ARTICLE VI

Défenses a tous les Particuliers sans qualité, et non reçus Maîtres de ladite Communauté, de s'immiscer de travailler lesdits Arts de Peinture et Sculpture, Gravure,

Dorure et Marbrerie, en aucuns des Ouvrages en dependans pour en tirer rétribution ou en faire commerce, et de vendre, débiter, colporter par eux-mêmes, ou de faire vendre, débiter, colporter par d'autres dans la Ville» Fauxbourgs et Banlieue de Paris, aucun desdits Ouvrages énoncés ci>dessus, qui auroient été fabriqués, soit par lesdits Maîtres, soit par d'autres Maîtres Anciens ou Modernes, tant du Royaume que d'autres pays, et ce à peine de confiscation, et de mille livres d'amende contre les contrevenans, dans laquelle un tiers sera appliqué au profit des Directeurs-Gardes de la Communauté de Peinture et Sculpture, un tiers à ladite Communauté, et l'autre tiers au Dénonciateur.