TASSE

francs figurent au budget de 1899 pour 409.213.841 francs, et que le chapitre des remboursements, non valeurs et primes qui augmenta de 16.192.000 francs le budget de 1822, est estimé pour 1899 à 41.332.962 francs.

Aussi peut-on affirmer que l'augmentation du budget français occasionnée au courant de ce siècle par un simple changement dans la méthode de comptabilité est de beaucoup supérieure à un demimillion de francs.

Des exemples analogues sont fournis par la plupart des nations européennes. En 1856, l'Angleterre décida de faire apparaître dans ses comptes, l’intégralité des recettes et des frais de perception. Le budget des dépenses en fut accru de 4.500.000 livres (112.500.000 francs).

La Prusse inscrit au budget le produit brut de ses chemins de fer et ses nombreuses exploitations industrielles. C’est ainsi que quoique le budget prussien pour 1898 soit de 2.188 millions de recettes brutes, il ne resterait après déduction des frais de perception et des dépenses d'exploitation qu’une recette nette de 838 millions de marks.

De même, une grande partie de l'énorme accroissement des budgets russes depuis une trentaine d’années est due à une tendance à l’incorporation de toutes les recettes et toutes les dépenses dans le budget de l'Etat. Les budgets annexes, comme celui

pour l'opération du rachat des paysans ou le compte du fonds des chemins de fer, ont été supprimés, grossissant d'autant le budget général.

Enfin, ces règles sont exactement observées en Autriche où une augmentation apparente de dépenses de 20 millions de florins résulte de l’inscription au brut des opérations du chemin de fer de l'Etat, et en Italie où la totalité des sommes recouvrées à quelque titre que ce soit doit figurer au budget (art. 43, loi du 17 février 1884).

Ainsi dans tous les Etats civilisés les perfectionnements apportés dans la comptabilité publique ont contribué à grossir les chiffres des budgets. Il est une autre raison analogue qui dans quelques pays seulement a pu produire les mêmes effets. Il s’agit de l'inscription au budget de l'Etat de dépenses figurant autrefois seulement dans les comptes des provinces ou des petites circonscriptions locales, parfois des établissements publics.

Il ne s’agit pas ici de la substitution de l'Etat aux groupements locaux ou à l’entreprise privée pour un certain nombre de services, car il y a une tendance très réelle en ce sens et nous l’étudierons plus tard, mais seulement de modifications comptables qui font ou non figurer au budget de l'Etat des dépenses toujours exécutées dans les mêmes conditions d’ordonnancement et de liquidation.

Un bon exemple de ces modifications apparentes

dues à de simples jeux d'écriture, nous est fourni par la législation financière française. La France pendant de longues années eut un budget sur ressources spéciales qui comprenait les recettes et les dépenses effectuées par l'Etat pour le compte des communes. Ce budget qui montait en 1892 au chiffre élevé de 454.406.585 francs! était naturellement compté dans les dépenses de l'Etat toutes les fois qu'on totalisait celles-ci. Lorsqu'on décida de le supprimer les dépenses de l'Etat tombèrent de ce fait de 3.912 millions en 1892 à 3.366 millions en 1893. Evidemment cet allègement ne correspond à aucune modification réelle.

Le budget de la Belgique présente une particularité du même genre. Une somme de 31.500.000 francs figure dans un chapitre spécial qui est composée de fonds perçus par l'Etat pour le compte des communes, et aussitôt restitués à celles-ci ; il n’y a pas là une charge réelle pour le budget belge.

Mais en dehors même de ces opérations de pure forme, et sans vouloir discuter les avantages qu'il y a à faire engager les dépenses par le gouvernement central ou les organismes locaux, il est bon de faire remarquer qu'en définitive et à une faible différence près, les charges des contribuables sont les mêmes, si les dépenses totalisées de l'Etat et des budgets locaux sont égales.

1 Loi de finance du 26 janvier 1892.