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blés, froments, d'une province à l'autre, dans toute l’étendue du royaume, sans payer aucuns droits ». Trois mois plus tard, un nouvel arrêt du 20 novembre 1703 rétablit des droits de circulation des blés qui n'étaient pas destinés aux pays étrangers. (Arch. nat, À. D. XI. 38.) (1).

Pour remédier à la disette qui sévissait terriblement en France à ce moment-là, un arrêt du 22 septembre 1708 rélablit toutes les franchises de circulation des grains pour une période renouvelable de quatre mois en quatre mois. Ces franchises cessèrent le 10 octobre 1710, lorsque le prix des blés eut baissé.

En 1715, un arrêt du Conseil (8 novembre) autorisa la hbre circulation des grains pour un court délai renouvelable.

En 1719, sous l'influence des idées libérales de Law, maîlre de la Compagnie des Indes, le gouvernement montra des vues plus larges en matière économique. Un arrêt du Conseil du 28 octobre affranchit de tous droits et sans terme la libre circulation des grains. Le 13 avril 1728, un arrêt du Conseil rétablit tous les droits en vigueur avant le 31 octobre 1719. (Arch. nat., À. D. 38.)

En 1730, le gouvernement dut suspendre les droits d’entrée des grains qui pénétraient en Provence, où régnait une disette extrême; cette mesure fut étendue ensuite aux autres provinces.

Un arrêt du 10 novembre 1739 affranchit de tous droits la libre circulation des grains ; mais un autre arrêt du 26 octobre 1740 vint limiter celte franchise à la date extrême du 31 décembre 1741. (Arch. nal., À. D. XI.

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(1) V. Afanassiev, op. cil.