DAS VER
de même que c'est encore lui qui, par des subventions éventuelles que rien cependant ne garantit, sera sollicité | de sauver du désastre complet les Caisses mutuelles agricoles incapables d’indemniser leurs sinistrés avec les seules cotisations des adhérents. Nous reviendrons d’ailléurs, à la place où il convient d’insister, sur cé point capital de la question, Nous verrons, alors, que cette distribution de subventions fera dévier complètement les directives fixées par M. Méline en 1898. Nous soulignerons comment la politique s’emparera des Caisses mutuelles agricoles, et comment les ambitions transformeront une idée, sans doute généreuse mais volontairement interprétée dans un sens qui la déforme, depuis que des passions exacerbées ont fait des Caisses agricoles d'assurances un instrument de propagande électorale.
Cependant, il fallait décider sous quel régime juridique allaient vivre-ces Caisses mutuelles d’assurancés jusqu'alors dépourvues de statut, simplement tolérées, et auxquelles la loi de finances de 1898 venait de conférer un caractère quasi-officiel. En effet, la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés et le décret du 22 janvier 1868 sur les Sociétés d’agsus rances mutuelles semblaient trop compliqués aux partisans d'aussi minuscules sociétés auxquelles, au début, on ne pensait conférer qu’un simple rayoh d’action locale, La loi du 21 mars 1884, encore qu’elle attribuât aux syndicats professionnels la défense des intérêts agricoles, ne paraissait pas. bien s’adapter au genre spécial de progrès social envisagé. Ge fut une loi du 4 juillet 1900 qui dota les Caisses agricoles d'assurances de leur statut légal. Cependant, le texte en fut vraiment trop simplifié, Nous en examinerons plus loin la structure déjà insuffisante en 1900, pour constater à quels abus regrettables cette loi dé quelques lignes a donné lieu, au fur et à mesure du développement des assurances agricoles et de l'extension de ce système particulier à des risques très complexes que le législateur de 1900 n'avait pas prévus,