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soit 240 millions de francs.

Ce chiffre peut paraître supérieur à celui du budget de l'instruction publique français ; mais il faut, à ce dernier, ajouter les pensions qui sont comprises dans le budget anglais et qui, chez nous, figurent à la dette viagère. |

Il faut ajouter aussi le montant du budget des Beaux-Arts, qui est compris dans le total anglais et qui chez nous est évalué à part pour un total de 15.764 mille francs en 1899. On peut donc dire que les deux pays font pour l'instruction publique et les Beaux-Arts des dépenses sensiblement égales.

Il est du reste vraisemblable que l'augmentation subie de ce chef par nos budgets est arrivée à son terme, car il s’agit d’un service aujourd'hui presque complètement organisé. Au contraire le mouvement peut être encore considérable pour des pays qui comme la Russie ne dépensent que des sommes très inférieures pour un territoire plus vaste etune population plus nombreuse :

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La Russie a dépensée en

Pa T LRO PE 10.572 mille roubles LOC TE PR. ee een 20.146 »

en 1899 elle se propose de dépenser 28.700

ou 76 millions 1/2 de francs, somme sans doute très inférieure aux frais qui deviendront nécessaires quand l'organisation de l’enseignement aura reçu tout le développement convenable.

L'exemple de l'instruction publique montre l’influence que peut avoir sur les budgets l’entreprise d'une fonction nouvelle, puisque dans deux pays, la France et l'Angleterre, il y a eu de ce chef un accroissement de dépenses de 200 millions environ en 70 ans. L'examen des modifications apportées aux autres services rend compte de l’emploi de plusieurs autres centaines de millions de dépenses nouvelles. Il s’agit donc là d’un phénomène qui dans le passé a eu une importance essentielle. Quelles sont maintenant les perspectives de l'avenir ?

Les fonctions actuelles de l'Etat sont encore susceptibles, en arrivant à leur développement complet, d’occasionner quelques surcroîts de dépenses quoique la plupart d’entre elles, l’enseignement ou les travaux publics, par exemple, soient à peu près parfaitement organisées. Il ne serait même pas impossible de voir quelques réductions opérées sur les budgets des Colonies ou de la Justice.

Enfin on peut espérer voir à une époque encore

incertaine diminuer les gros chapitres des dépenses militaires.

L'avenir semblerait donc ne pas réserver de grosses modifications, si une certaine fraction du ministère de l’intérieur ne menaçait de prendre à son tour un accroissement considérable, dans le cas où l'Etat se chargerait d'exercer une nouvelle fonction que certains prétendent lui imposer. — Nous voulons parler de ces devoirs de protection des faibles qui résulteraient, dit-on, pour l'Etat, de la reconnaissance des droits à l'existence de la part de tous les habitants du pays. Les partisans de cette théorie proclament « que le but économique des sociétés progressives est certainement contenu dans cette proposition : organiser la production et la répartition des richesses de façon quele droit à une suffisante vie soit assuré à tous les êtres humains ; aux valides par le travail, aux invalides par la solidarité sociale ! ».

L'adoption de ce principe entraînerait comme conséquence nécessaire la création d’une assurance sociale générale contre le chômage, la maladie, les accidents du travail, la mort des soutiens de famille, l’invalidité et la vieillesse. — Il s’ensuivrait pour le budget une charge de 3 milliards par an. — Les ressources seraient obtenues grâce à un impôt sur les successions ?

! Benoït Malon, Le socialisme intégral, X, p. 119. * Benoït Malon, op. cit., p. 164. Cet impôt d’après le projet de loi André Godin produirait 21/2 milliards par an.

et € la reprise par l'Etat et les communes selon les cas, de tous les monopoles concédés à des particuliers tels que chemins de fer, mines, entreprises d'éclairage et de tractions urbaines, etc.! »

Cette augmentation du budget ne paraît pas aux auteurs de ces projets un obstacle, et ils ne pensent pas « qu'il soit monstrueux que l’on sacrifiât 3 milliards par an pour que tous les enfants aient un berceau, toutes les mères le nécessaire, tous les infirmes et tous les vieillards le pain, l'abri et les soins réclamés par leur état ».

Telles sont les conséquences rigoureusement déduites du principe de solidarité sociale. — II a paru difficile de les faire admettre directement dans la pratique ou peut-être sont elles réellement empreintes d’exagération, en tout cas les auteurs de propositions législatives ont cru devoir les atténuer sensiblement. — Diverses propositions de loi sur les assurances et sur les retraites, peuvent à quelques détails près être ramenées au type que présente M. Escuyer ?. Il s’agit d’assurer aux travailleurs, ou à leurs veuves, des pensions variant de 250 à 500 fr. par an, en cas d’infirmité ou de vieillesse, plus une indemnité et des secours en cas de maladie’. Une

1 Benoit Malon, op. cil., p. 167.

2 Proposition de loi, présentée par MM. Jaurès, Millerand, Viviani, Pelletan, etc., le 4 novembre 1897.

3 Proposition de loi présentée par M. Chauvière, député, le 19 octobre 1897.

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partie des frais seraient couverts par des versements des patrons et des ouvriers, ceux restant à la charge de l'Etat sont évalués à 368 millions au maximum".

Il ne nous appartient pas de discuter les mérites que présente ce projet, pas plus que de prendre parti sur la question de savoir si « le but de la société est non seulement de diminuer l’âpreté du combat de la vie, mais surtout d’assurer le progrès moral par l’aide mutuelle de tous les citoyens et la protection du malheureux et du faible? ».

Il nous suffit de signaler l'existence d’un mouvement prononcé de l’opinion en ce sens et de montrer les effets possibles que produirait un jour sur le budget leur mise en œuvre.

Ce sera Ïà un accroissement de dépenses considérables, si on le compare à ce que donne aujourd’hui l'Etat pour le même objet. Les crédits, concernant d'une part les fonctions de mutualité et de secours mutuels, de l’autre l'assistance publique, figurent au budget de l'intérieur. Presque tous ont été créés par des lois récentes. Les lois successives du 23 décembre 1894, du 15 juillet 1893, la loi de finances de 1897, tendent à procurer des secours ou

! Le projet de M. Chauvière, qui n’exige aucune contribution de l’ouvrier ni du patron, estime à 600 millions la charge de l'Etat.

? Exposé des motifs d’une proposition de loi, présentée par M. Jouffray, député, le 28 janvier 1895.

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des soins aux enfants, femmes en couches, vieillards etincurables!. Elles imposeront à l'Etat une charge de 10.465.000 francs en 18992. « Charge que la République s’est imposée pour venir en aide à toutes les catégories de faibles et de malheureux. » Il semble même à vrai dire que, dans ce cas, les crédits alloués sont absolument insuffisants et presque dérisoires.

D'autre part, l'Etat donne aux sociétés de secours mutuels, sous une forme plus ou moins directe, 2.900.000 francs ?. Somme négligeable, si on la compare à ce que demanderait l’exécution d’un des plans d'assurance sociale que nous examinions tout à l'heure. Il y a donc là, nous ne dirons pas une menace, car ce serait déclarer que toute mesure de ce genre paraît fâcheuse, mais une possibilité de changements très considérables apportés dans l’organisation des budgets d'Etat.

1 Rapport sur le budget de l’intérieur de l'exercice 1898, par M. Maurice Lasserre, député, 20 juillet 1897.

? Les principaux chapitres sont ceux des enfants assistés ou moralement abandonnés, soit 4.900.000 francs, et de l'assistance médicale gratuite, 1.450.000 francs.

3 Subventions aux sociétés de secours

NTM SR LS OE POORO PTS Et 810.000 francs.

Majoration de pensions de retraite des membres des sociétés de secours mutuels. 900.000 »

Bonification d'intérêts aux membres des sociétés de secours mutuels. (Loi du AE IÉLO OS) Per ie ice 1.190.000 »

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L'extension donnée à l'action de l'Etat explique dans une large mesure les augmentations de dépenses des services publics, mais il s’en faut de beaucoup que cette extension soit due uniquement à la mise en œuvre de vues générales, de principes dûment discutés et mürement examinés dans leurs conséquences notamment au point de vue budgétaire. Il est certain aussi que dans beaucoup de cas l’accroissement des dépenses à été hors de proportion avec l'augmentation des services rendus aux contribuables. On en a conclu que si les budgets se sont accrus avec une rapidité si grande, la faute en est due en partie à la légèreté et à la prodigalité des gouvernements.

Des accusations de ce genre ont souvent été portées contre les pays à gouvernement démocratique, en particulier, et on a dit que ce n’était pas des gouvernements à bon marché. Cette opinion paraît justifiée si on se rapporte aux exemples de la France et des Etats-Unis d'Amérique. Sans doute, il ne faut pas exagérer et il faut reconnaître que les abus dans l'emploi des deniers publics existent d’une façon à peu près générale et quelle que soit la forme du gouvernement. C’est ainsi que le désir d'assurer la popularité d’une dynastie a pu produire les mêmes effets que la recherche de la réclame électorale. En

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France même on en pourrait trouver aisément des exemples. Le gouvernement de juillet imposa aux contribuables une charge énorme en se refusant à procéder à la conversion des rentes alors qu’elles dépassaient de beaucoup le pair, et cela uniquement pour ne pas déplaire aux rentiers, tout puissants dans un moment où les élections se faisaient suivant un régime censitaire. Mais si les abus sont de tout temps et si c’est en apparence seulement qu'ils sont plus fréquents dans les pays à constitution démocratique, du moins ils y jouissent d’une publicité plus grande et cette raison suffit pour qu'on en fasse plus aisément l'étude.

D'une façon générale, on peut dire que les abus financiers sont dus dans une démocratie soit aux nécessités de la réclame électorale, soit à l’exploitation des deniers ou de la puissance publique par ceux à qui en est confiée la gestion. II serait facile de fournir de nombreux exemples de ce dernier cas et pour ne parler que des Etats-Unis, ce n’est nullement un mystère que dans bien des cas le parti au pouvoir a exploité le vaste champ du budget comme une propriété personnelle; maisil suffit d’examinerici lesabus occasionnés par les nécessités du suffrage universel.

Ils peuvent tous se ramener à deux catégories : dépenses excessives faites en faveur des fonctionnaires, ou mesures prises en faveur de la masse de la population. Sans doute, les sommes dépensées

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sont fournies par la communauté et il semblerait que donner à quelques-uns l'argent fourni par tous les autres dût mécontenter le plus grand nombre. Mais il est certain que les contribuables sont beaucoup moins attentifs à la manière dont sont gérées les finances publiques qu'ils ne sont eux-mêmes ou que ne sont les fonctionnaires à quelque dépense faite en leur faveur.

En outre, dans un système de suffrage universel où chacun ne peut disposer que d’une seule voix, il arrive que la masse des électeurs, la majorité, ne paye qu’une faible fraction des impôts, la plus grande part de ceux-ci étant fournis par une minorité de contribuables fortement imposés ; et qu’ainsi la majorité profitant des dépenses faites pour une somme supérieure à ce qu'elle a payé, même s’il y a gaspillage, pousse sans cesse à des dépenses nouvelles. Les seuls individus lésés sont les gros contribuables qui, ne formant qu'une infime minorité, sont hors d'état d'exercer leur influence.

Parmi les nombreux exemples de gaspillage que l’on attribue à la forme démocratique du gouvernement, il en est deux, particulièrement caractéristiques, qui se sont produits en France dans le dernier quart de ce siècle, l’exagération des travaux publics et le développement du fonctionnarisme. L'un et l’autre ont suscité de nombreuses réclamations et elles ne semblent pas injustifiées.