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SECTION PREMIERE

LES CARTELLS

Liefman (Die Unternehmerverbände 1897, p. 17) définit le cartell : une association d'entrepreneurs qui, tout en respeclant d’une manière générale l'indépendance économique de ses membres, la restreint sur un point déterminé et se forme par l'échange d'engagements réciproques aux termes desquels les syndiqués s’obligent à se conformer à certaines stipulations arrêlées d’un commun accord.

Pohle (Die kartelle der gewerblichen Unternehmer, Leipzig 1898) donne celte autre définition :

Les cartells sont des associations de sujets économiques (wirtschaftssubjekte) de mêmes professions ou de professions connexes, qui, sous un régime économique fondé par la libre concurrence, s'efforcent, en. limitant cette concurrence entre leurs adhérents et pour le plus grand avantage de ceux-ci, d'exercer sur les conditions du marché une influence ayant le caractère d'un monopole.

M: Martin Saint-Léon (Cartells el trusts) propose aussi une définition : le cartell est une entente conclue entre producteurs de marchandises ou denrées identiques ou similaires, en vue de restreindre la concurrence et d'assurer, soit par la diminution du prix de revient de leurs produits, soit par la limitation de la production, soit enfin par la fixation d'un prix de vente minimum, la stabilité de leurs entreprises et la permanence de leurs bénéfices industriels.

Tandis que « le trust est le triomphe de la concurrence victorieuse avec un seul survivant après la lutte », le carlell, au contraire, « est une trêve conclue entre les combattants qui se reconnaissent sensiblement d’égale

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force ». (Les Syndicats industriels de producteurs, de Rousiers, p. 105.)

Tandis que le trust ne cherche qu'à réunir ou à acheter ses concurrents el que tous les moyens lui sont bons pour parvenir à ce résullat, le cartell ne présente pas ce caractère exclusif el ouvre ses portes à toute exploitation sauvage (Wilde) qui offre des caractères sérieux de vitalité. Il faut d'ailleurs, pour qu'un cartell puisse s'établir, qu'il réunisse au moins, dans la région, 90 % des exploitants de l'industrie visée.

Limitation de la concurrence par une ligue de producteurs qui enchaïînent leur liberté sur certains points particulers, tout en conservant leur liberté et l'autonomie de leurs établissements par ailleurs, telle est la caractéristique des cartells. x

C'est pour combattre l'avilissement des prix de vente dans les moments de crise ou pour le conjurer que les commerçants ont éprouvé le besoin de concentrer ainsi commercialement leurs entreprises, celle concentration procurant aux membres du cartell des avantages considérables.

Et d'abord, en achetant par stocks considérables les matières premières nécessaires à la fabrication, le cartell permet à ses membres de réaliser une forte économie par rapport aux prix courants.

Le cartell produit aussi une économie de frais de transports, chacune des usines syndiquées ayant désormais ses débouchés dans la région où elle se trouve située. Il diminue considérablement les frais de publicité, la publicité devenant collective.

Tandis que l'industriel indépendant doit, pour conserver sa clientèle el ne pas la mécontenter, consentir dés crédits

à long terme, le cartell peut refuser ces crédis et évite ainsi les risques d’insolvabilité.

Les cartells ne comportant pas de concentration industrielle, mais seulement une concentration commerciale, leurs avantages ne sont pas aussi considérables que ceux présentés par les trusts.

Le directeurs d'usines restent les mêmes; on ne réalise donc pas d'économie sur les frais de direction et de personnel, de fabrication et d'exploitation. Les frais d’entretien et de renouvellement des machines, le loyer ou l'amorlissement des locaux industriels continuent à être aussi lourds pour chaque usine que sous le régime de la concurrence. Les brevets demeurent propres à chaque fabrique. Ce n’est que très rarement qu'on pratique le démantèlement (dismantling), procédé qui consiste à fermer un certain nombre d'usines pour assurer aux autres la production à plein. Le démantèlement a l'énorme avantage de supprimer le chômage et de produire un maximum de rendement (1).

Les auteurs allemands ont voulu établir des distinctions entre les différents genres de cartells, en s’attachant au but qu'ils pousuivent :

Ils ont distingué les Produktionskartelle, ou cartells qui luttent contre la surproduction; les gebietskartelle où cartells qui fixent une zone déterminée pour l'écoulement des produits de chaque usine; les kontingentlierung kartelle, ceux qui fixent la production de chaque usine; les Preizkartelle, ceux qui déterminent un prix de vente; les gewinnliontingentierungentiartelle, ceux qui fixent la part des gains pour chaque associé. Mais l'expérience a démontré que, pour aboulir à un résultat, tous les cartells doi-

(1) Martin Saint-Léon, Cartells et trusts, p. 33,

vent êlre au moins en même lemps preizkartelle et kontingenlierungenkartelle, c'est-à-dire fixateurs de prix de vente et fixateurs de contingents de production. Dès lors, toutes ces distinctions perdent leur intérêt (1).

Certaines conditions sont nécessaires pour qu'un cartell puisse fonctionner avec succès :

À. — Il faut d'abord que les membres d'un cartell puissent établir sur leurs produits un prix uniforme de vente.

« Dans l'industrie textile, par exemple, écrit de Rousiers (Les Syndicals industriels de producteurs), les tisseurs de coton n'ont jamais pu arriver à s'unir en cartell, à causa de la difficulté à peu près insurmontable de la fixation des prix. Il Y a un trop grand nombre de produits différents, d'une comparaison difficile, et l'influence de la mode amène à chaque saison des créations nouvelles, éphémères, imprévues. Elles paraissent et disparaissent avec une telle rapidité qu'elles échappent à toute réglementation... Ainsi ils (les tisseurs de coton) subissent leffet du cartell des filateurs sans pouvoir eux-mêmes se constituer en cartell. » (p. 122.)

C'est principalement dans les industries de luxe et de fantaisie où il est impossible d'établir une série de prix par suite de la variété des produits, que les cartells n’ont pu se former.

Il est d'ailleurs à remarquer qu'il suffit aussi d’une grande variété de formes et de qualités pour empêcher la formation d'un cartell, alors même qu'il ne règne sur les articles en question ni fantaisie, ni mobilité. C'est ainsi qu'a échoué, en Allemagne, un syndicat du fer marchand, pour la seule raison qu'une fixation uniforme des prix

(1) Grunzel, Uber Kartelle, Leipzig, 1902, p. 38. 119.

élait impossible, les dimensions et les formes des fers étant trop variées.

Dans cerlaines spécialités, au contraire, des cartells ont pu se consliluer : il existe, par exemple, un cartell des élofles de pansements (Vereiningung der deutschen Verbandstoff. Fabriken); il en existe d'autres pour les doublures de salin de Chine, pour les fabriques d’étofles de parapluies, pour les filatures de crin.

‘Nous voyons surtout se former les grands cartells dans les industries qui mettent sur le marché des produits uniformes n'ayant reçu qu'un commencement de transformalion, les fontes brutes, les filés de coton, les cartons, etc..., soit des matières brutes telles que les charbons et les cokes.

B. — Pour qu'un cartell puisse se former, il faut qu'un produit équivalent ne puisse pas être substitué à celui que fabriqueront ou fourniront les membres du cartell : l’électricité pourrait, par exemple, concurrencer le gaz et le pétrole; le sucre blanc pourrait être substitué au sucre raffiné et les poutrelles en fer au bois de construction.

C. — Une troisième condition de formation d'un cartell dans une Industrie donnée, c’est que les conditions de fabricalion soient les mêmes pour tous les membres, afin qu'il régne une cerlaine égalité dans le prix de revient. Sil en élait autrement, les industriels les mieux outillés, espérant conquérir tout le marché, ne consentiraient pas à limiter leur concurrence. C'est ce qui a lieu en Suisse où les outillages sont, les uns très perfectionnés, les autres rudimentaires. On ne verra précisément pas, pour cette raison, se former de longtemps des cartells dans la bijouterie, l'horlogerie, le tissage. la broderie et la filature.

D. — Le cartell doit, pour réussir, obtenir l'adhésion de la grande majorité des producteurs de l'industrie dont il

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s'agit. On à parlé des neuf dixièmes de la production totale, pour que le cartel] puisse exister avec chance de succès. S'il en élail autrement, la clause de limitation de la production profilerail aux indépendants qui vendraient au-dessous du prix minimum de vente fixé par le cartell et S'adjugeraient ainsi la plus grande partie des commandes.

On à voulu citer comme condition de création du cartell l'existence d'un régime douanier protecteur, mais c'est à tort. En Angleterre, par exemple, d'importants syndicats se sont formés, et l'Anglelerre vit pourtant sous un régime de hbre-échange.

En agriculture, la création de cartells est impossible. Un ne pourrait, en effet, fixer un minimum de prix de veute des produits et limiter la production agricole.

Quant aux opérations commerciales, ce n'est guère que dans le haut commerce qu'elles peuvent se syndiquer. Dans le haut commerce, en effet, le nombre des entreprises est plus limité, et les intéressés peuvent se surveiller les uns les autres. Dans le petit et le moyen commerce, au contraire, les moyens de surveillance sont nuls, à raison de l'extrême complexilé des opérations commerciales; l'évaluation de l'intelligence, de l’activité et du crédit d’un commerçant est plus difficile que dans l’industrie ou dans le haut commerce (1).

Quel est le mode de fonctionnement du cartell ?

La question la plus délicate est de savoir dans quelle mesure les diverses usines contribueront à la production du cartell, quelle sera la part de production totale qui écherra à chacune d'elles.

En principe, chacun doit être traité selon la puissance

(1) V. Cartells,et trusls, Martin Saint-Léon, p. 32, 33.

de production de son entreprise (leistungfähigkeit). Mais celte formule n'est pas suffisante, parce que la puissance de production est vraiment trop variable. Et puis faut-il encore qu'elle soit équilibrée par une faculté d'écoulement équivalente. Mais le moment des discussions étant venu, on lransige, el la répartition des commandes s'effectue normalement.

La durée des cartells lient précisément à l'esprit de modération des Allemands. C’est ainsi que le Syndicat des cokes de Westphalie existait, en 1914, en temps que société par actions avec comptoir de vente, depuis 1890. Auparavant, 1l formait une simple entente remontant à 1884. Le Syndicat général des houilles de Westphalie a élé créé pour cinq ans en février 1893, prolongé pour dix ans en 1895 el renouvelé sur des bases plus larges en 1903. Dans la métallurgie, le Syndicat général des fontes remonte à 1897. Il a groupé des syndicats de moindre envergure dont le plus ancien remonte à 1884. Le Syndicat des fils laminés remonte à 1896: celui des tôles fines et grosses, à 1889. Le plus ancien des cartells modernes est assurément le cartell du fer-blanc; il se forma à Cologne en 1862. En 1864 se conslitua le cartell des fabricants de rails; en 1868, celui des salines, et en 1870, celui de la polasse. De 1874 à 1877, deux ou trois nouveaux cartells se consliluèrent seulement. ;

Après la révision des tarifs douaniers, le nombre des carlells se mulliplia rapidement. En 1887, on en compte 70; 75 en 1889; 137 en 1890. (Rapport du D* Bücher, au Congrès de Vienne, du Verein für Sozialpolitik, en 1894. Schriften des Vereins für S. P., T. XI, P. 142.) QE

(1) Die Unlernchmerverbände, von R. Liefman (dans la collection des Wolksiwirlschlaflliche Abhandlungen der badischen Hochschulen, p. 140).

D'après Liefman, le nombre des cartells, qui était de 260 en 1896, a baissé depuis. Cette diminution est due à la tendance de plus en marquée à s'unir que manifestent les syndicats locaux en Allemagne. « C'est encore là la marque d'une évolulion toujours croissante dans le sens de l'unité d'action, et les cartells plus centralisés, ainsi subslitués aux cartells incomplets d'autrefois, sont organisés d'ordinaire beaucoup plus énergiquement que leurs prédécesseurs. » (De Rousiers, op. cil., p. 134.)

Quels sont les moyens de contrôle qui existent sur les membres du cartell ?

Pour que l'entreprise réussisse, il faut que des fraudes ne soient pas commises, que l’un des membres ne puisse vendre n1 au-dessus, ni au-dessous du prix, pas plus qu'au delà des hmites assignées par le cartell.

Dans les cartells qui possèdent un bureau de vente, c'est le bureau qui inflige les amendes. Toute relation entre le producteur et le consommateur devant passer par le bureau, il est aisé de se rendre compte si les usines sociétaires ne font que des affaires conformes aux règles du cartell.

Lorsqu'il n'existe pas de bureau de vente, on choisit des inspecteurs, qui procéderont à des descentes Inopinées dans les diverses usines, visitent les magasins, vérifient la comptabilité et la correspondance. Ces contrôleurs peuvent, dans cerlains cas, imposer une amende aux associés. Pour assurer le paiement de ces amendes, les associés sont tenus de mettre entre les mains du comité directeur des traités acceptables qu'on pourra mettre en circulalion, si une anfnde n'est pas immédiatement payée. Le cartell, s'il est avantageux aux syndiqués, ne conslilue-t-il pas une véri-

table exploitation du consommaleur ?

Les avis sont partagés sur ce point; cependant, la majorité des capitalistes et des économistes allemands est favorable aux cartells. Il est certain qu'on avait beaucoup trop compté sur eux pour régulariser les prix et la production. À la fin de 1902, une commission d'enquête fut constituée par le Gouvernement impérial pour éclairer l'opinion sur les agissements des cartells et ne trouva rien de frauduleux dans leurs agissements.

On a beaucoup reproché aux cartells la pratique du dumping. Cette pratique consiste à écouler à l'extérieur et au rabais le trop-plein de la production nationale. C'est ainsi qu'en août 1901, le Trägerverband vendait ses produits pour l'exportation 78 marks (loco Burbach) et 112 marks (également loco Burbach) pour l'acheteur allemand. (Cartells et trusts, Martin Saint-Léon, p. 160.)

Certains ont vu dans le dumping un moyen de désencombrer le marché intérieur et d'obtenir des débouchés sur le marché étranger. D’autres y ont vu une arme donnée à la concurrence étrangère pour combattre les fabricants allemands. Les matières premières, cédées au rabais et

ouvrées à l'étranger, rentreront en effet en Allemagne pour y concurrencer l'industrie nationale.

On à reproché aux cartells de limiter la production et d'avoir restreint Ia main-d'œuvre, — sans doute le cartel a restreint la production, mais précisément dans le but d'éviter la surproduction et les crises. Les crises évitées, le chômage n'existe plus désormais; et si la main-d'œuvre se trouve diminuée, le sort de l'ouvrier s’est amélioré et les salaires n'ont fait qu'augmenter.

Les cartells existent aussi en Autriche: mais l'opinion publique leur est beaucoup plus hostile qu'en Allemagne. IIS ont, semble-t-1], haussé parfois les prix d’une façon exa-

gérée. Ceci est dû au manque de contrôle de la part de l'Etat, à la cherté relative de la production provenant d’un outillage moins perfectionné et d'une moindre concentraüon industrielle,

Une des caractéristiques de l'économie industrielle et commerciale de l'Allemagne, durant la guerre, a été l’extension de la syndicalisation obligatoire (1). Avant la guerre existait d'ailleurs un syndicat obligatoire : le Syndicat des potasses (Kalisyndicat). En 1879, l'Etat prussien, voulant lutter contre la surproduction et la baisse des prix, suscila une entente entre ses mines et celles du duché d'Anhalt. Un comptoir de vente obligatoire fut créé en 1884. En 1910, une loi d'Empire rendit pour quinze années le syndicat obligatoire et donna à l'Etat trois voix sur sept dans le comité de répartition.

Durant la guerre, en juillet 1915, le Gouvernement fit un premier essai pour faire aboutir un syndicat obligatoire. A ce moment-là on doutait fort du renouvellement du Syndicat rhénan-westphalien des houilles. Comme ce nonrenouvellement eût provoqué des troubles considérables dans la livraison des combustibles, un arrêté du conseil fédéral du 12 juillet permit aux Etats confédérés de former des syndicats obligatoires pour l'extraction de la houille. Dans une ordonnance, le ministère prussien menaça d’user de contrainte si les propriétaires de mines des districts de Dortmund et de Krefeld n'avaient pas volontairement formé un syndicat à la date du 15 septembre. La menace porta ses fruils et l'Etat ne fut pas obligé de recourir à une syndicalisation forcée.

La guerre rendit ce mouvement de syndicalisation de

(1) V. Hauser, La syndicalisalion obligaloire en Allemagne. — Revue d'économie politique, 1918, p. 230.

plus en plus utile. « L'abaissement du prix de revient, la réduction des frais généraux, la spécialisation des usines, la standarisation et la fabrication en série, l'économie réalisée par un moindre gaspillage des matières premières et par la récupéralion des sous-produits, ces avantages de la concentration industrielle et de la cartellisation étaient cent fois plus précieux en temps de guerre qu'en temps de paix (1). L'intervention de l'Etat, qui répartit strictement la matière première, et qui, par voie de conséquence, limite la production, a indirectement accru l'inégalité entre les grandes et les petites entreprises. Les limitations de production, qui pèsent plus lourdement sur les petites que sur les grandes, rendent pour les petites l'absorption préférable à l'isolement. »

L'entreprise absorbante profite d’ailleurs de l'absorption des petites entreprises. ;

Des raisons fiscales favorisent aussi la concentration . verticale. Les grandes entreprises pourront désormais échapper à l'impôt projeté sur les transactions (umsatzlener), en produisant de la matière brute au produit fini.

Cette tendance vers la concentration syndicale n'est pas . envisagée très favorablement par tous, en Allemagne.

À côté du produit masse, dit-on, il faut tenir compte du produit individuel. Pour ce dernier, la grosse entreprise ne sera pas avantageuse : dans l'industrie chimique, par exemple, loules les spécialités ne sauraient être fabriquées par les grosses usines.

Mais ce sont surtout des objections psychologiques et sociales qu'on a soulevées contre la syndicalisation obligatoire. Celle concentration, a-t-on prétendu, n'’aboutirait

(1) Hauser, loc. cil., p. 237.

qu'à la disparition de l'esprit d'initiative chez les petits industriels (1).

MM. Lichienberger et Petit (L'Impérialisme économique allemand) nous disent que les Allemands estiment « le concours apporté à l'Etat par les cartells comme une des causes principales du succès » de leur mobilisation industrielle. Au lieu de traiter avec des centaines d’industriels, l'Etat put trailer avec les dirigeants des cartells. Ces dirigeants, étant exactement fixés sur la productivité de chaque usine, sur les objets qu'elle pouvait fournir et sur les modifications qu'on pouvait apporter à son outillage, furent d'un précieux secours à l'Etat pour intensifier la produclion et adapter les outillages à des besoins nouveaux.

Le mouvement de syndicalisation volontaire se produisit principalement dans les industries qui avaient besoin de ménager spécialement les matières premières. La concentration, les restrictions du nombre des entreprises, caractéristiques de la syndicalisation forcée, s'imposèrent d'elles-mêmes au bon sens des producteurs.

Dans l'industrie du cuivre, par exemple, on décida de réduire de 50 % le nombre des usines, en vue d'une organisation plus rationnelle. Les grosses usines monopolisèrent la production et l'on versa aux usines mises en indisponibilité des indemnités prélevées d'une caisse commune (Francfurler Zeitung, 29 juin 1917) Le Syndicat de la margarine adopla un programme analogue (Francfurter Zeilung, 2 novembre 1917).

« Ce qu'il faut retenir de ce curieux incident, c'est qu'un

(1) Voir les objections contre la syndicalisation obligatoire présentées à Dresde par le député national libéral Stresemann (Kôlnisehe Zeilung,

7 nov. 1917).

lien de cause à effet est établi entre la rareté des matières premières el la syndicalisation obligatoire. » (1). On trouvera la véritable origine du syndicat obligatoire dans les sociétés de guerre, « dans l'espèce de saisie-réquisition, plus exactement de saisie-embargo, pratiquée par l'Etat chez les industriels ou commerçants, constitués ainsi gardiens de leurs propres approvisionnements ». L'Etat ne crée pas de magasins publics avec des fonctionnaires de hasard. IT charge des organisations industrielles autonomes d'opérer la concentration et la distribution industrielle. C'est à l'instigation de l'Etat que deux groupes, le Zentral Verband et le Bund der Industriellen, constituèrent un comité de guerre de l'industrie allemande pour servir d'intermédiare entre l'industrie et l'admimstration, répartr les commandes et les matières premières.

Les premiers syndicats obligatoires eurent donc pour cause l'insuffisance de matières premières et de maind'œuvre, la nécessité d'économiser le charbon, le fret et tous les transports en général.

Quelques grandes industries allemandes furent soumises à la syndicalisation obligatoire. D'autres ont cédé devant la menace et ont conclu un syndicat libre. D'autres enfin (produits chimiques, explosifs, électricité), qui étaient déjà soumises à une forte concentration syndicale, ont abouti d’'elles-mêmes au syndicat obligatoire.

La loi du 4 août 1914 établit la syndicalisation obligatoire sous forme d'ordonnance du Bundesrat.

Une commission nommée par le chancelier fixe les usines qui seront autorisées à continuer et fixe leurs contingents. Ces usines sont naturellement les plus importantes,

(1) Hauser, op. cit., p. 243.

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élant donné qu'elles produisent à un moindre prix de revient. Le transfert des stocks, des machines et des combustibles se trouvant dans les usines chômantes est autorisé.

Les indemnités payées aux usines chômantes sont prélevées sur la production des usines en activité. Les usines chômantes reçoivent, lantôt le simple intérêt du capital, plus un taux d'amortissement, tantôt une participation aux bénéfices.

L'uniformisalion des types est le complément de la syndicalisation obligatoire.

On s'est demandé si ce monopole obligatoire de fait en faveur de l'industrie organisée n'était pas une tendance vers un monopole d'Etat.

Si la syndicalisation obligatoire a trouvé des partisans et des adversaires parmi les industriels, elle n’a trouvé que des adversaires parmi les commerçants. Le syndicat obligatoire ne tend-1l pas, en eflgt, à supprimer le rôle du commerce, aussi bien du commerce intérieur que du commerce d'importation ? Le commerce intérieur deviendrait inutile, les diverses transactions entre syndicats pouvant désormais se régler par compensation. Quant au commerce d'importation, son rôle n'existerait plus, la matière première étant achetée pour le compte de l'Etat par un acheteur unique qui la remettrait à un syndicat. « On peut dire qu'il n'y a plus de commerce, l'industrie organisée devenant son propre commerçant. » (1).

(1) Hauser, loc. cit.