DURÉE DES CONTRATS
La police est, généralement, souscrite pour cinq années aipsi que nous avons déjà eu l’occasion de le signaler, sauf, en ce qui concerne les risques temporaires qui peuvent ne durer qu’une année, voire six Qu trois mois, en particulier pour les récoltes sur pied ou dans les champs.
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Quand la police est réalisée pour cinq ans, elle se renouvelle par tacite reconduction, cependant les Caisses mutuelles faisant partir leurs exercices du 1°T janvier de chaque année augmentent toute durée de contrat souscrit en cours d’année des mois et jours restant à courir entre la date de prise d'effet et le 1er janvier suivant.
Section J
