ACCORDÉES A SES MEMBRES

Du 19 thermidor an IV (6 août 1796).

Chacun des membres de l’Institut recevra de la République une indemnité de la valeur de sept cent cinquante myriagrammes de froment.

(1) Celle indemnité n’a jamais été augmentée, elle est encore aujourd’hui la même.

FONDATION DE LTNSTITUT NATIONAL

Celle indemnilé ne sera siisceplihle d’aiiciine réduclion ni relenue, quelque modique qu’elle soil, même pour droil de quillance. Elle ne pourra êlre cédée, ni déléguée, ni saisie, en loul ou parlie. L’abandon qu’on en voudrail faire à lilre d’ofirande palriolique ne sera poinl acceplé.

Sur celle indemnilé il sera distrail, à l’égard de chacun des membres de l’Inslilul, une somme égale à la valeur de cenl cinquanle myriagrammes de froment, pour être répartie, par forme de droit de présence, entre les assistons aux séances, tant générales que particulières à chaque classe.

Il sera tenu, en conséquence, un état de ceux qui assisteront à chaque séance particulière de leur classe, et aux séances générales. Leur présence ne sera constatée que par leur signature sur la feuille.

Le droit d’assistance des ahsens accroîtra à ceux qui seront présens à la séance : ce qui s’entend de la séance générale et de celles de chaque classe en particulier.

L’indemnité sera suspendue à l’égard des membres du Corps législatif, du Directoire, du Tribunal de cassation, de l’administration et du tribunal civil du département de la Seine, et des ministres, ambassadeurs et commissaires du Directoire exécutif; mais ils participeront au droit de présence pour les séances auxquelles ils auront assisté.

L’indemnité est compatible avec tout traitement ou pension de retraite dérivant de fonctions qui concernent l’instruction publique, telles que celles de professeur de diverses écoles, et de garde de bibliothèques et musées; et enfin avec tout autre traitement non excepté par l’article précédent, pourvu que le tout réuni n’excède pas huit fois la valeur de l’indemnité de l’Institut, ou six mille myriagrammes de froment.

Le montant des indemnités suspendues sera réparti entre les membres de l’Instilnl âgés de soixante ans et non compris dans la suspension.

Lorsque l’Institut sera réduit à quarante-huit membres de la formation primitive, il se divisera, quant à la distribution de l’indemnité, en trois degrés résultant de l’ancienneté d’admission.

Les membres du premier degré, ou les quarante-huit derniers reçus, toucheront 900. livres; ceux du second degré, à partir du quarante-neuvième membre jusqu’au quatre-vingt-seizième, par date de réception, seront portés à 1500 livres; ceux du troisième degré, ou les quarante-huit plus anciens, toucheront 2100 livres; le tout estimé en myriagrammes.

Sur ces diverses indemnités, il sera distrait, dans chaque degré indistinctement, 000 livres, d’après la mémo estimation, pour faire les fonds du droil de présence.

LES nfir.LEMENTS

Les indemnilés suspendaes conlinueront, même alors, d être réparties entre ceux qui seront ;\gés de soixante ans.

Les nouveaux membres qui seront élus à compter de ce jour, jusqu’à ce que la division en trois degrés s’établisse, ne loucheront que l’indemnité de 900 livres, ou du premier degré. Le surplus sera versé également sur tous les membres de l’Institut, en exceptant ceux qui sont dans le cas de la suspension (1).

La commission de six membres établie par le règlement (:2) sera chargée de la répartition des indemnités, accroissements et droits de présence. Elle en dressera l’état à la fin de chaque trimestre, pour être transmis au Ministre dans le département duquel se trouvera l’Institut, et pour en suivre le paiement.

Signé à la minute ; Grégoire, vice-président.

J. Lebreton, secrétaire.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE l’iNSTITUT NATIONAL DU 19 THERMIDOR