ORGANISATION DES CAISSES AGRICOLES

L’assurance ne peut garantir que des risques assurables,. Elle est régie par des lois bien définies, basées sur des statistiques que, seuls, le temps et l’expérience de techniciens avertis ont pu contribuer à établir. Elle ne saurait donc réparer que les pertes occasionnées par des événements particuliers et disséminés, appelés, en terme de métier, sinistres, suffisamment indépendants les uns des autres pour que la compensation des effets du hasard s'opère harmonieusement entre les risques assurés en répartissant les valeurs détruites sur la masse des valeurs épargnées. Il est done impossible de songer à assurer certains risques si les dégâts doivent simultanément porter sur une contrée étendue puisque toute tentative de compensation entre les risques atteints et ceux épargnés deviendrait vaine. C’est par application de ce principe que, jusqu’à présent

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tout au moins, on a exclu de l'assurance certains risques inhérents à la profession agricole : gelée, inondations, sécheresse, maladies des végétaux, cyclones, tremblements : de terre. Il faut, par conséquent, diviser les risques agricoles en deux catégories : ceux qui sont assurables et ceux qui ne le sont pas.

Il semble bien qu’on doive actuellement limiter les premiers aux quatre événements suivants : HAPeRte accidents, grêle, mortalité des animaux.

Qu'il s'agisse de lun ou de l’autre de ces quatre risques» l'organisation est à peu près identique et la mutualité agricole pratiquée par les Die privilégiées s’échelonne sur trois degrés : :

19 A la base, la Caisse locale qui émet la police dé garantie conforme aux dispositions statutaires et aux conditions générales et particulières inscrites dans le contrat ;

20 Au second degré, la Caisse régionale ou départementale qui réassure tout l’excédent que la Caisse locale considère comme trop lourd pour elle;

30 Au troisième degré, la Œu centrale qui décharge à son tour les caisses régionales ou RS) en d’une part de leurs propres engagements vis-à-vis des caisses locales,

Enoutre, la Caisse régionale et la Caisse centrale peuvent contracter avec des réassureurs appelés « externes », c’est-àdire n’appartenant pas à l’organisation des Caisses agricoles hiérarchisées, des accords permettant dé céder à ceux-ci une partie des risques que Régionales et Centrale jugent trop élevés pour elles. Ces accords peuvent affecter le caractère de traités obligatoires ou facultatifs.

Enfin, les Caisses régionales des différentes parties de la France peuvent se réassurer entre elles en échangeant une

part de leurs risques. C’est mème, techniquement, une première mesure de division des risques qui 8 PAR ERRE

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Section G