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21 septembre, 18-21 septembre, 5 octobre). Par ces décrets les municipalités de provinces sont chargées d'assurer la liberté de la vente et de la circulation des grains; l'exportalion est prohibée.

Plus la crise devenait aiguë, plus s'élevait le prix des vivres. Pour remédier à cette hausse croissante, le décret des 19-22 septembre 1791 taxa la viande de boucherie et le pain. Un autre décret des 18-26 septembre prescrivait des peines sévères contre les atteintes à la libre circulation des grains et rendit les départements responsables des violences exercées contre les commerçants.

Dans un autre domaine, la Constituante se montra ennemie des monopoles et des coalitions : c'est à l'égard des corporations d'arts et métiers. Turgot avait déjà tenté d'abolir les corporations, mais en vain.

Le 14 juin 1791, l'Assemblée constituante, conformément au rapport de Chapelier sur celte matière, considérant que « l'anéantissement de toutes les espèces de corporations de citoyens du même état et profession » élait « une des bases fondamentales de la Constitution francaise », défendait « de les rétablir de fait sous quelque forme que ce soit ». (Décret des 14-17 juin sur les Assemblées de citoyens des mêmes professions, art. 11.) (1).

L'article 4 de ce décret édictait certaines peines contre les dérogations : « Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions et élats faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux,

(1) Archives parlementaires, XXXVII, p. 210. Consultez l'Histoire parlementaire de la Révolulion francaise, par Buchez et Roux.