En 1923, on remarque une augmentation, très
faible: 200 caisses ont été créées et le nombre des adhérents s’est accru de 7.500 unités. En 1924, le ministre fait connaître que la mutualité agricole pour l’assurance du bétail tend à demeurer stationnaire, avec un léger flé-
chissement dans le nombre des caisses et celui des assurés.
Il s’agit, en l'espèce, d’un risque délicat pour lequel la surveillance des adhérents les uns par les autres a l’obligation de s’exercer très active, si l’on veut éviter des mécomptes. Les règlements doivent s'effectuer avèc une rigidité qui se concilie mal avec des complaisances naïves et coupables dont sont fréquemment victimes les assureurs quand le siège est lointain et le contrôle relâché.
Il apparaît bien que les divers groupements occupés à développer le système de la Caisse agricole se soient, au
cours de l’année 1925 et des premiers mois de 1926, atta-
chés à créer un certain nombre de Caisses bétail nouvelles, en dépit du peu d’enthousiasme qu’ils semblent éprouver
pour ce genre de garantie cependant mieux à leur portée
que lincendie et que l'accident.
Ces quelques considérations techniques n’enlèvent, au demeurant, rien à nos remarques générales. Dans ce domaine encore l'initiative privée a donné aux assurés une satisfaction plus grande que les Caisses locales pri- “vilégiées, logiquement mieux placées qu’elles, cependant, pour marquer un succès en matière d’assurance-bétail. H y a là, en effet, une espèce spéciale de sinistre pour le règlement judicieux duquel les adhérents des Caisses locales devraient être passés maîtres, et par leurs con-
. ner + . \ “ “,, naissances, et par la facilité qu’ils possèdent à surveiller
l’équité des évaluations. |
Là encore, le double privilège des subventions et des exonérations d'impôts ne se trouve pas justifié par Ja nécessité de ces organismes d’exception qui ne rendent aucun service que ne puisse rendre aux usagers ruraux l’assurance privée. |
FA
: CHAPITRE VII Aucun pays étranger n'offre l'exemple d'une anomalie comparable à la loi de 1900.
On chercherait en vain dans une autré législation que la nôtre une disposition analogue à la loi que nous critiquons ici. Il n’est pas d'exemple étranger, même dans les nations très secourables aux propriétaires ruraux, qui permette d’étayer ce qui a été si inconstitutionnellement légalisé en France. Notre voisine, la Belgique, favorable à l’éclosion de mutuelles populaires, et en particulier de Caisses mutuelles agricoles, n’a pas songé à les dispenser des impôts attachés aux opérations d'assurances, et elle ne les a surtout jamais dotées de subventions partiales imposées aux contribuables des autres classes du pays.
