DE L'OBSERVANCE DES STATUTS

Article premier. — Tout acte académique non conforme aux présents statuts sera déclaré nul. Si la nécessité de les modifier en partie, ou d'y ajouter de nouveaux articles venait à se présenter, le Président exposera cette opportunité au Conseil académique. Dans le cas où celui-ci en déclarerait l'urgence par votes secrets, le Président nommera une députation de six conseillers, deux par classe, afin d'examiner les modifications proposées et d'en faire ensuite rapport au Conseil. Ces modifications, approuvées par une majorité de deux tiers des voix, n'auront force de loi qu'après sanction du Cardinal Camerlingue.

Fait au siège de l'Académie de Saint-Luc, à SanfAppollinare, le 15 décembre 1817.

Antoine Canova, président perpétuel — Gaspard Landi, président. — [François Maximilien Laboureur, vice-président. — Vincent Camuccini. — Albert Thorwaldsen. — Antoine d'Esté. — Raphaël Stern. — Pascal Belli.

Ces Statuts prirent le nom du Président perpétuel, et furent sanctionnés par Pie VII. Ce pape confirma, en même temps, les privilèges que son prédécesseur avait accordés à l'Académie Romaine, entre autres celui qui interdisait la publication de tout ouvrage sans l'autorisation préalable de l'Académie.