LE PATRIMOINE CORPORATIF

Comment les associations corporatives constituent-elles le patrimoine destiné à résoudre les problèmes de retraites, d’assurance ou d’assistance? En cette matière encore, l’Accord Social estime qu’il n’y a pas à innover. Lorsqu’il s’agira de former le patrimoine, les Associations corporatives n’auront qu’à s’inspirer de l’exemple qui leur est fourni par les Compagnies de chemins de fer.

Sous le nom d’« Institutions patronales », les Compagnies ont réalisé ce que l’Accord Social appelle un patrimoine corporatif. Leurs Conseils d’administration ont ainsi raisonné : « Le travail doit fournir à l’ouvrier l’alimentation quotidienne d’abord, et ensuite de quoi vivre pendant les périodes de maladie, de chômage et de vieillesse. De

plus, comme l’homme n’est pas seul, que son milieu social essentiel est la famille, il importe qu’il gagne assez pour la nourrir. On peut évaluer à 2.000 francs par an la moyenne du salaire qui permettra à chacun de nos agents de parer aux frais de son existence personnelle et familiale. Ce salaire, nous allons le diviser en deux parties :

1.600 francs seront remis à chaque agent pour qu’il puisse pourvoir à sa substance journalière : les 400 francs qui restent seront versés dans une caisse spéciale, où ils fructifieront à intérêts composés, puis seront distribués sous forme de secours, d’allocations aux ménages nombreux, de retraites d’invalidité ou de vieillesse. »

Dans la pratique, c’est ainsi que les choses se passent. La moyenne du salaire nominal est bien de 1.600 francs par an pour chaque employé des Compagnies. Mais l’entreprise fait en outre bénéficier son personnel de nombreux avantages : gratifications, primes, salaires et demi-salaires de maladie, soins médicaux, fourniture de médicaments, allocations spéciales de mise à la retraite, allocations aux familles nombreuses, allocations en faveur des orphelins, bourses, secours scolaires, subventions aux sociétés coopératives ou mutualistes et... retraites.

Ces allocations diverses lui imposent une charge égale au quart de la somme qu’elle paie en sa-

laires à son personnel en activité. Le salaire reel atteint donc une moyenne de 2.000 francs.

Veut-on connaître exactement le coût de ce que l’on peut appeler le « salaire supplémentaire » pour les cinq grands réseaux en 1909 ?

En voici le tableau :

Paris-Lyon-Méditerranée Fr.

Orléans

Nord

Midi

Est ....... .•

Donc, en plus du salaire journalier, ces cinq grandes Compagnies ont dépensé pour leur personnel 80 millions de francs en 1909. Ces sommes, distribuées au titre d’« Institutions patronales » représentent :

Sur le P.-L.-M 53 % du dividende brut

Sur l’Orléans 42 % —

Sur le Nord 40 %

Sur le Midi 95 % —

Sur l’Est 60 % — (1)

Assurément, toutes les Associations corporati-

(1) A ceux qui font remarquer que l’institution ne satisfait pas le personnel des Compagnies, puisque celui-ci manifeste parfois son mécontentement par des menaces de grèves, l’Accord Social répond que les responsabilités incombent à l’Etat seul. Les revendications des

ves ne pourraient former leur patrimoine de la même manière. Ce serait une erreur de copier servilement les Compagnies de chemins de fer.

D’ailleurs, c’est aux représentants des intéressés, au Comité directeur de Y Association Corporative, à déterminer le mode de constitution du patrimoine.

Il est un système cependant dont l’Accord Social préconise l’application, parce qu’il aurait l’avantage de rendre sensible aux patrons et aux ouvriers la réalité du lien qui les unit : c’est la participation à la prospérité de l’industrie.

A la prospérité ne veut pas dire aux bénéfices. La participation aux bénéfices implique la communication des livres, et, là surtout où le propriétaire est un individu, il peut voir des inconvénients à faire connaître son bilan à ses ouvriers. La question ne peut pas se poser avec une participation basée sur le produit brut ; ici tout se règle à la façon d’un impôt indirect ; tant par mètre de tissu, tant par quintal de fer, etc.

cheminots portent sur l’augmentation des salaires inférieurs à 1.500 francs (hommes d’équipe, agents de la voie, etc.). Or, les Compagnies s’efforcent d’élever progressivement le salaire de leurs modestes agents. Si les améliorations désirées ne sont pas réalisées aussi vite qu’on le voudrait, la faute en est aux Pouvoirs publics. C’est l’Etat qui, par ses interventions continuelles et intempestives dans les conditions du travail, par les charges qu’il impose sans répit aux Compagnies, fait disparaître les ressources qui eussent pu être affectées à l’augmentation des petits salaires.

Ainsi, tel chapeau qui revient au fabricant à 95 centimes lui coûtera, par exemple, un franc, lors qu’il sera frappé du droit corporatif. Les cinq centimes seront versés à la caisse du patrimoine. Ajoutons que cette majoration du prix de revient du produit n’est qu’apparente, M. Bacconnier ne l’indique que pour fixer les idées.

Sans doute, la taxe corporative paraît imposer au patron une charge nouvelle, mais il faut tenir compte que l’organisation corporative lui fait faire l’économie des versements à l’Assistance publique, aux Compagnies d’assurances ou à l’Etat. De sorte que ses frais généraux seront plutôt diminués qu’augmentés.. Il est donc probable que l’objet payé aujourd’hui 95 centimes ne lui reviendra plus qu’à 90 centimes et non plus à un franc comme il a été dit plus haut.

En tous cas, dans ce système, une relation étroite existe entre la prospérité de l’industrie et le patrimoine. Celui-ci grossira d’autant plus que le travailleur produira davantage.

La participation à la prospérité de l’industrie est déjà pratiquée aux Etats-Unis, et surtout en Angleterre dans les industries du coton, du fer et des mines où elle produit les plus heureux résultats. On accorde à l’ouvrier une augmentation de salaire proportionnelle au prix courant des produits. S’il est convenu par exemple que l’ouvrier

aura 2 pence par chaque shilling du prix courant du fer : la hausse de 2 shillings lui donnera une augmentation de 4 pence (1).

L’Accord Social demande seulement que cette augmentation, au lieu d’être distribuée à chaque ouvrier, soit versée à la masse commune du Patrimoine corporatif pour être servie plus tard sous forme d’allocations aux chômeurs, malades, infirmes ou vieillards.

Nous n’envisageons pas ici le rôle de la charité et cependant il peut être très important. Chaque année, la générosité française consacre des dizaines de millions à des œuvres de charité sous toutes les formes. On peut bien admetre que les particuliers, au lieu de faire bénéficier de leurs libéralités les établissements publics ou de les gaspiller à secourir des misères individuelles, préféreraient les confier à des associations corporatives dignes d’intérêt.

Enfin, ne serait-il pas équitable de demander à l’Etat la restitution des biens que la Révolution a confisqués aux associations ouvrières. La Révolution a volé à la Noblesse, au Clergé et au Peuple, environ 14 milliards (2).

La Noblesse a été indemnisée en partie par le

(1) Cours <T économie sociale , par Ch. Antoine^ p. 474.

(2) C'est le chiffre donné par M. Brizon à la Chambre des députés (séance du 13 juin 1910).

milliard des émigrés, le Clergé par le budget des cultes (tant qu’il a été maintenu). Le Peuple, lui, n’a reçu aucune indemnité.

L’Accord Social prend date dès à présent, pour réclamer cette indemnité et ses représentants sauront démontrer, lorsque le moment sera venu, que cette indemnité légitime une fois accordée pour la constitution du premier fonds des patrimoines corporatifs, aucun appel aux contribuables en faveur des classes ouvrières ne serait désormais nécessaire.

Ajoutons que le patrimoine est indivisible et inaliénable. Il n’est la propriété ni de tel ou tel syndicat pris isolément, ni de tel ou tel membre de P Association corporative. Celui qui quitte l’Association perd du même coup ses droits au patrimoine. Exactement, il n’est la propriété que de cette personne morale qu’est l’ Association corporative, et ses membres n’ont droit qu’à l’usufruit.