BRANCHE ACCIDENTS

La branche accidents nous fournit un exemple plus frappant encore de l’inutilité des Caisses agricoles qui, cependant, apparaissent dans la loi du 15’décembre 1922 comme des instruments indispensables à l’agriculture, puisque le législateur a cru devoir accorder à leurs membres

.des faveurs refusées aux agriculteurs assurés à des socié- tés privées d'assurance.

Si nous nous reportons à un Un EE officiel, lé Rapport du ministre de l'Agriculture sur le fonctionnement des Caisses mutuelles agricoles pour 1922, publié dans l’O/ficiel du 9 septembre 1924 (annexe), nous apprenons que le ministre signale l’assurance accidents comme constituant

à cette époque une quantité négligeable aux yeux des mu-

tualistes agricoles. En effet, le risque est de ceux qui néces-

sitent une technique clairvoyante ; chaque affaire a son

individualité, il n’est pas facile, comme en incendie, de s'appuyer sur un tarif bien défini, et, comme les assureurs

de là mutualité agricole ne se sentaient guère qualifiés pour ‘une mission dont, instinctivement, ils entrevoyaient Jé péril, ils n’avaient fait que peu de chose, pour mieux dire ils n’avaient rien fait dans le champ de l’assurance accidents, au 31 décembre 1922. Le ministre nous apprend

‘en effet qu'il n’existait, à cette date, dans toute la France que 169 Caisses locales et 2 Caisses régionales de réassurance

pour exploiter une branche qui avait attiré 55.710 adhérents. Cependant, le ministre ajoutait que la loi du 15 dé-

cembre 1922 sur les accidents du travail agricole allait mo-

difier cette situation, puisque le législateur avait décidé

de confier aux Caisses privilégiées l’assurance du rase nouveau, de préférence aux assureurs libres.

Nous allons rechercher pourquoi ladministration et les

politiciens ont donné aux Caisses agricoles accidents une importance toute particulière, alors que, jusqu’à la Pipe

mulgation de la loi du 15 décembre 1922, l’agriculture mutualiste avait paru se soucier très peu de ce genre d’assureur. La nouvelle/loi, élaborée en prévision des élections prochaines, avait pour but de satisfaire l’élément ouvrier agricole qui réclamait le bénéfice de la législation sur les accidents du travail accordée depuis 1898 aux ouvriers de l’industrie, puis quelques années plus tard aux employés

de bureau et de commerce des entreprises commerciales.

pour être enfin, en 1923, étendue aux domestiques attachés à la personne. Il est vrai qu’une loi du 18 juillet 1907 avait permis à l’agriculteur de s’assujettir à la loi de 1898, lui et son personnel, quand il lui plaisait de faire régler les aceidents de travail survenus dans son exploitation, conformément à cette loi forfaitaire ; mais bien peu de patrons ru-

raux avaient usé de cette faculté, pour laquelle, d’ailleurs,

l’assentiment des ouvriers était indispensable. En effet, les exploitants agricoles, surtout les petits et les moyens, c’està-dire la majorité en France, n’envisageaient pas favorable. ment l'application d’une loi analogue à celle de 1898 aux accidents de leurs ouvriers. Le droit commun, c’est-à-dire

la seule menace de la responsabilité civile, leur donnait entière satisfaction, et ils ne corgprenaient pas qu’on leur imposât une législation sociale mettant à leur charge la réparation d'événements fâcheux, survenus sans qu'il y ait eu faute de leur part. Pour amener progressivement

les agriculteurs à admettre, sans trop protester, cette loi. nouvelle, on usa, dans les milieux officiels, de deux strata- . gèmes : on promit des Caisses agricoles subventionnées qui

appliqueraient des tarifs minimes et qui remplaceraient l'assureur qu’on affirmait trop coûteux et dont les gros bénéfices étaient la raison du prix élevé, puis on différa de près de deux ans, pour plus de prudence, l’application de la loi, de telle sorte que ses effets ne pûssent se manifes-

ter que longtemps après les élections du 11 mai 1924.

Les espérances du ministre signataire du rapport sur les Caisses agricoles pendant l’exercice 1922, dont nous citions précédemment les prévisions, ne furent pas déçues. Une campagne ardente s’organisa partout, en France, en faveur des Caisses mutuelles agricoles contre les accidents, et les plus alléchantes promesses furent, alors, imprudemment faites par les délégués officiels de l’agriculture. On assura que les tarifs seraient très faibles, qu’il fallait se garder de contracter prématurément avec les assureurs privés qui demandaient des primes élevées, et, pendant l’année 1923, tout en ignorant totalement ce qu’allait coûter cette nouvelle garantie, les animateurs officiels de la mutualité subventionnée fondèrent des Caisses accidents par centaines, recueillant des adhésions de principe qui devaient prendre effet avec la loi nouvelle, laquelle n’entrait en application qu’en 1924, c’est-à-dire un an après la püblication des décrets qui en réglaient l’exécution (article 16 de la loi du 15 décembre 1922).

Par une circulaire du 22 novembre 1923, M. Chéron, ministre de l'Agriculture, s'adressant à tous les présidents de Caisses mutuelles, Incendie, Grêle, Bétail, en fonctionnement, les invita, en ces termes, à fonder des Caisses

accidents : « Les Caisses mutuelles contre les accidents me « paraissent devoir trouver leurs promoteurs naturels parmi

« les dirigeants des Caisses ot Incendie et Bétail déjà «rompus aux difficultés que peuvent présenter l'institution «et l'administration d'organismes analogues. J’ai demandé

.« aux préfets et aux directeurs des services agricoles dé favo- «riser dans toute la mesure du possible la création de ces « mutuelles. »

Cette première partie du document officiel ne présente qu’un intérêt : montrer à quel point l'administration à engagé sa responsabilité en invitant formellement toutes les personnalités agricoles à créer des Caisses accidents, et souligner la pression officielle qui fut alors exercée.

Ce qui suit est plus curieux encore pour la thèse que nous soutenons, et projette un jour curieux sur la politique actuelle. « J’appelle tout spécialement votre attention sur « l'opportunité qu'il me parait y avoir à recommander aux « intéressés de ne contracter aucun engagement prématuré « relatif à l'assurance contre les accidents avant d’avoir __ « pu prendre connaissance des avantages réservés aux mu- - « tuelles agricoles. »

On rechercheraït, en vain, dans nos mie administra-

tives, un texte bent pour inviter des citoyens à renon-. cer à des transactions d'ordre privé et à contracter avec des organismes soutenus par l'Etat. En effet, ce que M. Chéron entendait par les quelques lignes du texte que nous rapportons, c’est qu'il fallait exercer une énergique pression sur les agriculteurs pour les empêcher de s’assurer à des entreprises privées de leur choix en affirmant que les Caisses agricoles allaient accorder des conditions plus avantageuses. Le ministre commettait en cela une double faute :

19 Il se rendait coupable d’un véntable abus de pouvoirs et engageait sa responsabilité en ordonnant d'empêcher, par des insinuations calculées, que des. citoyens s’adressent au commerce libre ou à des œuvres mutuelles dues à

l'initiative privée. 11 y avait alors des compagnies et des mutuelles qui consentaient des contrats de cinq ans très avantageux que les agriculteurs regrettèrent amèrement plus tard de n’avoir pas signés, car les tarifs augmentèrent par la suite dans des proportions allant du simple ou double;

29 Il n’avait pas le droit de faire des promesses aussi vagues, pas plus que d'affirmer qu'il fallait attendre la

publication des avantages à venir, alors qu’il les ignorait

lui-même ; il engageait ainsi la responsabilité de son administration en préjugeant des conditions futures des mutuelles agricoles jusqu’à les annoncer plus séduisantes pour le publie que celles offertes par lés entreprises privées, ce que la suite des événements vient de démentir.

Quelles furent les conséquences de ce double abus de pouvoirs, et de cette double imprudence officielle ?

Les Caisses accidents tâtonnèrent, elles tâtonnèrent si longtemps {qu’elles n’étaient pas prêtes quand la loi entra en vigueur en juillet-août 1924. Aussi, que firent-elles, ces Caisses! qui devaient permettre aux agriculteurs de supporter presque sans frais les conséquences de la loi nouvelle ? Elles copièrent les tarifs des sociétés privées, mais cette fois, au lieu de rester, comme en incendie, dans les environs très immédiats des taux dictés par l’expérience, elles imposèrent des cotisations beaucoup plus élevées à leurs adhérents que celles des assurances libres, car les promoteurs des Caisses agricoles ayant enfin approfondi la question s'étaient persuadés des aléas de cette assurance et redoutaient, avec raison, les mécomptes des premières années. La conclusion est facile : les Caisses accidents créées pour concurrencer avantageusement les entreprises privées, après avoir expliqué la nécessité de leur naissance par le prix avantageux de leur garantie, font aujourd’hui débourser à leurs adhérents des sommes plus

élevées que les sociétés d'assurance libres qui ne reçoivent

aucun subside de l'Etat. Quant aux résultats éprouvés à ce jour, ils semblent modestes, et M. Fernand David, par-

| tisan autorisé et convaincu à Caisses agricoles, le pro-

clamait au Sénat le 23 avril dernier (officiel du 24 avril

1926). Cet ancien ministre, président de la commission -

d'agriculture, ne dissimulait pas son inquiétude à l'endroit des Caisses accidents. Ecoutons-le plutôt :

« Je disais que la loi du 15 décembre 1922 venait d’entrer « en vigueur. Son fonctionnement date d’un an à peu près « Les premiers résultats nous en sont connus et indiquent «que la quotité des accidents agricoles entrainant des inca- « pacités permanentes est beaucoup plus importante qu’on «ne l'avait supposé. Il s’en suit que le calcul des primes

« risque d’être bouleversé. Certaines compagnies d'assurance

« ont modifié le taux des sacrifices de leurs assurés. Il est

« possible que la mutualité agricole soit appelée à en faire

«autant. Cette loi est donc l'inconnu quant à son application. »

Comme nous l’écrivions récemment dans un journal agricole qui nous avait demandé notre avis sur les résultats réservés aux Caisses accidents, que peuvent ajouter à cela les professeurs d’agriculture ? Ces fonctionnaires, vantant publiquement le résultat certain de l’assurance agricole, adoptent chaque jour, maintenant encore, une attitude

pleine d’optimisme qui tranche nettement à côté de celle

plus prudente de M. Fernand David, cependant peu suspect de vouloir se montrer” systématiquement pessimiste quant au succès final des Caisses agricoles. Il n’est pas douteux qu’en laissant agir de la sorte des fonctionnaires départementaux, alors qu’à la tribune du Sénat, les personnalités les plus marquantes font de sages réserves sur les aventures que peut préparer l’avenir aux Caisses accidents, l’administration engage gravement sa responsabilité morale et éprouvera peut-être de ce chef de pénibles désagréments dans les campagnes.

Cependant, le succès des Caisses accidents, quant au nombre, fut grand grâce à l’activité officielle. Au 31 décem-

bre 1924, suivant le rapport du ministre paru le 11 juillet 1926, il y avait en France 45 Caisses de réassurance agricole

régionales fédérant 3.581 Caisses locales, représentant 100.000 adhérents et plus de 3 tte de cotisations annuelles.

© Si nous nous plaçons au point de vue budgétaire, en tenant compte des responsabilités des pouvoirs publics, il est permis de formuler de sérieuses réserves pour les suites de cette aventure. Lisons d’ailleurs ce que spécifie le ministre de l’Agriculture à ce sujet dans son dernier rapport : >

« En ce qui concerne l’assurance accidents, les subven- Ctions ont dû, en raison de l'insuffisance des crédits, être « limitées aux seules caisses de réassurance auxquelles incombe « l'effort de propagande, de mise en train, et d'organisation « matérielle. Le Parlement avait d’ailleurs voté! pour 1924 un « crédit spécial de 500.000 francs répartis suivant un barême « tenant compte des efforts accomplis. »

Que demandera-t-on au Parlement dans la suite pour ces mutuelles qui ne paraissent pas donner tous les apaisements désirables aux plus hautes personnalités du monde agricole officiel ? C’est ce que nous verrons, à moins qufne ère d'économies ne vienne enfin mettre un terme prochain à des gaspillages injustifiables, car dans ce cas les subventions aux FaiRes se trouveront bien compromises.

La morale, c’est que te partisans du système des Caisses mutuelles soutiendraient vainement, aujourd’hui, que levzs efforts, secondés par l'Etat, aient eu pour effet de réduire les dépenses des usagers de l’assurance accident agricole. Les Caisses accidents font payer des cotisations plus élevées que l’entrepreneur privé et elles grèvent le budget de lourdes allocations.

Section E