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autre pays soumis sensiblement au même régime démocratique que le nôtre. Nous voulons parler des Etats-Unis d'Amérique. Là aussi le désir de donner satisfaction au suffrage populaire, à occasionné un essor vraiment remarquable de la dette viagère. La plus grande partie de celle-ci est formée des pensions aux anciens combattants de la guerre de Sécession et à leurs familles. La dépense occasionnée de ce chef, loin de diminuer d’année en année, comme il semblerait normal, va au contraire en augmentant. Si bien que les Etats-Unis tiennent actuellement et de beaucoup le premier rang parmi les nations civilisées pour l'importance de la dette viagère.
Celle-ci était en :
1883-84 de 55 millions de dollars ou 286 millions de fr. 1888-89 87 »
Il semble, d’ailleurs, que le mode de gouvernement ait sur le développement des pensions une action tout à fait directe. En effet, si on s’en rapporte aux calculs de M. Turquan?, on trouve que le chiffre des pensions réparties par tête d’habitants est :
! Bulletin de stalistique et de législation comparée, avril 1899, p. 397.
? Economiste français, du 1er juillet 1899.
Aux Etats-Unis de......... 10 fr. par tête PoE ranceiden nent 6
En Angleterre de.......... 4 50
En ESpDasneder see 3 50 EnAllemagne de... 3
Énaltate der fs eee. 2 60
En Autriche-Hongrie de... 2
ENNRUSS IE der t 1 seulement.
Il ne faut évidemment jamais tirer de conclusions de ce genre de statistiques qu'avec une extrême prudence, peut-être même n’y a-t-il là qu’une simple coïncidence, mais au moins peut-on constater que dans le tableau des pensions les Etats sont classés précisément dans l’ordre de plus grande libéralité de suffrage; les pensions sont d'autant plus élevées, que la place faite à la démocratie est plus large.
Ainsi, pour ne citer que ces deux exemples, travaux publics, fonctionnarisme, il semble prouvé que le mode de gouvernement peut exercer sur la marche ascendante des dépenses une influence réelle.
Sans doute, il y a là un fait qu’il faut se borner à constater et c’est un vice inhérent à une forme constitutionnelle par ailleurs reconnue particulièrement favorable, mais il n’en est pas moins vrai que certaines pratiques fâcheuses, certaines lacunes de législation permettent trop facilement à ces mauvais effets de se produire.
