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The Americas. Elle:s'appuieraä sur la section 4 pour combattre les pratiques « de nature à nuire au bon renom du commerce américain ». (The Americas, nov. 1918) (1).

On s'est demandé si, en autorisant les ententes en vue de l'exportation, on n'allait pas favoriser aussi celles en vue de la fabrication. La section I a heureusement délimité les ententes autorisées par la loi :

« Les mots « commerce d'exportation » signifient seulement la négociation ou le commerce des produits, denrées ou marchandises exportés ou en cours d'exportation des Etats-Unis ou d'un territoire des Etats-Unis vers une nation étrangère quelconque; ces mots ne s'étendent pas à la production, à la fabrication ou à la vente en vue de la consommation ou de la revente à l'intérieur des Etats- Unis ou d'un territoire des Etats-Unis de ces produits, denrées ou marchandises, ni à aucun acte accompli au cours desdites production, fabrication ou vente. »

La loi américaine a donc en vue la formation d'ententes entre industriels fabriquant des produits semblables, ces ententes ayant pour objet la vente en commun, la réparlilion des commandes, des facilités de crédit et une meïlleure information à l'étranger.

Des associations de commerçants et de commissionnaires se sont déjà formées en vue de traiter avec différents manufacturiers dont chacun s'engagerait à fournir telle ou telle partie du produit. Les associations opéreraient ensuite à l'étranger le groupement de ces diverses parties avant la vente. La Commission fédérale n'admettrait pas une association de manufacturiers pour la vente à l'étranger d'objets complets et finis. La limite entre la fabricalion

) V. Ch. Rist, L'exportation américaine el les lois sur les trusts. — Revue d'Economie politique, 1919, p. 78.

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pour l'étranger et celle pour l'intérieur serait trop facile :

à franchir. | ca 4 ..Ce-sn'est Re pas la de de hit es qu'ont suivie les ligues de consommateurs. S'inspirant ss F: programmes par trop simplistes, usant parfois de violen- RE ces, au plus grand détriment des œufs, du beurre et du =

fromage, elles n'ont abouti qu'à raréfier l'offre sur le

marché. | ST re È