‹ L'Abrogation Des Privilèges Conférés aux Caisses Mutuelles d'Assurances Agricoles par la Loi du 4 Juillet 1900Chapitre 49 sur 58 · BRANCHE GRÊLE · texte numérisé non relu

BRANCHE GRÊLE

Cette assurance est particulièrement dangereuse, car le risque de grêle n’est pas un risque général. La grêle ne cause jamais de dégâts appréciables dans nombre de départements, alors qu’elle sévit cruellement dans certaines régions régulièrement frappées chaque année par le fléau. Les mutualistes agricoles ne l’ignorent pas et c’est la raison pour laquelle cette branche qui était por tant une de celles visées par le législateur de 1900 n’a pas paru les séduire, surtout depuis qu’ils ont éprouvé : des revers. retentissants.

Les rapports du ministre de l’agriculture pour les années 1922, 1923 et 1924 prouvent que l’activité des fondateurs de Caisses agricoles n’est guère dirigée vers cette exploitation redoutable qu’ils préfèrent abandonner à l'assurance privée, celle-ci s’en sa d’ailleurs fort bien.

En 1898, 12 Caisses grêles pen 16. 812 membres. En 1920, on en trouve 28 groupant 36.243 membres, mais l’année 1921 est tellement désastreuse que les statistiques officielles de 1922 nous montrent les Caisses grêles réduites à 12/et les membres à 4.461. En 1923,on note une légère recrudescence : 17 caisses et 14 135 membres ; mais en 1924, on observe un nouveau fléchissement et nous ne découvrons plus que 14 caisses avec 14.000 adhérents.

Le ministre de l’agriculture dans son dernier rapport du 11 juillet 1926 nous fournit, de ces phénomènes, une explication d’ailleurs très simple :

« L'organisation de cette assurance est très difficile en «raison de la gravilé du risque et de la quasi-impossibilité : « d'y faire face tant qu'un fond de réserve suffisant n’a pu « être constitué. »

MO

PA D Q Nous n’aurons pas la cruauté de nous appesantir sur

ce que recèle d'humour involontaire le texte officiel ; nous

nous bornerons à relever que, pour une institution semiétatiste qui nie, par principe, l’utilité du capital, de l’entrepreneur, et de l'initiative privée excitée par le légitime espoir d’un gain, c’est une assez piteuse défaite que celle

qui consiste à avouer passivement qu'il est difficile de

supporter les coups du sort sans une réserve préalablement établie. “T4 La vérité, c’est que la mutualité agricole grêle, telle

qu’elle a été conçue, constitue une erreur, parce qu’elle a voulu, contrairement aux principes de l’assurance, se

mouvoir dans un cadre étroit : Caisses locales, ou départementales. Avec un pareil système, au lieu de diviser

ses risques, on crée des îlots d’assurés précisément sur

des points qui ont toutes chances d’être sinistrés : c’est la négation même de l'assurance. Les seuls assureurs capables de résister à des années néfastes sont ceux qui embrassent un champ d’action très étendu et qui ont réussi, grâce à leur technique, et aussi à l’heureux sort d’accumuler des réserves dans une suite d'années prospices, à obtenir cette situation solide à laquelle le rapport du ministre fait allusion assez mélancoliquement.

\ Telne saurait être, le cas des Caisses agricoles. Aussi comprend-on mal l’entêtement de certains mutualistes officiels, en particulier de la région du midi, qui persévèrent dans des tentatives coûteuses pour le budget et pour les agriculteurs mal indemnisés, et qui incitent les populations

à renouveler des essais voués à un sort aussi désastreux

que les précédents.

Dans le Bordelais en particulier, les exemples de mésavéntures sont nombreux et les vignerons, en dépit des professeurs d'agriculture, désertent en masse les Caisses agricoles après chaque nouvel avatar. Dans la région de

Montpellier, au mépris des efforts politiques, les résultats

sont également lamentables. On citait récemment le cas

d'un mutaliste agricole, très engagé par ses antécédents de propagandiste, qui sollicitait, en sous-main, l’appui des assureurs grêle privés pour qu’ils consentissent à réassurer secrètement ses Caisses agricoles incapables de vivre par leurs propres moyens, même avec les subventions de l'Etat. C'était là un aveu formel d'impuissance qui aurait mérité d’être mieux connu pour servir d'exemple à ceux qui prétendent remplacer l’ingéniosité et la persévérance de l’entreprise privée par une sorte de philanthropie étatisée dispensée par des bonnes volontés sans expérience.

Il est facile de trouver un cas plus concret encore de l’échec du système de la Caisse agricole privilégiée en matière d’assurance grêle, c’est la mésaventure survenue en 1921 et 1922 aux Caisses agricoles du Gouvernement de l’Algérie. Celles-ci subirent une déconfiture presque complète et ne durent leur salut relatif qu'aux allocations de sauvetage et aux avances du Gouvernement obligé d'éviter un scandale qui menaçait d’être fort génant. Les adhérents n’en subirent pas moins des rappels considérables, prévus d’ailleurs par les statuts, et purent ainsi se rendre compte, un peu tard, que la sécurité du capital et des réserves n’est pas autant à dédaigner qu’on avait bien voulu le leur dire. Pour se faire une idée des pertes éprouvées en 1921 par les Caisses grêles d'Algérie, il suffira de savoir qu’à 2 millions de primes s’opposèrent 5.207.000 fr. de sinistres à payer.

La région de Troyes a fourni aussi une contribution à l’enseignement des dangers de l’assurance grêle.

Donc, en ce domaine encore, les Caisses agricoles n’ont guère le moyen de démontrer leur efficacité dans le remplacement avantageux pour l’usager de l’entreprise privée, encore que celle-ci soit dénuée de toutes subventions. C’est, par suite, en vain que leurs partisans soutiendraient qu’elles ont combattu l’oligarchie capitaliste puisqu’elles ont été incapables de se substituer, même partiellement, à l’assurance privée.

: Section F ” BRANCHE MORTALITÉ DU BÉTAIL A notre avis, cette branche est la seule qui puisse être

exploitée par les Caisses locales agricoles, et à la condition qu’elles soient fédérées par un orgänisme centrali-

. sateur chargé de leur fournir à la fois un appui financier | convenable, et, grâce au jeu des moyennes, une proportion

égalisée de sinistres, du fait du mélange des risques provenant des divers points de la France.

Cette exploitation particulière qui fut jadis la seule raison d’être des Caisses agricoles et qui fut tout spécialement visée par le législateur de 1900, et restée cependant

longtemps inactive. Les rapports du Ministre de l’Agricul-

ture pour 1922, 1923 et 1924 constatent cette immobilité. En 1922,on s’aperçoit en effet que des 10.212 caisses fonctionnant en 1921 ül ne reste plus que 6.995. Le nombre des adhérents s’est également affaissé de 545.773 à

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