CAISSES MUTUELLES MARITIMES SUBVENTIONNÉES

A titre documentaire, nous jugeons devoir mentionner les caisses mutuelles maritimes subyentionnées. Ce sont de petites caisses de marins qui reçoivent des ellocations (d’ailleurs peu importantes) de l'Etat par l'entremise du sous-secrétariat de la marine marchande. Elles ont pour but de garantir les pertes du matériel de pêche. On ne saurait faire à ces organismes le reproche qu’on est en droit d'adresser aux caisses agricoles, puisque le risque qu’ils assurent. est refusé par les assureurs, en raison des mauvais résultats qu’il donne. Il y a, par conséquent, lieu d’appliquer, en cette circonstance, le principe que l'Etat est fondé à faciliter l’organisation des services publics indispensables quand l'initiative privée ne peut ou ne veut pas les assumer.

Comment conclure à propos des diverses organisations

étatistes ou semi-étatistes que nous venons de passer en

reyue ? ,

Simplement ainsi :

10 A part les caisses maritimes remplissant une mission purement charitable, ni lassurance vie, ni l’assurance accidents, ni l’assurance-incendie n’ont besoin de Caisses d'Etat pour rendre des services que l'initiative privée est admirablement organisée pour rendre. Nous avons vu que même l’assurance grêle et l’assurance mortalité du bétail sont, actuellement, exploitées par des entreprises libres dans des conditions plus avantageuses que celles des caisses semi-étatistes pour qui la loi de 1900 avait, cependant, été établie.

90 Parmi ces différentes institutions étatistes et semiétatistes, il y a lieu de remarquer qu'il en est qui soulèvent d'âpres critiques et maintiennent dans le public à qui elles

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s'adressent des habitudes regrettables de discussion violente qu’il vaudrait mieux éviter, alors que d’autres passent inaperçues et ne provoquent aucune polémique. On peut donc diviser en deux groupes les œuvres étatistes ou semiétatistes pour établir la part des inconvénients plus particulièrement imputables à chacun :

a) Œuvres passant inaperçues ;

b) Œuvres entretenant des divisions entre citoyens.

Le premier groupe se compose des caisses franchement étatistes gérées par la Caisse des Dépôts et Consignations. De la part de ces institutions, et quelque critiquable que soit leur existence, l'Etat n’ayant pas à se faire assureur, aucun esprit de lutte ne se remarque, aucuné action violente de la part des fonctionnaires ne peut être signalée. Ces caisses sont à la disposition du public, y va qui veut, et nulle discussion passionnée n’est, provoquée par des agissements malveillants à l’égard des sociétés privées.

Le deuxième groupe se compose des caisses d’incendiés et des Caisses agricoles de la loi de 1900 qui, loin de demeurer passives, entendent imposer, par des méthodes trop énergiques, le système spécial d’assurance qu’elles représentent. Nous approfondirons, plus particulièrement, dans un autre chapitre, les reproches qu’on adresse à cet égard aux caisses agricoles, objet de cette étude.

! Section H