L’ASSOCIATION CORPORATIVE

La caractéristique de l’époque actuelle, au point de vue de la production industrielle, est la transformation opérée par la vapeur et par le machinisme, la disparition du petit atelier, la création de la grande usine.

Sous le régime du petit atelier, presque pas trace d’antagonisme entre patron et ouvrier. Le travailleur, d’abord apprenti, passait bientôt compagnon, puis maître.

L’immense majorité de la population ouvrière pouvait accéder à la maîtrise. Aussi les ouvriers considéraient-ils le patron comme le véritable représentant des intérêts du métier.

Aujourd’hui tout cela est changé. Dans une usine qui occupe des centaines ou des milliers d’ouvriers, quelques-uns sans doute, par suite de circonstances heureuses, parviennent au sommet

de la hiérarchie professionnelle, mais c’est l’infime minorité. La plupart demeureront toute leur vie confinés dans le prolétariat et par eux la classe patronale ne sera jamais considérée comme pouvant seule représenter les intérêts du métier ; l’idée a pris corps dans l’esprit des ouvriers qu’ils avaient des intérêts distincts de ceux de leurs patrons, qu’il y avait antagonisme entre les deux classes.

Cherchant à sauvegarder leurs intérêts propres, les ouvriers se sont groupés en syndicats. Le syndicat est l’organe de défense de la classe ouvrière. Mais l’esprit de défense dégénère facilement en esprit de lutte : les syndicats ouvriers se sont dressés contre le patronat.

Pour se défendre, les patrons se sont syndiqués à leur tour, dans le but de sauvegarder leurs intérêts de classe menacés par les exigences ouvrières.

Des deux côtés, c’est donc la lutte, la lutte âpre, parfois violente, ruineuse pour tous, puisqu’elle met en péril l’entreprise industrielle : patrons et ouvriers ont perdu de vue Y intérêt du

métier.

Cet intérêt du métier a-t-il donc disparu à mesure que la grande usine s’est substituée au petit atelier? Bien au contraire. La grande industrie a fait apparaître des intérêts nouveaux, des intérêts

particuliers à chaque facteur de la production ; elle n’a pu détruire la communauté d’intérêts qui lie ensemble deux classes vouées à une même œuvre.

C’est la même production qui fait vivre le patron et l’ouvrier ; tous deux, par conséquent, sont intéressés à la prospérité de l’entreprise.

L’originalité de l’Accord Social est de mettre cette évidence en lumière.

Si l’Accord Social affirme la réalité d’un intérêt professionnel commun aux patrons et aux ouvriers, c’est pour montrer la nécessité d’un groupement nouveau, qui incarne l’intérêt de la profession tout entière.

Cet organisme nouveau porte en Angleterre, où il se généralise, le nom de Joint Comitee ; chez nous on l’appelle la Commission mixte. Il est composé par parties égales de délégués du syndicat patronal et de délégués du syndicat ouvrier. Nous avons ainsi une association professionnelle parfaite où tous les intérêts légitimes des associés et du métier ont leur représentation distincte. L’ Association corporative est réalisée.

Il y a lieu d’insister sur ce fait que l’Accord Social repousse systématiquement toute conception a 'priori, qu’il n’a que dédain pour les Siéyès de l’économie politique, les constructeurs de Cité future. Sa doctrine n’est que l’adaptation aux réalités économiques des exigences de la justice sociale et des aspirations naturelles du monde du travail.

Il se borne à enregistrer, si l’on peut dire, les efforts convergents du prolétariat et du patronat vers l’établissement d’un ordre social où, dans les relations entre les classes, des rapports d’amitié — et d’amitié basée sur l’intérêt commun qui rapproche les deux parties — seront substitués aux rapports d’hostilité et de menace. L’observateur impartial ne manquera pas de reconnaître que le mouvement syndical actuel, lorsque les intérêts politiques du dehors ne contrarient pas son évolution naturelle, tend à l’institution d’un régime corporatif nouveau. C’est un phénomène d’évolution naturelle.

Aussi longtemps que la production ne s’obtiendra que de l’accouplement du capital et de la main d’œuvre, la classe « capitaliste » et la

classe ouvrière, ne pouvant se passer T une de l’autre, devront prendre contact et par conséquent compléter leur formation syndicale par Y Association corporative. Elles y tendent de plus en plus. La nécessité de vivre sait bien contraindre les syndicats ouvriers, même révolutionnaires, à entrer en rapport avec les syndicats patronaux et réaliser avec eux des ententes.

En 1906, à Verviers, c’est la Fédération nationale de l’industrie textile et la Fédération ouvrière qui signent un accord « pour régler les rapports entre patrons et ouvriers » ; c’est, à la même époque, une convention semblable conclue entre les fabricants et négociants de toiles fines et les ouvriers tisseurs de la région Valenciennes- Cambrai. En septembre 1909, c’est à Paris le contrat intervenu entre salariés et entrepreneurs. Comment ces accords se concluent-ils ? Evidemment par l’intermédiaire de commissions mixtes comprenant les délégués patrons et les délégués ouvriers. C’est toute l’organisation corporative qui s’élabore. Ces commissions mixtes, il est vrai, ne sont encore que provisoires . En voici de permanentes et qui sont ainsi la preuve vivante d’une évolution déjà avancée du syndicalisme vers l’Association corporative.

Dans son ouvrage intitulé : « Corporations et Syndicats », M. Gustave Fagniez cite le Conseil

mixte, créé en 1873, dans l’industrie du papier et dont l’heureuse influence n’a pris fin que par la dissolution du syndicat ouvrier en 1893. « Fondé sur la proposition des ouvriers, ce conseil mixte avait réussi à faire accepter par les intéressés un tarif annuel de salaires. Au commencement de chaque campagne, les délégués ouvriers étaient convoqués pour fixer le prix, d’accord avec les patrons et, au témoignage du président de la Chambre patronale, J.-L. Havard, le bon esprit de ces délégués, leur empressement à se rendre aux bonnes raisons y aidaient beaucoup. »

C’est également par l’initiative des syndicats ouvriers qu’une Commission arbitrale mixte a été instituée en 1877 dans la typographie rouennaise, et le 26 octobre 1891 dans la blanchisserie de Paris et des communes suburbaines.

A Cholet, le Syndicat de l’Industrie textile , et le Syndicat de prévoyance des tisserands et similaires, l’un socialiste et l’autre conservateur, agissent de concert pour arrêter avec les patrons un tarif ou régler les différends. La Commission arbitrale comprend douze membres : six membres ouvriers (trois délégués du syndicat conservateur et trois délégués du syndicat socialiste) et six fabricants.

Des comités d ’ explication, de conciliation et d’arbitrage ont été créés dans le bassin houiller

du Nord et du Pas-de-Calais, après la grève de 1893, et ils ont donné pleine satisfaction.

Nous nous garderons de passer sous silence les résultats obtenus dans l’industrie du Livre. En .1895, la Fédération des Travailleurs du Livre et l’Union des Maîtres imprimeurs constituèrent une commission centrale mixte permanente, composée de neuf patrons et de neuf ouvriers. Le 20 mai 1897, cette commission qui avait été portée de 18 à 24 membres décida la création de Comités mixtes permanents dans toutes les villes qui possédaient des syndicats patronaux et ouvriers. La Commission centrale, qui a très bien fonctionné de 1895 à 1901, a vu son autorité ébranlée depuis la crise produite par l’introduction de la machine à composer ou linotype, mais elle n’en est pas moins considérée encore par les patrons aussi bien que par les ouvriers, comme l’instrument normal de la pacification. Un des résultats obtenus par la commission doit être relaté ici : c’est l’adoption du label, étiquette corporative qui consiste dans la mention : Imprimé par des ouvriers payés au tarif accepté par la Fédération des travailleurs du Livre de la région. M. Charles Gide observe que « le label a cette propriété nouvelle et curieuse de solidariser à la fois : les intérêts des ouvriers, car il est l’attestation d’un travail loyalement payé ; les intérêts des fabricants, car il donne à leurs

produits une marque de fabrique qui a son prix ; les intérêts des consommateurs surtout, car il leur garantit un travail soigné. »

Nous pouvons dire que tous les syndicats patronaux et ouvriers dont il vient d’être question, possèdent déjà le cadre des Associations corporatives. Pour que l’organisation soit complète, il manque à l’Association corporative la garantie de la durée. Elle a besoin d’abord de la consécration de la loi, et ensuite de l’attribution du plein droit de propriété afin d’être à même de réaliser l’objet de sa fondation. L’Association corporative en effet, est beaucoup plus qu’un tribunal arbitral ; elle n’a pas seulement pour but de prévenir les conflits ou de les résoudre s’ils n’ont pu être évités, de régler les questions relatives au travail et notamment au salaire ; elle est aussi le siège des institutions d’assurance et d’assistance dont l’Etat s’est présentement emparé. Il faut, par conséquent, qu’elle possède un patrimoine qui lui permette d’organiser l’apprentissage, de secourir ses membres en cas d’accidents, de maladies, d’invalidité, de vieillesse. Ces fonctions sont aujourd’hui usurpées par l’Etat ; aussi l’Association corporative est-elle le meilleur boulevard à opposer aux envahissements du socialisme d’Etat.