l'affranchissement du fief du seigneur... donne 23.117 1. 17 s. » d.

Celle du fief de... quant à la portion en état spécifique 2.000 1. » s. » d.

Et la répartition des droits des états génériques 5.000 1. « s. )> d.

L'intérêt annuel de ce capital réparti sur chaque contribuable donnera

Total

Les charges générales de la communauté montent, y compris les frais, 33.635 1. 4 s. 7 d., les avoirs ci-dessus ne sont que de 31.322 I. 11 s. 1 d. Il reste donc à répartir, pour le montant desdits frais, 2.312 1. 13 s. 6 d., ce qui portera une augmentation sur le total ci-dessus et sur la somme capitale à payer par chaque contribuable de 1 s. 4 d. G douzaines par livre, ci

Total égal aux charges de la communauté, . .

Formule du collel de tous les conlrlhuables aa prix de VaJJ'ranchissement de la communaulé de...

Noms des débiteurs