‹ L'Académie royale de peinture et de sculptureChapitre 70 sur 133 · ARTICLE XI · texte numérisé non relu

ARTICLE XI

Sera permis a tous Bourgeois de travailler de leurs mains aux Ouvrages desdits Arts mais pour leurs usages . seulement et non pour en faire vente ni commerce; leur sera pareillement permis, pour Tornement et embellissement des Maisons où ils sont demeurans, de faire travailler a leurs journées des compagnons, en leur fournissant par eux et a leur dépens, les matières, outils et ustensiles nécessaires ; seront obligés en ce cas, et lorsqu'ils en seront requis, d'affirmer qu'ils ont fourni ausdits Compagnons lesdites matières, ustensiles et outils, a peine de pareille amende que dessus.

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