‹ L'Académie royale de peinture et de sculptureChapitre 69 sur 133 · ARTICLE X · texte numérisé non relu

ARTICLE X

Ne pourront les Maîtres Maçons, Charpentiers, Menuisiers, Selliers, Carrossiers, Charrons et autres, entreprendre en quelque manière que ce soit sur lesdils Arts de Peinture, Sculpture et Dorure, et faire par eux-mêmes, ou faire faire par d'autres que par les Maître^ a ce autorisés par les présens statuts, aucuns Ouvrages dépendans desdits Arts, a peine de mille livres d'amende, applicable un tiers a Sa Majesté, un tiers a la Communauté et Académie de Saint-Luc, et un tiers au Dénonciateur.

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