TITRE II

Répartition de V indemnité accordée aux membres de ^Institut.

Nota. Les articles XV, XVI, XVII et XVIII, n’ayant point été approuvés par le Premier Consul, ont été supprimés.

E. Maindron.

BONAl'AIîTE MEMBIIE DE L’INSTITUT NATIONAL

Article XIX. Toute tlistinclioii relative à la fixation de l’indemnité, eu égard à l’époque à laquelle les membres de l’Institut ont été reçus par le passé ou le seront à l’avenir, est abrogée. L’indemnité de chacun des membres sera de 1500 francs (1).