LES IMPOTS DES AGRICULTEURS

Avant d’essayer de chiffrer ce que coûte à l’ensemble des contribuables français l'application de la loi du 4 juillet 1900, nous allons examiner la situation des agriculteurs devant l’impôt en général, pour reconnaitre que de privilège spécial dont nous étudions les inconvénients multiples est d’autant plus critiquable que l’agriculture est déjà ‘très insuffisamment imposée.

L’impôt cédulaire sur les bénéfices agricoles, créé par la loi du 31 juillet 1917, fut la première tentative de taxation vis-à-vis de l’agriculteur qui avait, jusqu'alors, échappé à toute charge fiscale, exception faite de l'impôt foncier, et, naturellement aussi, des impôts indirects: ;

L'institution d’un impôt destiné à atteindre une caté- . gorie de revenus indemnes soulevait de graves problèmes. On devait tenir compte de-la mauvaise volonté des paysans qui aiment à dissimuler soigneusement tout ce qui se rapporte à la gestion de leurs intérêts, et, aussi, de la difficulté de déterminer le bénéfice exact des exploitants ; ceux-ci vivent eux-mêmes, leur famille et leurs gens sur leurs terres, et du produit de leurs terres, tout en effectuant