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de petites réserves occultes qui, n'étant soumis à aucun contrôle, sont plus exposés à une administration défectueuse. |

Aux avantages qui résultent de l'application rigoureuse de ces règles, on ne peut guère opposer comme inconvénient que l'obscurité qui, dans certains cas peut en découler. On ne saisit plus exactement les frais de perception de tel impôt et son produit net, ou on ne voit pas comment se soldent les comptes de telle entreprise de l'Etat. C’est à quoi pensait M. Léon Say en approuvant les budgets annexes de la Monnaie, de l'Imprimerie Nationale, etc., «qui ne figurent au budget que pour des soldes, mais dont on peut étudier les détails en pénétrant dans le budget qui leur est réservé, beaucoup.plus facilement que si leurs dépenses étaient confondues avec les dépenses générales, et leurs recettes avec les recettes générales de l'Etat. » On pourrait, il est vrai, arriver au même résultat, en annexant au budget des tableaux indiquant le mode de fonctionnement de tel ou tel service, ou en portant en note à côté du produit brut d’un impôt, les frais de perception qu’il entraine.

L'application de ces principes n’est pas encore universelle, et elle est peu ancienne, mais dans beaucoup de pays et en France notamment, elle est de jour en jour plus strictement poursuivie.

En France, nous avions encore jusqu’en 1890, un

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budget ordinaire, un budget extraordinaire, des budgets sur ressources spéciales, des budgets annexes, des services spéciaux du Trésor. Par des incorporations successives au budget général, ces subdivisions ont disparu sauf les budgets annexes qui subsistent seuls.

Il est impossible de déterminer exactement le grossissement du budget ordinaire par suite de l’adjonction de ces diverses catégories de dépenses qui autrefois n’y figuraient pas. — Sans doute, n'est-il pas extrêmement élevé puisque la plupart des dépenses qui autrefois figuraient aux budgets extraordinaires, ont été considérablement réduites, en ces dernières années. Mais on peut rappeler qu'en 1881, par exemple, 539.221.000 francs de travaux publics figuraient au budget extraordinaire qui, en réalité, auraient dû figurer au budget général.

Quant à l'inscription de toutes les recettes et dépenses au budget, on ne l’a obtenue que peu à peu et par un effort continu.

Les comptes de l’ancien régime étaient très défectueux à cet égard. Alors que le compte rendu de Necker au roi, de janvier 1781, n'évalue les dépenses qu'à 253 millions, M. Stourm estime que le véritable total dépassait 520 millions, si on tient compte des sommes considérables qui se trouvaient dissimulées par contraction ou confusion!. Le Consulat et l'Em-

! Stourm, Le Budget, Paris, 1896, p. 145.

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pire apportèrent quelques améliorations au système, et la plupart des contractions disparurent, mais un important défaut subsistait, la suppression des frais de perception. Enfin, une ordonnance royale du 26 mars 1817 décida qu’à l'avenir : « les recettes brutes des impôts seraient inscrites au budget annuel et les frais de régie y seraient compris en dépenses. » La seule application de cette règle fit enfler de près de 120 millions le budget de 1818. L'application stricte de la règle de l’universalité a été poursuivie depuis par diverses lois et la Cour des Comptes ne cesse d’en surveiller l’observation. La part qu'elle a eue dans le grossissement du budget français est certainement très importante, mais il est difficile de la connaître exactement. Au moins peut-on s’en faire une idée approchée. Le compte général des finances pour l’année 1869 nous donne un tableau des services spéciaux qui, depuis 1814, ont été rattachés au budget ainsi que leur montant la première année de ce rattachement. Ils se montent en total à 221.276.500 francs'!. Mais l’augmentation qu’a subie le budget est, en réalité, beaucoup plus considérable.

C’est ainsi que les frais de régie et perception des impôts qui ont grossi le budget de 1818 de 117.397.000

1 Compte général de l'administration des finances, pour l'année 1809, p. 226.