ARTICLE VII
N'auront néanmoins lieu les défenses et prohibitions ci-dessus, au préjudice de l'Académie Royale de Peinture et Sculpture et de ses Membres, aux usages et Privilèges, de laquelle, autorisés par Lettres Patentes et Arrêts, ne sera dérogé par les presens Statuts.
ARTICLE VIII N'auront lieu pareillement lesdites prohibitions a l'égard du Corps des Marchands Merciers de cette Ville de Paris, ausquels sera loisible^ conformément a leurs Statuts, de vendre et débiter tous Tableaux anciens et nouveaux, et autres Ouvrages de Peinture, Sculpture, Dorure et Marbrerie, sans néanmoins pouvoir faire dessiner, tailler, peindre et dorer aucuns desdits Ouvrages en leurs maisons, ni ailleurs, dans cette Ville, Fauxbourgs et Banlieue de Paris, que par les Maîtres de la Communauté des Peintres, Sculpteurs, Doreurs et Marbriers.
ARTICLE JX Pourront aussi les Maîtres Éventaillistes peindre sur
étoffes, papier, bois, y voire, os, écaille, baleine, buis, et autres matières de quelque nature que ce puisse être qui peuvent entrer dans la composition de TÉventail, même les feuilles servant à leurs Éventails seulement ainsi qu'il est porté par les Statuts de leur Communauté et ne leur sera permis de travailler aucun autre Ouvrage de Peinture et Sculpture.