LA CAISSE RÉGIONALE

C’est la Caisse régionale, appelée départementale parfois, si les Caisses locales qu’elle fédère se bornent à opérer dans un même département, qui constitue la Caisse agricole du deuxième degré, et qui réalise la réassurance au premier degré. Elle se forme, également, en vertu des lois de 1900 et de 1884, et applique les mémes principes que les Caisses locales. Elle possède tous les caractères d’une union de syndicats et jouit légalement, depuis le 12 mars 1920, de tous les avantages de la personnalité morale qui lui était, avec raison, contestée auparavant par des juristes pointilleux. Cependant, la complaisance habituelle des pouvoirs publics pour tout ce qui touche aux Caisses agricoles avait aplani déjà les difficultés qui auraient pu se produire avant le 12 mars 1920, et bien qu’unions de syndicats, en fait, les Caisses régionales étaient considérées comme de simples Caisses locales, quand il leur fallait éxciper d’une personnalité morale dont, strictement, elles ne jouissaient pas.

Il va sans dire que la Caisse régionale mutuelle agricole est affranchie de tous impôts, et qu’elle reçoit également dés subventions, même des subventions élevées. Alors qué les locales touchent 500 francs, 1.000 francs, 1.500 francs, les régionales voient les générosités qui fondent sur elles atteindre 50.000 francs par an pour une seule Caisse.

Lé rapport du ministre de l’Agriculture sur les opérations de 1924 nous apprend qu’en ce qui concerne Paccident les subventions seront réservées aux Caisses régio-

nales, car les locales sont dés organes passifs, l'effort d'organisation étant, supporté par les Caisses régionales.

Cependant, pour jouir de tous ses privilèges, il faudrait que la Caisse régionale s’en tint au strict principe de gra- :

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tuité prévu par là loi; or nous la voyons difficilement se conformer à l’autorisation timide accordée par les pouvoirs publics en vue d’allouer quelques frais de bureau à un secrétaire, même modestement indemnisé. Actuellement, en effet, les régionales affectent Pallure de véritables sociétés d'assurance, elles entretiennent un personnel relativement considérable et qu’il faut convenablement appointer. Elles mettent en route des Inspecteurs-propagandistes rémunérés, pourvus d'automobiles. Leur administration, souvent mélangée il faut le reconnaître, avec d’autres œuvres agricoles, revêt tous les caractères extérieurs d’une entreprise privée. Comment peut-on concilier de tels frais généraux et des appointements, légitimes en ce qui con: cerne les bénéficiaires occupés à un travail absorbant qui ne saurait constituer pour eux un sacerdoce, avec ces principes de gratuité sur lesquels est basée la législation des Caisses agricoles ?

Voilà qui devrait bien éclairer le législateur sur l'urgence de modifier an texte législatif précaire qu’on est forcé de laisser interpréter avec une complaisance exagérée.

Ainsi que nous l’avons déjà spécifié, les Caisses régionales se réassurent directement à des sociétés privées d’assurances, avant d'adresser une partie de leur trop plein à là Caisse centrale qui couronne l'édifice de la mutualité agricole. On pourrait se demander pourquoi ces régionales passent par des réassureurs privés (ou externes), alors qu'elles ont à leur disposition un organisme supérieur réassureur au second degré, La raison est, un peu, une raison historique, tout au moins en ce qui concerne l'incendie. Bien avant que fussent formées les Caisses centrales des deux grands groupes créateurs de Caisses mutuelles agricoles, et même avant qu’existassent la plupart des grandes régionales, actuellement en fonctions, il fallut se préoccuperde trouver des réassureurs, indépendants du mouvement mutualiste agricole. La tâche était ardue, car les compar gnies et les vieilles mutuelles ne voyaient pas qu'il fût

‘de leur intérêt de prêter un appui de cette nature à des $ociétés dont l’organisation technique paraissait d'autant moins rassurante que leurs dirigeants se faisaient un point d'honneur d'annoncer qu’ils n’entendaient pas se plier aux usages de professionnels cependant rompus à ce métier.

Aux avances des mutualistes agricoles, les assurances privées, dans les premières années du siècle, répondirent à peu près ceci : « Nous ne pouvons vous prêter notre con- « cours puisque vous vous faites aider par V Btat qui vous sub- « ventionne, qui vous exonère d'impôts, qui vous délègue ses « fonctionnaires pour vous sereir de propagandistes. Vous « dirigez vos campagnes contre l'assurance libre que vous « atlaquez, même quand elle revêt la forme mutuelle qui est « cependant la vôtre. D'ailleurs, un de vos principaux cham- « pions, M. Arnaud des Essarts de la Caisse du Sud-Est, « publie des brochures dans lesquelles il explique qu’il dimi- « nuera la réassurance, puis la supprimera au fur. et à me- «‘sure que les réserves des Caisses augmenteront. Nous joue- «rions un jeu de dupes. Nous nous abstiendrons donc de « vous Servir de point d'appui. »

Cependant, parmi les nombreuses Sociétés privées d’assurances qui existent en France, quelques-unes, très rares, acceptèrent de réassurer d’abord les Caisses locales, isolées, puis les Caisses régionales opérant à cette époque, et enfin celles qui devaient naître. Elles conclurent des traités de longue durée, elles rendirent des services signalés aux mutualistes agricoles en leur évitant, au début surtout, des erreurs regrettables, et voilà pourquoi, aujourd’hui, en dépit de l’existence de Caisses centrales, les régionales se réassurent encore à des réassureurs externes, principaiement pour l’incendie.

I faut toutefois noter qu’il y a tendance, actuellement, à unir étroitement entre elles les Caisses d’un même groupe, ‘en éliminant, peu à peu, le réassureur externe, et nous allons voir qu’en accidents un document officiel récent y incite très franchement. Si nous examinons, en effet, avec

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soin toute cette réglementation fragmentaire applicable aux Caisses agricoles des différentes branches, nous trouvons qu’exceptionnellement, et à propos des accidents de travail, l'administration s’est préoccupée de cette question de réassurance. Dans la loi du 30 avril 1926, modifiant celle du 15 décembre 1922 sur les accidents de travail. agricole pour accorder à tous les salariés, sans distinction, le bénéfice de la loi, même s’ils sont les salariés occasionnels de petits patrons travaillant ordinairement seuls, le législateur à inséré un article visant précisément les Caisses mutuelles réassurées par des sociétés privées et a prévu qu’en pareil cas les Caisses agricoles affranchies de la tutelle hiérarchique des mutuelles agricoles de réassürance u’auraient droit à aucune subvention.

Voilà une sérieuse étape dans la voie de l'autonomie mutuelle agricole qui pourrait, ultérieurement, s'étendre aux Caisses incendie, grêle et bétail. |

Faut-il voir dans ce premier geste officiel une marque de réprobation vis-à-vis du réassureur externe ? Nous ne le pensons pas. C’est, en l’espèce, une simple mesure de circonstance nécessitée par les événements et limitée, pour l'instant, à la branche accidents de travail, voici pourquoi : les Caisses agricoles admises à assurer les accidents de travail doivent verser un cautionnement assez élevé, puisqu'il peut atteindre 2.000.000 francs, si elles veulent pouvoir conserver pour elles tout ou partie des cas graves, c’est-à-dire ceux donnant lieu à une constitution de rente. Nous avons vu que les Caisses locales ne peuvent songer à jouer un tel rôle, il a donc fallu réserver aux Régionales

etraux Centrales la fonction de réassureurs accidents de travail pourvus de cautionnements. Il était assez naturel

de favoriser les Caisses qui faisaient l'effort consistant à réunir les bonnes volontés nécessaires, et de les déterminer à constituer le cautionnement, en dirigeant vers elles dans un but de réassurance celles des Caisses locales et régionales qui avaient évité le cautionnement. La sup-

er O0 2e pression de toute subvention à des Caisses agricoles contre les accidents se réassurant à des sociétés externes aura certainement pour conséquence de ramener vers la hiérarchie agricole les dissidentes que nous connaissons : l’une d'elles se réassurait à une société mutuelle externe de province, une autre à une société suisse.

Il ne faut cependant pas croire que cette question de réassurance des Caisses agricoles doive nécessairement demeurer ainsi, dépourvue de réglementation. Si les Caisses agricoles de toutes les branches se développent, et si, contrairement à nos espérances, la loi de 1900 n’est pas abrogée, il faudra bien que le législateur, sous la pression des événements, se préoccupe de leur réassurance.

Actuellement déjà, quelques rares Caisses agricoles se réassurent à des compagnies étrangères, et des symptômes démontrent que ces assureurs, moins striets que les assureurs français sur les questions de principe, entreprennent des travaux d’approche pour arriver à se servir des Caisses mutuelles agricoles. C’est ainsi qu’une organisation incendie de l’Est a reçu des offres américaines, certains hommes d’affaires américains venus ‘en France, dans cette région, pendant la guerre, ayant conçu un plan assez ingénieux pour s'implanter en France tout en laissant subsister les Caisses agricoles comme façade. Une Caisse agricole accidents de Normandie est réassurée par une compagnie suisse autorisée à opérer en France. Les Caisses bétail dans leur ensemble intéressent des compagnies hollandaises.

Il y a là une indication certaine d’un mouvement en préparation qui devra retenir l'attention, quand ilse manifestéra d’une façon plus accentuée.

Nous nous insurgeons contre le principe fâcheux de l’inégalité fiscale, même s’exerçant au profit de petites sociétés françaises Sortant du droit commun par la négligence obsti. née du législateur, mais notre objection et nos critiques prendraient une toute autre vigueur si l’on venait à décou-

vrir un jour que la mutualité agricole, subventionnée à l’aide des impôts des contribuables français, et dégrévée de toutes charges pour mieux concurrencer les sociétés indépendantes, devient, peu à peu, par le jeu de la réassurance, le drapeau derrière lequel s’abritent des combinaisons étrangères. D'ailleurs l’idée ingénieuse est facile à comprendre et 1l n’est pas surprenant que des étrangers rompus aux affaires l’aient entrevue très nettement. Voilà de petites mutuelles qui peuvent pulluler dans les coins

les plus reculés. Elles ont pour administrateurs, à tous

les degrés de leur hiérarchie, des personnalités suivies et écoutées, les pouvoirs publics les prônent, et elles touchent des subventions. Elles ne paient pas d'impôts et elles en dégrèvent leurs adhérents. Que leur manque-t-il ? Le nerf de la guerre économique, les capitaux. Leur pré-

carité et leur faiblesse résultent précisément de cette pé-

nible impécuniosité. Supposons-les devenues les agences occultes d’une organisation étrangère qui, sous forme de réassurance, les dirigera, supportera les frais généraux qu’elles ne peuvent exposer, glanera, avec leur appui, toutes les affaires d’assurances provinciales échappant, par leur nature, à la mutualité agricole, mais gravitant autour d'elle, qu’on fera prendre par une compagnie libre appartenant également au groupe étranger intéressé, et nous découvrons l’armature d’une pénétration étrangère en face de laquelle la France jouerait encore le rôle de dupe qui lui est souvent dévolu.

Nous estimons, ne serait-ce que pour rendre impossible la réalisation d’un tel plan, qui a été envisagé, nous pouvons l’affirmer, qu’il faut que le législateur se préoccupe prochainement de la réassurance des Caisses agricoles de toutes les branches, Si, par impossible, la loi de 4909 n’était pas sous peu abrogée, il serait indispensable qu’on la modifiât, tout au moins pour enlever subventions et privilèges fiscaux à toute caisse incendie, grêle, bétail, accidents réassurée par une compagnie étrangère, Il y a là

une ; question de bons sens qui ne saurait être négligée. Il est inadmissible que des exemptions fiscales et des subventions élevées,. supportées par le contribuable français, servent à encourager des opérations d’assurance appelées, en fait, par le jeu de la réassurance, à aboutir dans le portefeuille de sociétés étrangères.

Actuellement, l'installation du réseau des Caisses régionales est complet, tout au moins en Incendie. La statistique officielle au 31 décembre 1924 nous indique 43 Régio” nales incendie en France et 1 en Algérie. Les principales, au nombre de 16, sont rattachées au groupe conservateur de l’Union centrale des Syndicats des agriculteurs de

France. Elles fonctionnent principalement à Lyon pour

le Sud-Est, à Avignon pour la Provence, à Dijon pour la

Bourgogne et la Franche-Comté, à Lille pour le Nord à -

Rodez pour le Plateau Central, à Coutances pour la Nor mandie, à Landerneau pour la Bretagne. Parmi celles fédérées par le groupe républicain et gouvernemental de a Fédération nationale de la Mutualité et de la Coopération agricoles, il faut citer la plus importante, celle de Chaumont, qui fédère les Caisses locales de tout l'Est.

Pour l’accident, la création des Caisses régionales, relativement récente, puisqu'elle remonte à 1923 seulement, se poursuit. Les statistiques au 31 décembre 1924 accusaient le chiffre de 45, réparties géographiquement à peu près comme leurs sœurs de la branche incendie et, généralement du reste, dirigées et gérées par les mêmes personnes que celles-ci.

Pour le bétail, nous trouvons au 31 décembre 1924, 77 Caisses Sr presque toutes départementales. Cependant, depuis deux ans, l’Union des Agriculteurs de France a commencé à organiser cette branche dont elle avait paru se soucier peu jusqu'alors. De nouvelles régionales se sont créées,spécialement pour réassurer les Locales bétails, à côté des Régionales incendie et accidents.

Quant à la garantie grêle, son développement est encore

sh A bion précaire en ce qui concerne les Caissés divise Elle ne se manifestait, jusqu’en 1924, qu’exclusivement sous la forme de Caisses locales à à rayon étendu. Depuis un an environ, l'Union centrale des Agriculteurs de France semble avoir décidé de s’occuper de cette question et procède à une organisation de Caisses locales ramifiées à des Caisses régionales, d’après le principe appliqué déjà à l'incendie. Notons qu’à côté des régionales, affiliées à l’un ou à l’autre des deux grands sroupements agricoles concurrents qui sont l'Union des Agriculteurs de France et la Fédération: nationale de la Mutualité et de la Coopération agricoles, il existe des Régionales indépendantes qui ne sont inféodées à aucun des deux groupes et qui constituent le sommet de leur propre système. Ces Caisses régionales indépendantes trouvent uniquement dans leurs réassureurs externes l’appui matériel et moral qui leur paraît nécessaire. On peut se rendre compte, par ce qui précède, à quel point la liberté d’action des Caisses, en ce qui touche à leur réassurance, est complète. Chacune adopte la façon de procéder qui lui plait.

Section P

La CAISSE CENTRALE

Enfin, pour couronner l'édifice, au-dessus des Caisses régionales et au troisième degré de la hiérarchie mutualiste agricole, il existe la Caisse centrale. Les deux grands groupements concurrents, animateurs du mouvement, gèrent à Paris, chacun pour son compte, autant de Caisses centrales qu rl y a de branches distinctes d'assurances agricoles.

Par conséquent, l'Union centrale des Syndicats des Agriculteurs de France dispose de quatre Caisses centrales : l’une pour l’incendie, la seconde pour Paccident, la

R. Devinck A